N’HESITEZ PAS A COMMENTER MES CHRONIQUES EN LAISSANT VOTRE OPINION SUR LE SITE

S’il y a déjà près de 15 ans, je me suis décidé à explorer un terrain inconnu pour moi, l’informatique, en créant un des premiers sites d’avocat français, c’est pour communiquer avec le plus grand nombre le fruit du travail que nous effectuons au quotidien, avec mes collaborateurs au sein du Cabinet.

Et si j’ai décidé d’y inclure très vite une veille juridique intitulée « Chroniques d’un avocat engagé », ça n’est pas pour me décerner des brevets de compétences mais, au contraire, pour faire vivre au plus grand nombre nos expériences judiciaires, qu’elles soient bonnes ou mauvaises.

Lorsque mon 1er guide a été publié, bon nombre de ceux qui l’ont lu, journalistes ou autres, m’ont dit en souriant, mais pas trop, qu’il faudrait le distribuer dans les mairies aux jeunes mariés pour qu’ils sachent précisément à quoi ils pouvaient s’attendre en cas de dispute.

Cela concerne également les pacsés ou les unions libres sans contraintes.

Car, comme vous le savez certainement, l’on divorce au 21ème siècle avec facilité, un peu comme l’on fait ses courses dans un supermarché.

Ce que l’on appréhende un peu moins, ce sont les conséquences que le divorce va avoir sur la vie des adultes, mais surtout sur celle des enfants.

Il ne faut tout de même pas oublier que le législateur de 2004 qui a modifié les procédures, a ressuscité une forme de divorce que l’on croyait éteinte depuis des siècles : la rupture définitive du lien conjugal visée à l’article 237 du Code Civil, qui, à bien réfléchir, ressemble étrangement à la répugnation moyenâgeuse.

Mes chroniques sont donc destinées à vous prévenir de ce qui vous attend si, une fois marié ou établi en union libre, avec les enfants ou sans enfants, vous décidiez de partir courir le guilledou.

Et c’est pour que l’on ne me croit pas défaitiste, paranoïaque, intégriste ou sectaire, que j’ai besoin de vous et de vos expériences.

Comme dans tous les blogs, j’ai devoir de contrôle que j’exerce dans des cas très précis :

  • –  Injures à l’égard des magistrats,
  • –  Injures à l’égard de mes confrères,
  • –  Menaces ou propos malveillants à l’égard de l’ex-partenaire, ou même de mon Cabinet
    ou de celui de l’adversaire.
    Hormis ces cas, la parole est totalement libre.
    Alors profitez de cette espèce de liberté que je vous offre.

N’hésitez pas à écrire en déversant sur mon blog votre trop-plein de tristesse, d’angoisse et parfois de désespoir.

J’aimerais que cet espace créé du lien entre les victimes d’un système qui ne fonctionne plus comme il le devrait.

Nous avons tous un devoir, celui d’unir nos forces pour assurer à nos enfants un avenir de qualité.

Ma prochaine chronique démontrera que le système ne les protège pas ou pas assez. Soyons inventifs et souvenons-nous, comme le disait St Augustin :
« Il n’y a pas de passé, de présent ou de futur.
Le présent du passé c’est la mémoire,

Le présent du présent c’est l’action,
Et le présent de l’avenir c’est l’imagination. »

Franck MEJEAN

QUE PENSER DE L’INTERVENTION D’UN PSYCHOLOGUE PRIVE DANS DES PROCEDURES FAMILIALES ?

 

Je ne compte plus les attaques dont j’ai été l’objet depuis que je travaille quasi systématiquement avec un ou une psychologue clinicienne, expert, dans mes dossiers de garde d’enfants.

Il ne s’agit pas pour moi de tenter de forcer la main des juges.

Je reste logique avec moi-même et comme je suis viscéralement hostile depuis 1987 à l’audition des enfants avec ou sans avocat, par un magistrat, il fallait bien trouver un moyen un peu plus efficace que les sempiternelles attestations pour valider la démarche de ceux qui se présentent dans mon bureau pour me demander de solliciter des changements de résidence ou de droit de visite et d’hébergement.

