Dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, j'évoque, dans cette chronique les errements de la jurisprudence en matière de résidence alternée.

TROIS COURS D'APPEL VIENNENT ENFIN DE METTRE UN TERME A CERTAINS ERREMENTS DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE RESIDENCE ALTERNEE

La Loi du 4 mars 2002, portant possibilité de mettre en oeuvre des résidences alternées, a connu des fortunes diverses.
Il n'est pas exagéré d'affirmer que certains Magistrats opposaient, au mieux, une force d'inertie, au pire, une farouche résistance aux dispositions novatrices de la Loi en utilisant, quasiment systématiquement, les mêmes arguments :
1) opposition des parents
2) kilométrage important entre les domiciles
3) voeux de l'enfant


Trois Cours d'Appel viennent successivement de rendre trois arrêts qui répondent point par point à ces arguments et qui devraient, normalement, réduire les poches de résistance subsistantes.
Le 23 décembre 2003, la Cour d'Appel de BASTIA confirmait une ordonnance, rendue par le Juge aux Affaires Familiales d'AJACCIO le 11 septembre précédent, décision qui avait mis en oeuvre une résidence alternée sur un enfant deux ans et demi par période hebdomadaire.


Le Juge aux Affaires Familiales, qui a été suivi par la Cour d'Appel, avait estimé que les quarante kilomètres séparant les domiciles des deux parents n'étaient finalement pas pires que les distances à parcourir pour l'exercice des droits de visite et d'hébergement en région parisienne.
Il avait également balayé l'âge de l'enfant considérant que, à deux ans et demi, le petit garçon pouvait se structurer intelligemment dans la séparation de ses parents grâce à l'alternance.
La Cour d'Appel de BASTIA, saisie d'un appel à jour fixe, c'est-à-dire dans l'urgence, a confirmé cette décision dans toutes ses dispositions, invitant la partie la plus diligente à ressaisir le Juge aux Affaires Familiales compte tenu de la période probatoire de six mois qui avait été prévue dans l'ordonnance.
La chose a été faire et nous replaidons dans quelques jours : affaire à suivre.


Le 26 décembre 2003, la Cour d'Appel de ST DENIS DE LA REUNION rendait également un arrêt très novateur.
Saisie d'un appel d'une ordonnance de Juge aux Affaires Familiales qui avait rejeté la demande de résidence alternée, alors que les parents étaient à sept kilomètres l'un de l'autre, la Cour d'Appel de ST DENIS DE LA REUNION motivait avec pertinence sa décision.
"Attendu que, contrairement à ce que soutient la mère, la résidence alternée n'est pas de nature à créer plus de conflits entre les parents que le large droit de visite et d'hébergement existant actuellement.
Attendu que le critère essentiel que pose la Loi, pour déterminer la décision du Juge en la matière, est la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant tel qu'énoncé à l'article 373-2-6 du Code Civil.
Attendu que le désir de l'enfant est, généralement, d'être "papa et maman".
Que la garde alternée est, par nature, la plus proche du souhait de l'enfant, la fixation de la résidence chez l'un d'entre eux n'étant qu'un pis aller faute de pouvoir appliquer la méthode du roi Salomon..."


Enfin, la Cour d'Appel de MONTPELLIER vient de rendre, le 27 janvier 2004, un arrêt qui est, également, extrêmement intéressant.
Dans cette affaire, le Juge aux Affaires Familiales, initialement saisi, avait rejeté la demande de résidence alternée présentée par le père après l'entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002, alors que les parents l'avaient mise en oeuvre à l'amiable avant.
Le souci qu'avait eu le demandeur était simplement de mettre les faits en équation avec le droit et, malheureusement, la mère avait saisi cette opportunité et, pour des raisons obscures, s'y était opposé.


Le Juge aux Affaires Familiales devait considérer que la résidence alternée n'était possible que quand les parents étaient d'accord.
Cet argument était pour le moins curieux parce qu'il n'était pas prévu par la Loi et surtout parce qu'il était logique de penser que lorsque des parents qui se séparent sont accord, ils n'ont besoin de personne pour régler leurs problèmes.
Il a, cependant, fallu que la Cour d'Appel de MONTPELLIER statue et qu'elle indique que, à aucun moment, le Législateur du 4 mars 2002 n'avait voulu prévoir un accord entre les parents et que la résidence alternée pouvait naturellement être mise en oeuvre même si l'un des deux s'y opposait, d'où, d'ailleurs, la fameuse période probatoire de six mois.

Voici donc trois jurisprudences fort intéressantes rendues à quelques semaines d'intervalle par trois Cours d'Appel, totalement différentes et excentrées.
L'on peut imaginer, naturellement, que les lobbies, extrêmement efficaces, qui militent contre l'alternance, ne manqueront pas de critiquer ces décisions.
Il serait cependant pour le moins intéressant qu'un large débat puisse enfin avoir lieu et que les détracteurs de la résidence alternée puissent expliquer pourquoi ils s'y opposent.
En effet, qu'est-ce qui rend une résidence alternée plus déstructurant et plus déstabilisante pour les enfants que les droits de visite et d'hébergement que nous recueillons régulièrement devant les Tribunaux, savoir un week-end sur deux, du vendredi au lundi matin, et un milieu de semaine voir tous les milieux de semaine, du mardi soir au jeudi matin.


Il n'y a naturellement aucune bonne solution pour régler le sort des enfants de la séparation.
La règle numéro une, à mon avis, est de faire preuve de la plus grande humilité. Comme le rappelait intelligemment les Magistrats de ST DENIS DE LA REUNION, les enfants de la séparation ont envi "de papa et maman".
L'on ne pourra pas répondre, naturellement, à leur voeu mais la résidence alternée n'est-elle pas le moins mauvais moyen pour adoucir leur désarroi.

Me Franck MEJEAN