Dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, j'évoque, dans cette chronique la résidence alternée, et les problèmes de domiciliation dans la séparation.

IL FALLAIT S'Y ATTENDRE


D'aucun m'a reproché mes prises de positions sur les différentes réformes qui émaillent notre droit de la famille depuis 1987.

J'ai en effet souvent critiqué ces bonbinettes législatives qui, à mon sens n'étaient que les arbres qui masquaient la forêt.

En fait, je n'ai de cesse depuis des années que de dénoncer la paupérisation du système judiciaire français en matière de droit de la famille qui conduit à des encombrements absolument inacceptables et à une qualité de la justice de plus en plus discutable.

Pourtant, la réforme du 4 mars 2002 pouvait éventuellement être prometteuse même si, comme je l'avais déjà indiqué à maintes reprises, il ne fallait pas s'attendre à des miracles.

En effet, les deux pivots de cette réforme, à savoir la résidence alternée et la préférence donnée à celui des deux parents qui permettait les relations normales avec l'autre parent étaient des mesures déjà en vigueur dans les pays scandinaves depuis plus de 25 ans et aux Etats Unis depuis 1979.

Je m'interrogeais d'ailleurs sur le temps qu'il avait fallu au législateur français pour intégrer des réformes étrangères qui pourtant avaient fait leur preuve chez nos voisins.

Il n'a pas fallu attendre bien longtemps pour constater que les vieux démons reprennent le dessus et que des décisions absolument ahurissantes sont rendues.

Telle cette décision rendue au mois de juillet dernier par une juridiction aux portes du sud de la France dans des circonstances tout à fait extraordinaires.

Un père se voit confier il y a environ 2 ans la domiciliation de sa petite fille âgée à l'époque de 2 ans et demi.

La mère pour des raisons qui lui appartiennent, avait décidé de le quitter et s'était installer dans une ville située sur une transversale extrêmement difficile à desservir.

Le Juge dans sa première décision ordonne une enquête sociale.

Celle-ci se révéle difficile à réaliser mais au bout d'un certain temps, le rapport est déposé et conclut de façon non équivoque à la nécessité qu'il y a de maintenir la domiciliation de l'enfant chez le père puisque cette petite fille y a ses repères et qu'elle y a retrouvé un calme et une sérénité qu'il était difficile d'envisager si elle repartait avec sa maman.

L'enquêteur pointait en particulier la présence d'une nourrice avec qui l'enfant avait vécu une grande partie de sa vie et qui était un élément de structuration et de stabilisation incontestable.

Contre toute attente ce dossier donna lieu à une stupéfiante décision au mois de juillet.

Cette décision après avoir repris l'enquête sociale sans y apporter de critiques majeures concluait en transférant la domiciliation au domicile de la mère au motif :

« Le jeune âge de l'enfant 4 ans et demi nécessite une plus grande présence maternelle et ceci sans remettre aucunement en cause les compétences paternelles. »

Vous ne rêvez pas, l'on a estimé le 2 juillet 2002 qu'une enfant de 4 ans et demi qui vivait avec son père depuis deux avait plus besoin de la présence maternelle que de la présence paternelle.

Il n'y a à mon sens, pas grande chose à dire face à ce monument, si ce n'est relever appel et de préférence à jour fixe, ce qui a été fait.

Nous espérons naturellement, le père et moi, que les Magistrats de la juridiction supérieure qui vont être amenés à statuer ne se laisseront pas prendre dans le piège de la situation de fait et accepteront de reconnaître qu'il était absolument inacceptable d'oser écrire ce genre de chose.

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Trois semaines plus tard, une magnifique décision était également rendue.

La situation était la suivante.

Pour des raisons diverses, un couple se sépare et la mère décide de quitter la région dans laquelle elle vit pour partir s'installer dans le sud à plus de 800 KMS.

Au mois de janvier dernier, saisie d'une procédure, la juridiction rend une ordonnance ordonnant une enquête sociale et confie la domiciliation de l' enfant à son père.

L'enquête se déroule dans des conditions assez discutables, l'enquêteur ayant pris partie contre le père et faisant actuellement l'objet d'un recours pour avoir déclaré qu'il avait rencontré personnellement un témoin alors qu'il n'a fait que lui téléphoner.

Le fait est qu'au mois de juillet, une décision est rendue ainsi libellée :

« Dans une optique objective, il apparaît que Melle X bénéficie d'un mode de vie personnel et professionnel empreint d'une grande souplesse propre à offrir à un enfant un contexte au développement serein ».

Tout ceci serait parfait si le père n'était pas commerçant et n'avait pas son appartement juste au dessus de son commerce, sa mère étant domiciliée à quelques mètres et si la mère n'était pas salariée d'un groupe de parfumerie soumis à des horaires n'ayant rien à voir avec la Loi AUBRY.

Outre sa pension alimentaire, ce père se voit en plus infliger une charge financière colossale à l'occasion de ses déplacements.

Voici donc deux décisions qui malheureusement viennent confirmer mon pessimisme au moment de l'entrée en vigueur de la Loi.

Comme je l'ai à maintes reprises indiqué, quelle qu'elle soit, la Loi ne permettra jamais de palier à la subjectivité de ceux qui la manie.

Il n'y a aucune explication rationnelle à ce genre de décision si ce n'est le désir évident de privilégier la mère au détriment du père.

Or, l'on pouvait imaginer que la Loi du 4 mars 2002 instaurait enfin la parité que les mères refusent tant dans les séparations.

Il s'agissait encore d'une illusion, redoutable celle là, dans la mesure où elle avait fait naître l'espoir dans le cour de tellement de justiciables.

C'est donc pour modérer les ardeurs optimistes et les espoirs des justiciables que je soumets à leur réflexion ces deux décisions.

Me Franck MEJEAN