Dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, j'évoque, dans cette chronique les prises de position pour le moins surprenantes de certains pédopsychiatres concernant la résidence alternée.
LA JURISPRUDENCE RESISTE
Malgré des prises de position pour le moins surprenantes de quelques praticiens spécialistes en pédopsychiatrie du sud et du centre de la France, la Jurisprudence ne s'est pas laissée impressionner.
En effet, l'on pouvait craindre que ces dictats médicaux relayés ex-abrupto par des revues scientifiques aussi prestigieuses que le Parisien Libéré et le Provençal n'influencent certains magistrats.
D'ailleurs, un Juge aux Affaires Familiales du sud de la France n'avait-il pas pris l'habitude de distribuer à ses justiciables une photocopie de l'article accordé par ce fameux pédopsychiatre du centre de la France au Parisien Libéré pour expliquer pourquoi il considérait que des enfants de moins de 6 ans n'avaient pas besoin de leurs pères.
Il suffira d'ailleurs de se reporter à l'article établi à partir des déclarations de ce praticien, facile à trouver sur internet, pour constater qu'une grille a été établie, limitant le droit de visite et d'hébergement du père en fonction de l'âge de l'enfant.
Ainsi que de 0 à 1 an, un enfant pourrait rencontrer son père 2 ou 3 fois par semaine pour une durée de 3 ou 4 heures sans passer la nuit chez lui.
La grille poursuit en indiquant que de 1 à 3 ans, les recommandations qui précèdent doivent être nuancées suivant le niveau d'entente des parents, l'enfant ne pouvant aller passer les nuits chez son père que quand il serait familiarisé avec le foyer du parent chez lequel il n'habite pas.
Cependant il était clair dans l'esprit du praticien que l'enfant ne pourrait être absent un week-end complet avec 2 nuits qu'à partir de l'âge de 3 ans.
De 3 ans à 5 ans, l'on arrive au week-end sur deux, une demie journée éventuellement dans la semaine.
Mais attention au surdosage, les vacances ne doivent être que de 15 jours chez le père, à condition de maintenir des contacts avec le parent chez qui réside l'enfant.
J'arrête naturellement la relation de cette stupéfiante analyse sur la pertinence de laquelle je n'ai pas de mots à exprimer.
Comment peut-on édicter une règle générale alors que tous les cas de séparation sont différents, que les enfants ne réagissent absolument jamais de la même façon et que les parents ne se comportent jamais non plus de façon identique ?
Quoiqu'il en soit, il est réconfortant de constater que le Juge aux Affaires Familiales de MARSEILLE ne s'en est pas laissé compter par ces praticiens ni d'ailleurs par les dictats de la mère puisque par Ordonnance rendue le 27 juillet, il vient d'ordonner, à notre demande, la mise en oeuvre d'une résidence alternée particulièrement intelligente, sur un petit garçon, né le 16 mai 2003.
Dans ses attendus le Juge reprend la compétence du père, le fait qu'il ait fait des efforts considérables pour se rapprocher du domicile de la mère et surtout sa disponibilité qui est tout à fait équivalente à celle de la mère.
Il met de côté les arguments surannés de la primauté maternelle indispensable.
N'est-il pas une fois de plus nécessaire de rappeler aux praticiens dont les écrits font des ravages, que le législateur du 4 mars 2002 a souhaité qu'il n'y ait plus la moindre discrimination entre le père et la mère, dans la séparation, comme l'a fait le législateur californien dès 1979.
La Loi française dit bien que lorsque la décision de domiciliation d'un enfant est fixée, ne doit pas l'être en fonction du sexe du parent chez qui l'on domicilie l'enfant.
Le législateur rappelle que doit être privilégié celui des deux parents qui est le plus apte à permettre des relations normales entre l'enfant et celui chez qui il ne vit pas.
C'était d'ailleurs à l'époque l'esprit de la loi de 1987.
Cela a été également l'esprit de la loi de 1993.
La loi du 4 mars 2002 a finalement abouti à une verbalisation claire et précise de la coparentalité.
Pour ma part, et après avoir collaboré à plus de 5 000 procédures de divorce et de séparation, je peux dire que les dictats pédopsychologiques et pédopsychiatriques me paraissent infiniment dangereux lorsqu'ils sont pris au 1er degré.
A y regarder de plus près, ils me paraissent dévastateurs et donc nuisibles : à quand un débat entre professionnels ?
Me Franck MEJEAN