QUI DIT MIEUX !!!

Comme à mon habitude, je ne citerai pas le tribunal devant lequel nous obtenons des décisions que je qualifierais, en pesant mes mots, de tout à fait hallucinantes.

Voici deux de ces décisions très récentes, dont je vous laisse le soin d’apprécier la pertinence.

oOo

La première oppose un père et une mère séparés déjà depuis un certain temps et dont la vie était rythmée par une décision de justice relativement récente.

Trois enfants sont en cause.

Le père vient me voir, il y a deux mois environ, car il a été informé d’un certain nombre d’évènements extrêmement préoccupants qui le conduisent à s’interroger sur le comportement de son ex-compagne.

Il a en effet découvert que celle-ci quitte régulièrement la France pour se rendre dans un pays du Maghreb dont elle est originaire et emmène avec elle un, voire deux, de ses enfants, sans l’accord du père.

Elle reste absente sur des périodes suffisamment courtes pour que la chose passe inaperçue, allant même jusqu’à invoquer des nécessités familiales impératives pour laisser un ou deux enfants, selon son humeur, au père.

Comme il n’y a aucune communication dans l’ex-couple, le père n’en sait pas plus, jusqu’au moment où il découvre le « pot aux roses ».

L’école l’informe en effet d’absences répétées et non justifiées des enfants, ce qui conduit l’Education Nationale à saisir le Conseil Général.

A l’audience, la mère qui s’est remariée dans son pays d’origine, nie farouchement les faits.

Nous sommes contraints d’exiger la production de son passeport, pour prouver au magistrat qu’elle ment et qu’elle se déplace régulièrement à l’étranger, sans en informer le père.

« Cerise sur le gâteau », nous produisons un certain nombre d’ordonnances établies par son médecin généraliste lui prescrivant des anxiolytiques et des antidépresseurs, ordonnances que la mère confie à sa fille, âgée de 9 ans, pour qu’elle aille toute seule les chercher à la pharmacie.

Vous avouerez que cela dénote une certaine dose d’inconscience.

A notre demande, le Juge des Enfants est saisi.

Compte-tenu des mensonges de la mère, il paraît acquis, même à l’avocat adverse, que le juge va transférer la domiciliation au père.

ET BIEN NON !

Voici, in-extenso, la décision :

«  Le Juge des Enfants a ouvert une procédure d’Assistance Educative dont les parents ont été avisés.

 Le mariage éventuel de la mère ainsi que le fait qu’elle ait emmené les enfants à l’étranger ne justifient pas en soi la modification de la situation.

 Le problème de l’absentéisme scolaire est réel mais existe depuis des mois, ce qui n’avait pas empêché les parents de se mettre d’accord pour que les enfants soient à la domiciliation de leur mère dans le cadre d’une précédente comparution.

 L’attestation de l’actuelle compagne du père fait état de problèmes d’insalubrité dont on ignore la date.

 Elle fait état de deux départs de la mère ces derniers temps, la deuxième fois pour qu’elle puisse se marier au Maroc…

 Pour l’instant le couple ne semble pas vivre ensemble, les adresses indiquées étant différentes, celle de la compagne…, celle du père…

 On ignore donc avec précision où le père se propose d’accueillir les enfants et dans quelles conditions matérielles.

 A cet égard, les photos produites par le père ne sont d’aucune utilité puisque l’on ne voit pas de chambre…( !)

 Il convient également de relever que sa compagne occupe un appartement comportant 3 chambres, alors qu’elle a déjà elle-même deux enfants et qu’il paraît difficile de loger 7 enfants en même temps dans un appartement de cette taille.

 La question des médicaments que chercheraient les enfants à la pharmacie ne peut être exploitée à l’encontre de la mère, l’ordonnance médicale produite n’étant pas à son nom.

 Au total il convient de juger qu’il n’y a pas d’urgence, les problèmes d’absentéisme scolaire et d’hygiène n’étant manifestement pas nouveaux, le mariage de la mère et le fait qu’elle ait emmené les enfants à l’étranger ne justifiant pas en soi la modification de leur résidence en urgence et le bon sens recommandant d’attendre les investigations qui seront opérées dans le cadre de la procédure d’Assistance Educative.

 La demande formée par le père sera donc rejetée.

 Par ces motifs,

 Rejetons l’ensemble des demandes,

 Ordonnons la transmission de la décision au Juge des Enfants… »


 Que peut-on penser d’une décision de ce genre ?

Et bien pas grand-chose, dans la mesure où, comme j’ai l’habitude de le rappeler, je m’interroge sur ce qui se serait passé si c’était le père qui avait joué les pigeons voyageurs entre la France et l’étranger sans en informer la mère, si c’était le père qui avait déscolarisé les enfants à de nombreuses reprises, conduisant les services sociaux à être informés, ce qui se serait passé si c’était le père qui avait confié à une enfant de 9 ans le soin d’aller chercher à la pharmacie des anxiolytiques.

Que faut-il démontrer ou prouver à un Juge aux Affaires Familiales pour, à un moment donné, qu’il ordonne un transfert de domiciliation, à l’évidence indispensable, alors que dans le dossier il est fortement reproché au père de ne pas avoir suffisamment insisté sur ses capacités d’accueil, alors que le juge n’a rien dans son dossier qui pourrait lui donner la moindre information sur l’hébergement de la mère.

