Dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, j'évoque, dans cette chronique le problème de l'accord des parents dans la résidence alternée .

RESIDENCE ALTERNEE : DES DECISIONS QUI NOUS REDONNENT ESPOIR


A maintes reprises, j'ai eu l'occasion de dénoncer un certain nombre de décisions qui ont été rendues par des Juges aux Affaires Familiales qui subordonnaient la mise en oeuvre d'une résidence alternée à l'accord des parents.

Au-delà du fait que cette façon de procéder était totalement contraire aux dispositions de la loi, il s'agissait d'un crime de lèse bon sens ???? : en effet, lorsque les parents sont d'accords, ils n'ont besoin ni de la justice ni des avocats pour trouver des solutions cohérentes dans l'intérêt de leurs enfants.

Une décision de la Cour d'Appel de MONTPELLIER vient de rappeler, si besoin était, que nulle part le législateur du 4 MARS 2002 n'a subordonné la mise en oeuvre de résidence alternée à l'accord des parents.

Bien plus, mon sentiment est qu'en prévoyant une période probatoire possible, le législateur a bien réfléchi à des hypothèses contentieuses dans lesquelles la résidence alternée était un moyen certainement intéressant à envisager pour tenter de mettre fin à la folie des hommes et des femmes qui se séparent.

Trois décisions ont été rendues récemment,
- l'une par le Juge aux Affaires Familiales de NICE
- l'autre par le Juge aux Affaires Familiales de AIX EN PROVENCE
- la dernière par le Juge aux Affaires Familiales d'AJACCIO
qui ont remis un peu d'ordre dans des jurisprudences pour le moins fluctuantes.

Dans les trois hypothèses, les mères étaient totalement hostiles à la mise en ouvre de la résidence alternée, et dans deux de ces affaires, elles n' avaient pas hésité à déménager pour mettre 20 voire 30 Kms de distance entre leurs domiciles et celui des pères.

Par des décisions fort sages, les Juges aux Affaires Familiales ont rappelé que la résidence alternée était un moyen intéressant à envisager lorsqu'il s'agissait de permettre aux enfants une certaine stabilité.

Le Juge aux Affaires Familiales d'AJACCIO n'a pas hésité, par ailleurs, à rappeler que 30 Kms n'étaient en rien une distance insurmontable, lorsque l'on imagine le temps que les enfants passent dans des voitures à l'occasion de week-ends exercés en région parisienne

Tout ceci est naturellement très encourageant

Certes, la résidence alternée ne doit pas être maintenant utilisée à tort et à travers, et dans n'importe quelle hypothèse.

Cependant, elle doit marquer la position de la justice face à des hommes et des femmes qui se séparent et qui n'ont jamais démérité dans leur rôle respectif pendant le mariage.

Pourquoi, en effet, exproprier l'un des deux parents de la vie de ces enfants au motif qu'ils veulent une séparation.

Pourquoi, et c'est le plus important priver des enfants de la présence de leurs parents parce qu'ils se sont séparés

Cette question fort simple, je la pose depuis plus de vingt ans.

Peut-être ces décisions sont une amorce de réponse.

Me Franck MEJEAN