Partant du principe que je défends le droit des enfants à leurs deux parents, que le conflit de loyauté chez eux n’est pas une vision de mon esprit, je dois d’abord être bien convaincu que la demande que l’on me présente est fondée sur des arguments sérieux.

Et je n’exagère pas en vous disant que j’ai frôlé de gros problèmes, il y a quelques années.

Sous l’impulsion d’une Présidente de Chambre de la famille, heureusement à la retraite depuis, s’était tenue dans un tribunal du Sud de la France une Assemblée Générale de magistrats chargés des affaires familiales qui avait abordé ma façon de travailler, allant même jusqu’à suspecter une collusion entre mon Cabinet et le spécialiste que j’utilisais… C’était beaucoup trop d’honneur !

Je m’en étais ouvert au Président de la Chambre de la famille dont je dépendais et qui lui avait bien compris ma démarche mais qui m’avait conseillé d’être prudent.

Depuis, les choses ont évolué et des confrères qui me lapidaient à l’époque ont fini par utiliser le même procédé.

Il reste cependant des réfractaires particulièrement virulents, tel ce confrère, dans une affaire récente qui, sans craindre le ridicule, avançait que le père avait fait examiner l’enfant au mépris de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Le juge, intelligent, devait répondre : « Il ne s’agit que d’avoir l’avis d’un professionnel chargé de décrire la situation psychologique de l’enfant, telle qu’elle résulte d’une part de ses dires et d’autre part des tests effectués. Il ne sera pas perdu de vue que le psychologue n’a entendu que l’enfant et n’a donc qu’une vue partielle de la situation. 

D’après le rapport du psychologue, l’enfant ne présente aucun trouble de la personnalité ; il écarte toute carence éducative et indique que les figures parentales n’ont pas de caractère anxiogène.

L’enfant exprime au domicile maternel un sentiment de frustration et d’injustice qui engendre des difficultés relationnelles.

Elle se sent insuffisamment prise en compte par la mère.

A contrario, les moments passés chez son père sont particulièrement épanouissants.

Le psychologue conclut que demeurer en l’état dans une telle situation pourrait s’envisager sans risque de décompensation majeure mais que les frustrations exprimées et ce contentieux risquent, avec le temps, de devenir préjudiciables à l’équilibre des sujets, voire à l’équilibre familial… »

Voilà le discours d’un professionnel qui, à l’évidence, sait sonder les âmes et les cœurs et qui ne se contente pas, comme les auditions d’enfants par les magistrats, d’écouter et de retranscrire scrupuleusement ce qu’ils entendent.

Des affaires récentes, particulièrement graves, nous ont donné la mesure du danger qu’il y avait à prendre stricto sensu ce qui était raconté dans le cadre de conflits familiaux.

La présence de ces professionnels est donc, de mon point de vue, excessivement importante.

J’ajouterai que je demande aux deux psychologues qui travaillent avec moi, de contacter l’autre parent, directement, en lui proposant une rencontre afin que le conseil médico-psychologique établi puisse revêtir un caractère contradictoire.

Malheureusement, je me vois assez systématiquement opposer une fin de non-recevoir.

Ce qui est en revanche une réalité, c’est que le législateur devrait réfléchir à l’abandon des dispositions de l’article 388-1 du Code Civil et à ces auditions d’enfants qui les traumatisent et laissent dans leur cœur un sillon indélébile.

Le recours à des professionnels dont c’est le métier et qui ont suivi des formations longues et difficiles devrait devenir la règle.

J’espère que le ministre de la justice m’entendra mais les Pyrénées-Orientales sont loin de Paris et de la place Vendôme.