Enfin, a-t-on le droit de mentir devant un juge, ce qui est le cas, puisque la mère avait, et c’est inscrit au plumitif d’audience, nié avoir quitté la France, alors que son passeport a bien démontré qu’elle l’avait fait à de nombreuses reprises.

Le principe d’égalité parentale continue à être bafoué de façon quotidienne et ceux qui pensent encore que les choses ont évolué ces dernières années se trompent.

Le but de mes chroniques n’est pas de mettre en valeur le travail du Cabinet mais au contraire de vous informer de nos échecs, ce que je vais à nouveau faire en vous relatant la deuxième affaire.

OoO

Dans un contexte conflictuel et en cours de procédure, un père et une mère étaient convenus de la mise en place d’une résidence alternée dans l’attente de la décision finale, suite à la saisine par le père du Juge aux Affaires Familiales en référé demandant le transfert de la domiciliation de son fils.

Entre temps, la mère, qui avait déjà beaucoup bougé, décide de quitter sa région d’origine pour partir s’installer à 150 Kms.

Devant le juge, elle demande l’autorisation de déscolariser son fils et de le re-scolariser près de sa nouvelle résidence.

Notre dossier comporte plus d’une dizaine d’attestation d’amis, de proches et de membres de la famille, qui confirme que la mère négligeait son enfant, alors que le père se comportait de façon exemplaire, le tout relaté par le magistrat avec une certaine dérision dans l’utilisation du terme « exemplaire ».

De son côté, la mère produit une attestation établie par un tiers dont le juge reconnait lui-même qu’il n’est pas témoin direct des faits et quelques attestations la décrivant comme une mère attentionnée.

Voici la décision :

« Elle justifie être actuellement hébergée à titre gratuit et chez Monsieur X. à Y.

 A l’audience, elle a indiqué qu’elle venait de retrouver un emploi.

 Ainsi, si les parties avaient convenu que l’enfant resterait à titre principal chez le père, il apparaît également un contexte relativement violent, ce qui ne permet pas au Juge aux Affaires Familiales de considérer qu’il existait un accord dépourvu d’ambiguïté  entre les parents…(sic)

 Compte-tenu du très jeune âge de l’enfant, qui n’a pas encore 3 ans, et d’un contexte de séparation qui apparaît délicat, il convient à titre provisoire de fixer la résidence de l’enfant chez la mère, de l’autoriser à inscrire l’enfant à l’école de son domicile (150 Kms de l’endroit où il vivait il y a encore deux mois), de réserver au père un droit de visite et d’hébergement classique (le terme est consacré) et d’ordonner une enquête sociale pour vérifier les capacités éducatives que chacun des parents peut offrir à l’enfant… »

Que penser de cette affaire ?

Voici un couple qui se déchire, sinon il n’aurait besoin ni d’avocat ni de juge, et qui décide, dans un premier temps de la mise en œuvre d’une résidence alternée, puis d’un transfert provisoire de la domiciliation de l’enfant chez le père.

Et contre toute attente, la mère revient sur son engagement et décide de partir s’installer à plus de 150 Kms du domicile où elle vivait, mettant donc à la charge du père l’obligation de parcourir 600 Kms à l’exercice de chaque droit de visite et d’hébergement, sans que personne n’ait évoqué, si ce n’est nous, l’hypothèse de la charge matérielle des déplacements, ce qui serait tout de même un minimum.

Le juge connaît, par les attestations et les pièces versées au débat, les conditions dans lesquelles vit le père, chez qui d’ailleurs l’enfant a vécu quelques temps.

Il ne sait rigoureusement rien des conditions d’accueil de la mère dans sa nouvelle résidence et ne sait même pas s’il est exact qu’elle a trouvé un emploi.

Et bien au profit vraisemblablement de sa qualité de mère, la domiciliation de l’enfant lui est confiée, dans l’attente du dépôt d’une enquête sociale qui n’est d’ailleurs pas limitée dans le temps car d’habitude ce genre de décision est assorti d’un rendez-vous judiciaire fixé 6 mois après, alors que dans la décision en question, ça sera à la partie la plus diligente de ressaisir le juge.

Un échec de plus me direz-vous et vous aurez tout à fait raison, qui marque le retrait lent et sûr de l’égalité parentale des tribunaux français.

Chaque fois qu’une décision de ce genre arrive au Cabinet, celui ou celle qui m’a aidé à traiter le dossier est choqué (e).

En ce qui me concerne, il me reste encore quelques années d’exercice et je suis toujours dans l’état d’esprit qui était le mien au début de ma carrière, savoir me battre pour une cause que j’estime juste.

En sera-t-il de même de mes jeunes collaborateurs qui prendront la suite dans mon Cabinet.

Accepterons t-ils de plaider avec autant d’énergie et d’acharnement des dossiers, en sachant que le pourcentage de chance d’obtenir gain de cause, c’est-à-dire le respect  du droit de l’enfant à ses deux parents, faiblit de jour en jour ?

C’est une question que je me pose et si personne ne fait ou ne dit rien, il arrivera un moment où cela ne sera même plus la peine d’aller plaider et où les pères n’auront qu’à accepter purement et simplement sans rien dire les dictats qui leur sont imposés.

En vous disant cela, je pèse mes mots.

                                                                        Franck MEJEAN

 

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