Dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, j'évoque, dans cette chronique le problème de l' égalité parentale et de la séparation.

TOUS COUPABLES

Ai-je péché par excès d'optimisme en relatant fièrement le rendu de 3 décisions de Cour d'Appel qui ordonnaient, au contentieux, 3 résidences alternées en décembre 2003 et janvier 2004.

Elles me paraissaient à la fois novatrices et motivantes pour ceux et celles qui sont, à longueur de semaine, amenés à juger leurs semblables.

Une fois de plus, malheureusement, la réalité a dépassé la fiction et les réactions dogmatiques personnelles ont repris le dessus dans certaines poches de résistances dont je vous ai déjà parlé.

Que les choses soient claires : les décisions qui sont rendues dans les contentieux familiaux sont en principe motivées par l'intérêt des enfants : c'est la loi qui l'exige.

Cet intérêt est donc appréhendé de façon subjective selon la personnalité, l'expérience, les convictions personnelles de celui qui décide : et c'est normal.

La chose est parfois injuste mais comment faire mieux alors que les Cours d'Appel et la Cour de Cassation sont en principe là pour unifier, diriger la Jurisprudence en fonction des voeux du législateur.

Mais comment ne pas réagir, sauf à être tous coupables, à des décisions dont le fondement dogmatique est transparent.

Chacun est libre d'apprécier ou de ne pas apprécier le concept même de résidence alternée. Je me suis déjà longuement exprimé sur le sujet : elle n'est certainement pas la meilleure des solutions possibles mais demeure quoique l'on en pense, une alternative crédible et rentable à la monoparentalité qui débouche, dans des dossiers contentieux, sur des horreurs que la Justice ne peut plus endiguer : non représentations d'enfant sauvages ; accusations, heureusement la plupart du temps infondées, d'attitudes sexuellement répréhensibles sur les enfants, qui toutes laissent des sillons indélébiles.

Seules l'égalité parentale dans la séparation permet d'éloigner les enfants du conflit des adultes en laissant les deux parents à égalité, en évitant le conflit de loyauté que les enfants subissent quasiment tous, en désamorçant dès le départ l'arme fatale qu'est l'enfant contre l'adulte que l'on a aimé et que l'on hait maintenant.

Récemment, la presse a donné la parole à d'éminents pédopsychiatres... qui ont porté des conclusions définitives sur la résidence alternée, la vouant aux gémonies, parce qu'elle était déstabilisante, dangereuse pour l'avenir des enfants. (Sic).

Je suis sciemment aussi réducteur qu'eux, en rappelant que les pays scandinaves pratiquent la résidence alternée depuis plus de 30 ans et que sauf information qui n'aurait pas été portée à ma connaissance, elles ne sont pas peuplée d'anxieux, d'ex enfants alternants devenus depuis des adultes refoulés et instables.

Mais ces praticiens ont-ils pensé au mal qu'ils allaient faire en assenant de telles convictions personnelles qui sont maintenant reprises dans des décisions ?

Ainsi, dans le Sud de la France une décision est-elle justifiée ainsi :

" Attendu toutefois que l'opportunité de la mise en place de la garde alternée (erreur sémantique, il s'agit de résidence et non de garde) comme de tout autre mode de garde (même réflexion qu'au-dessus) doit être appréciée au regard seulement de l'intérêt de l'équilibre et de l'épanouissement des enfants.

Et attendu que les conséquences néfastes de la garde alternée sur de très jeunes enfants ont été unanimement relevées par les pédopsychiatres qui dénoncent des troubles sérieux des enfants qui en font l'objet qui se structurent autour d'une insécurité de base et qui présentent ensuite des symptômes persistants d'une insécurité interne préjudiciable à leur équilibre et à leur épanouissement ..."

Qui est le plus néfaste dans l'histoire.

Peut-on considérer que les Magistrats de la Cour d'Appel de BASTIA, ceux de SAINT DENIS DE LA REUNION et ceux de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, qui récemment ordonnaient des résidences alternées, prennent ce risque absolument irresponsable de mettre en place des résidences alternées et en particulier dans un dossier sur un enfant de 2ans1/2 en sachant qu'ils allaient créer une insécurité interne préjudiciable etc. ?

La résidence alternée est-elle plus dangereuse que les fausses accusations et les non-représentations dont nous avons déjà parlé ?

Y'a-t-il eu des études comparatives d'enfants qui vivent en alternance et de ceux que les parents détruisent en les utilisant dans des procédures ?

J'ai souhaité un débat contradictoire dans lequel seraient évoqués les deux aspects du problème : celui qui relève du médecin, celui qui relève du juriste. En vain...

Pour ma part, je suis convaincu que ces psychiatres ont tort.

Ils ont à mon sens totalement tort de ne pas prendre suffisamment de précautions sans se rendre compte de la portée de leurs écrits.

Ils ont tort de justifier ex-abrupto sans études comparatives.

S'ils avaient un peu plus vécu dans les Tribunaux de notre pays, ils auraient compris à quel point il faut être prudent lorsque l'on porte des jugements définitifs.

La Jurisprudence est une vieille dame versatile qu'il faut manier avec précaution faute de quoi elle peut avoir des réactions surprenantes.

En attendant, dans la même ville, sur quatre Juges aux Affaires Familiales, deux refusent systématiquement la résidence alternée, un est réservé et le dernier très ouvert.

Comprenne qui pourra.

Me Franck MEJEAN