PETITES INFORMATIONS JURIDIQUES A L’ATTENTION DES CHASSEURS

Il est loin le temps où il suffisait d’acheter un timbre et de décrocher du ratelier un fusil pour pouvoir partir arpenter les plaines et les montagnes et assouvir une passion vieille comme l’humanité : la chasse.

Il n’est pas si lointain le temps où chasser permettait de rapporter à la maison les protéines nécessaires à une vie saine et équilibrée.

Au fil du temps la chasse est passée par la gestion agro sylvo-cynégétique et nous en sommes arrivés à des plans de chasse pléthoriques liés naturellement à une augmentation spectaculaire du gibier.

Un certain équilibre avait été trouvé et les choses se passaient à peu près bien grâce à l’intervention souvent efficace et dissuasive de la Police de la chasse.

La chasse est gérée par des règles qui ne serviraient à rien si elles n’étaient pas appliquées et ceux qui les transgressent punis.

Au fil des années apparurent des mouvements écologiques portant le nom de célèbres présentateurs de télévision ou d’acteurs bien connus qui finirent lentement mais surement par se radicaliser en créant un véritable fonds de commerce devant les tribunaux pour les plus calmes, des mouvements extrêmement violents pour d’autres.

Tout ce qui est excessif est vain a dit le philosophe mais en matière de chasse l’outrance se mit petit à petit à payer.

Je ne nommerai pas plus que ce que je ne l’ai fait, les associations auxquelles je fais référence pour ne pas leur faire en plus de la publicité mais, elles se reconnaitront sans trop de difficultés.

Et de voir apparaître dans les procédures administratives de déclassement de certains oiseaux jugés nuisibles par un Préfet, une association dont le fonds de commerce semble être plus de récupérer des fonds contre l’Etat et les chasseurs que d’assurer la protection de ces oiseaux puisque dans une décision récente rendue par une Cour d’appel du sud de la France et, alors qu’il n’y avait pas eu le moindre oiseau tiré, cette association a, tout de même réussi à obtenir des dommages et intérêts.

Telles ces meutes d’écologistes qui ont pour la plupart été déboutés de leurs demandes après s’être précipités devant un Tribunal Correctionnel du sud de la France pour tenter de récupérer des fonds contre un chasseurs qui avait, faisant preuve d’une bêtise insondable, tiré sur un chien errant en état de divagation dont le propriétaire n’a naturellement jamais été inquiété.

Tout est bon pour ces groupuscules parfois très violents pour tenter de discréditer la chasse et de battre monnaie sur les chasseurs.

Comme si chasser n’était pas déjà un loisir onéreux !

Que se passerait-il si nous n’existions pas ?

La France serait envahie de gibiers grands et petits qui mettraient gravement en péril l’agriculture de notre pays.

Sauf qu’au lieu de réguler cette population en faisant payer les chasseurs, l’Etat créait et, il sait bien le faire en France, de nouveaux impôts pour rémunérer des fonctionnaires chargés de réguler.

Car, réguler le gibier n’est pas une option, c’est une nécessité absolue.

Et il suffira de voir ce qu’il se passe dans le canton de GENEVE où par votation la chasse a été interdite pour se convaincre que le système français est un des moins mauvais.

En SUISSE, les animaux en surnombre sont abattus par des fonctionnaires n’importe comment sans le respect de la moindre étique.

C’est un peu la théorie de l’abattoir qui ne semble pas traumatiser nos défenseurs de la cause animale.

Ils ont cependant obtenu un brillant succès en faisant voter par le Parlement une Loi reconnaissant à l’animal le statut d’être sensible au lieu de celui de meuble, premier pas vers des dispositions qui, à terme pousseront la chasse au banc de la société.

Alors, chers amis français, préparez-vous à payer un nouvel impôt car, ces êtres sensibles qui se multiplieront devront être régulés sauf à monter le monde de la terre contre celui de la ville.

Et que dire de la réforme sur les armes introduites dans le code de la sécurité́ intérieure.

Pour la énième fois un certain nombre de parlementaires dont le rêve est de voir leur nom apparaitre au fronton de la république, ont proposé́ au parlement de légiférer et ont obtenu une réforme qui alourdit les conditions d’obtention d’une arme de chasse.

Jusqu’à l’année dernière, il vous suffisait de vous rendre chez un armurier, de choisir un fusil ou une carabine et, permis en poche, vous pouviez partir pratiquer votre art.

Pendant ce temps, le commerçant remplissait des formulaires déposés en Préfecture et le « messe » si j’ose dire était dite.

Trop simple pour notre pays qui se complet dans un enchevêtrement inextricable de règlements où même les professionnels se perdent.

Depuis la dernière réforme toute déclaration d’achat d’arme donne lieu à une enquête de police et c’est à ce niveau qu’intervient une intolérable atteinte de l’égalité du citoyen face à la force publique. (art. L312-3 du code de la sécurité́ intérieure).

Dans notre département et deux autres départements français uniquement sur XXXXX répertories, les enquêtes sont si poussées qu’une simple plainte déposée contre vous il y a des années – et que Monsieur le Procureur de la République a classé sans suite – conduit à une belle lettre par laquelle les services de l’Etat vous prie de bien vouloir ramener immédiatement chez votre armurier votre dernière acquisition mais également et surtout toutes celles que vous possédiez avant…

Absolument hallucinant !

Faudra t-il une décision du TA pour tempérer une telle rigueur qui vous empêche de pratiquer votre loisir favori ?

Nous n’en sommes pas encore là heureusement et la Fédération Départementale des Pyrénées Orientales s’est montrée une fois de plus pleine de sagesse !

Alerté par les victimes de ce que d’aucuns pourraient qualifier d’arbitraire, elle les a accompagné dans une logique d’introduction de recours gracieux.

Certains ont aboutis à un retrait de la disposition administrative de confiscation d’arme, d’autres sont en cours et l’on demande à un de mes clients de s’expliquer sur des faits vieux de 11 ans, dans lequel il aurait été « mis en cause » sans la moindre mention à une mise en examen ou à une condamnation.

Comprenons-nous bien. La Loi a pour but de protéger les citoyens et retirer une autorisation de détention à un individu condamné à une peine quelle qu’elle soit ayant un rapport direct avec des actes de violences est tout à fait normal.

Mais interdire de chasse un citoyen ayant fait l’objet d’une plainte farfelue dans la plupart des cas, classée sans suite par Monsieur le Procureur de la République, c’est-à-dire non fondée nous ramène quelques siècles en arrière au bon temps de l’inquisition.

Pourquoi ne pas imaginer que, parce que vous avez été pris en excès de vitesse ou que vous avez brûlé un feu de circulation, vous allez vous retrouver avec une interdiction de chasser.

Au secours Madame le Préfet, vous qui représentez l’Etat, Faite que le petit peuple des chasseurs soit traité avec les égards dus à notre condition de citoyen français moyen ni meilleur ni pire que les autres.

C’est ce que l’on appelle l’égalité du citoyen face à la puissance publique.

Maître Franck MEJEAN

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