CHRONIQUES DU PALAIS – DES DECISIONS PARFOIS RECONFORTANTES

Depuis déjà de nombreuses années, je vous relate les décisions rendues par telle ou telle juridiction en matière de résidence alternée.

Au fil du temps, j’ai pu me rendre compte que la justice avait une interprétation de la Loi parfois un petit peu curieuse, à la limite d’ailleurs de la dénaturation puisqu’elle subordonnait régulièrement la résidence alternée à l’accord des parents.

Or il suffit de lire le texte issu du 4 mars 2002 pour constater qu’à aucun moment le législateur n’a parlé d’accord entre les parents.

D’ailleurs, pourquoi faudrait-il qu’il y ait un accord pour une résidence alternée et qu’un accord ne serait pas nécessaire pour un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

La question reste posée.

Depuis 3 ou 4 ans, la jurisprudence s’infléchit.

Devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER, je vous ai déjà raconté qu’une composition avait souligné que la résidence alternée pouvait être un facteur d’apaisement entre les parents, ce qui est, de mon point de vue, depuis 1979, une évidence.

Une nouvelle décision vient d’être rendue par un excellent Juge aux Affaires Familiales du sud de la France qui ordonne une résidence alternée, en reprenant les motifs suivants :

« En application de l’article 373-2-9 du Code Civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’entre eux.

Le conflit opposant les parents ne peut suffire à lui seul à empêcher une résidence alternée matériellement possible, à condition toutefois que ce conflit n’empêche pas l’épanouissement de l’enfant et que la résidence alternée soit véritablement conforme à son intérêt supérieur.

En l’espèce, dans le dossier, le juge avait statué en 2015 et avait à l’époque souligné que les conditions matérielles de cette résidence alternée étaient réunies.

Aucun élément postérieur ne vient remettre en cause cette possibilité.

Il n’est pas contesté non plus que le conflit parental est toujours très important, même si la mère ne justifie pas de violences physiques ou verbales lors de la médiation.

Les plaintes déposées antérieurement à la décision avant dire-droit n’ont pas encore eu de suites et ne peuvent être considérées, au jour de la présente décision, comme une preuve d’un danger pour la mère ou pour l’enfant.

Il résulte néanmoins des pièces fournies, et notamment des copies d’écrans et attestations diverses que ce conflit se manifeste tout particulièrement à propos de l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant, inscription à l’école, droit de visite et d’hébergement, paiements de frais divers, etc.

Ainsi, le mode de résidence n’est pas seul en cause puisque le conflit a perduré, même suite à la décision du Juge aux Affaires Familiales de novembre 2….

La résidence alternée n’apparaît donc pas, en elle-même, porteuse de conflits supplémentaires à celui qui existe déjà. »

Voici une décision de bon sens qui ne fait que reprendre les faits, sans parti pris, ce qui est satisfaisant.

Lorsque le soleil brille à l’horizon, autant en profiter.

Franck MEJEAN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *