A VOUS DE JUGER

Pour la première fois dans l’histoire de mes chroniques, j’ai décidé de vous demander votre avis.

Je dénonce régulièrement des décisions qui me paraissent surréalistes, tout en restant très modéré.

Celle que je vais sous soumettre me paraît devoir figurer dans le top-ten des plus hallucinantes.

OoOoO

Les faits :

Les parents ont divorcé par consentement mutuel il y a déjà quelques années et ont convenu, à l’amiable, de la mise en œuvre d’une résidence alternée sur leur petit garçon, alors âgé de 5 ans.

Le temps passe et chacun refait sa vie.

Il y a un an environ, le père vient me voir et me raconte que son fils, qui a grandi et qui s’exprime avec plus facilité, s’est plaint de violences à la fois de sa mère, mais également du compagnon de cette dernière.

Nous saisissons le Juge aux Affaires Familiales en référé.

La première réaction adverse est de tenter de faire déclarer le Juge aux Affaires Familiales en référé incompétent : échec !

La mère poursuit son argumentation en prétendant que l’enfant a un caractère difficile et elle reconnait qu’il lui arrive d’être obligée de faire valoir son autorité sur l’enfant en l’envoyant dans sa chambre ou en lui donnant des gifles.

Dans le texte : « Il résulte des attestations fournies par le père que la grand-mère paternelle confirme que le petit dit prendre souvent des gifles chez sa mère et le fait que son beau-père l’a bousculé dans les escaliers et qu’alors qu’il avait une blessure à l’arcade. Il l’aurait soigné avec de la cendre de cigarette ( ?) et que le parrain de l’enfant confirme ces plaintes au retour de chez la mère lié au fait commis par le compagnon de sa nièce.

Il résulte des procès-verbaux de gendarmerie fournis par le père dans son audition à la gendarmerie, que le petit garçon a expliqué que sa maman lui fait « des baffes » et que le concubin l’a secoué et que sa colonne vertébrale a touché les escaliers et qu’il a mal. Il s’est également énervé après la maman.

Le compagnon crache aussi dans son assiette.

Il précise plus loin que parfois sa mère l’enferme dans sa chambre parce qu’il pleure.

Concernant les gifles, il dit que cela arrive presque toutes les semaines, notamment en rapport avec le fait de prendre sa douche.

Ce n’est pas qu’il ne veut plus aller chez sa mère, mais il veut vivre chez son père.

Il précise qu’il aime sa mère mais qu’il n’aime pas son compagnon.

Il résulte du certificat médical établi par un médecin qu’il se plaint de douleurs vertébrales de la région dorsale qui seraient liées à des coups reçus.

Il s’agit manifestement de l’épisode au cours duquel le compagnon l’a secoué.

Le père a fait effectuer des radios qui sont normales.

L’enfant a été reçu en entretien psychologique à deux reprises.

Le certificat du psychologue ne dit rien de plus. »

La décision souligne donc qu’il n’est produit d’autres éléments de matière psychologique qui permettraient de dire que l’enfant se trouverait dans une situation particulièrement difficile pour lui.

Cependant, et suite aux plaintes déposées par le père pour mauvais traitements, il apparaît que le Conseil Général a été saisi par le Parquet du Procureur de la République.

Après enquête, les travailleurs sociaux préconisent la saisine du Juge aux Affaires Familiales, ce que nous avons fait.

A ce point de l’histoire, une relation in extenso de la décision s’impose afin de ne pas déformer la pensée extraordinaire du rédacteur :

« Les quatre photos de la manche d’un vêtement sale et déchiré produites par le père ne prouvent nullement que la mère maintiendrait l’enfant dans un état de saleté continuelle, tant il est banal qu’un enfant de cet âge puisse se salir ou se déchirer.

Le fait que l’enfant ait des poux ne prouve rien non plus, tant il est courant que les enfants scolarisés en primaire en ont régulièrement.

Le seul motif pouvant donner lieu au réexamen de la résidence alternée est relatif à la question des violences.

Il sera précisé que la mère s’est séparée depuis de nombreux mois de son compagnon et que l’enfant ne risque donc plus rien de la part de ce dernier.

La grand-mère maternelle atteste d’une situation relationnelle très difficile entre le père et la mère.

Madame Y. produit d’autres attestations qui indiquent que l’enfant reprend le discours de son père ou compare sa situation au domicile du père et de la mère et tient un discours inapproprié pour un enfant de son âge.

Elle produit l’attestation de Madame X. qui loue sa patience avec l’enfant.

A l’audience, la mère n’a pas contesté donner des gifles au petit garçon (signe de patience) en indiquant qu’il s’agissait d’un enfant difficile qui par exemple refuse d’aller prendre sa douche.

Il n’est pas contesté qu’elle ait certaines difficultés éducatives, puisqu’elle estime utile de porter la main sur son fils.

Il sera cependant rappelé que le Conseil Général a opéré une investigation dont il a déduit que l’affaire ne relevait pas d’un état de danger pour l’enfant justifiant la saisine du Procureur de la République ou du Juge des Enfants.

En outre, la plainte pénale est toujours en cours et le Procureur de la République n’a pris aucune décision puisque, dans le cas contraire, le père en aurait informé le Juge aux Affaires Familiales en sa qualité de plaignant.

Les éléments produits devant le Juge des Référés à l’appui des prétentions du père sont donc insuffisants pour mettre fin à la résidence alternée, mais il conviendrait que la mère cesse d’administrer des gifles, faits qui, s’ils se renouvelaient encore, pourraient donner lieu à une « appréciation différente. »

Les bras m’en tombent.

A l’heure où une discussion s’est engagée au plus haut niveau de l’Etat pour interdire définitivement les châtiments corporels, voilà une ordonnance qui raconte le calvaire d’un enfant, le décrit sans laisser planer le moindre doute puisque la mère maltraitante a elle-même reconnu les faits.

« Par ces motifs, dit que le Juge des Référés est compétent.

Rejette l’ensemble des demandes.

Ordonne la communication de la présente ordonnance à Monsieur le Procureur de la République.

Condamne le père aux dépens. »

Vous avez bien compris pourquoi je suis preneur de vos commentaires car ils sont un moyen unique de montrer votre solidarité à un père et à son fils, qui ne savent plus quoi faire.

Pour mémoire j’ai saisi le Juge des Enfants.

Maître Franck MEJEAN

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