Dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, je donne, dans cette chronique un aperçu du principe de l'égalité parentale tel que le conçoivent certaines décisions rendues récemment.
LES CHRONIQUES DE L'EGALITE PARENTALE
Voici, en quelques brèves, un aperçu du principe de l'égalité parentale tel que le conçoivent certaines décisions rendues récemment.
Une petite fille est en train de mourir d'un cancer dans un hôpital du sud de la France. Les deux parents, depuis plusieurs années, ne partagent pas les mêmes conceptions éducatives avec une longueur d'avance pour la mère qui est co-titulaire de l'autorité parentale mais qui a surtout la domiciliation de l'enfant.
Médicalement, il n'y a plus rien à faire pour la petite fille.
Le père commet " l'erreur " de proposer une médecine alternative qui, si elle ne fait pas de bien, ne risque pas d'être pire, elle a cependant l'avantage de maintenir le moral ce qui, dans ce genre de maladie est primordial.
La mère saisit le JAF du
problème.
Résultat, le père est privé de
l'autorité parentale conjointe... ! ! !
L'affaire est devant la Cour d'Appel. Lorsqu'elle
sera jugée, où sera l'enfant ?
Un médecin constate que l'état
psychique d'une mère est gravement
altéré. Il commet l'erreur de
remettre un certificat médical au
père au lieu de faire un signalement au
Substitut des mineurs.
Plainte et ouverture d'une information. Le Juge
d'Instruction commet un Expert qui conclut à
la dangerosité de la mère. Le
père et le médecin sont
condamnés par le Tribunal Correctionnel.
Pendant ce temps, le père saisit le JAF et demande le transfert de la domiciliation de l'enfant à son profit. Il demande également au JAF de se faire communiquer le dossier pénal. L'affaire vient trois semaines après et est renvoyée car personne ne s'est rien fait communiquer. Lui ne peut rien donner car l'affaire est pendante devant la Cour.
A l'occasion des vacances d'été,
le père tente d'exercer son droit de visite
et d'hébergement et apprend avec stupeur que
quelques jours avant la mère a
prévenu les services de police qu'elle
quittait la France. Un mandat d'arrêt
international a été lancé en
vain. L'affaire s'est plaidée il y a 15
jours sans que personne ne semble trouver anormal
cette situation pourtant ubuesque.
Résultat, l'enfant n'a plus vu son
père depuis trois mois et reste à la
garde d'une mère dont les psychiatres
maintiennent qu'elle est dangereuse. De
nationalité espagnole, elle est
installée dans son pays à l'abri de
la justice française. Elle se fait
représenter devant le Juge et fait plaider
qu'ayant la garde de son fils elle est libre de
s'installer où elle veut...
Le Juge n'a semble-t-il pas trouvé cette argumentation incongrue.
Résultat des courses d'ici quelques jours. Que penser cependant de cette chaîne de disfonctionnement qui a abouti à l'enlèvement d'un enfant et à sa disparition ?
Me Franck MEJEAN