 

                                                                                                                                                                                                         Maître Franck MEJEAN

LES AUDITIONS D’ENFANTS : UNE CERTAINE IDEE DE LA FAILLITE DE NOTRE DROIT DE LA FAMILLE (tome II)

Depuis 1987, j’exprime mon opposition absolue aux auditions d’enfants par les Juges accompagnés ou pas d’avocat.

Ni les uns ni les autres n’ont reçu de formation spécifique en cette matière qui relève de la psychologie clinicienne et demander à un enfant soi-disant doté de discernement comme le prévoit l’article 388-1 du Code Civil de choisir entre son père et sa mère relève du délire le plus pur.

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UNE CERTAINE FACON DE VOIR LES CHOSES : deux poids, deux mesures… !

Comme je m’évertue à le dénoncer depuis des années, notre système judiciaire matrimonial a une violente tendance à migrer et à s’inscrire dans un matriarcat pur et dur bien plus péjoratif que celui que j’ai connu en 1979 au début de ma carrière.

Je tiens à la disposition de ceux qui mettraient en doute mon analyse une somme importante de décisions de justice que le Cabinet a obtenu et qui le démontrent au quotidien, sans l’ombre d’un doute.

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Les enlèvements légaux

Dans le cadre de mes expériences d’avocat, spécialiste du divorce, j’évoque, dans cette chronique, le problème des enlèvements légaux des enfants par un parent.

Plusieurs procédures ont opposé ce père du Sud de la France et la mère de ses enfants, docteur en médecine de son état.

Depuis des années, elle tente de les séparer purement et simplement en saisissant régulièrement toutes les juridictions possibles et imaginables.

Dans un premier jugement, le Juge aux Affaires Familiales ordonne une enquête sociale.

Un an pratiquement jour pour jour plus tard, ce même juge accorde au père un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.

Mécontente de la décision, la mère interjette appel et la Cour d’Appel ordonne une nouvelle enquête sociale dans un arrêt rendu un an plus tard.

La Cour, avec discernement et après le dépôt de l’enquête, se rend bien compte que la mère manipule les enfants et les conditionne pour qu’elles refusent de voir leur père, et dans un arrêt rendu un an après, maintient le droit de visite et d’hébergement plus que tristement classique qui avait été initialement réservé au papa.

Entre temps, le Juge des Enfants est saisi et un rapport d’enquête psychologique est confié à un expert dont la notoriété n’est plus à faire.

Celui-ci dépose un rapport dans lequel il indique que la conduite de la mère est strictement aliénante, ce qui conduit à des troubles majeurs du développement social chez les enfants et qu’à aucun moment le père, accusé d’avoir des gestes déplacés sur ses filles, ne peut les avoir commis.

Qu’il y a urgence à mettre les enfants en sécurité.

Le Juge des Enfants de la ville dans laquelle demeure la mère, distante de 200 Kms de celle où réside le père, est à nouveau saisi et ordonne une mesure d’investigations éducatives.

Ces investigations le conduisent à ordonner une AEMO ouverte trois ans après le début de la procédure.

Différents épisodes émaillent ce dossier.

La mère, qui a beaucoup plus de moyens que le père, saisi à l’envi le Juge aux Affaires Familiales et en particulier demande à ce que la plus petite des enfants puisse voyager à l’étranger, ce à quoi le père ne s’était jamais opposé.

Trois mois plus tard, elle ressaisi à nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter le retrait de l’autorité parentale du père.

L’affaire est mise en délibéré à une date du mois de juin dernier.

Il est important de préciser que durant toute cette période, la mère empêche le père de rencontrer ses filles et commet donc le délit de non-représentations d’enfants.

C’est dans ces conditions que la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de MONTPELLIER la condamne à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.

Rien n’y fait et l’Ordre des médecins, saisi de ces problèmes, et en particulier du rapport d’investigations médico-psychologique du psychiatre, expert, ne bronche pas.

De son côté, le père, qui avait, à de nombreuses reprises et postérieurement à l’arrêt de la Chambre Pénale de la Cour d’Appel, porté plaintes pour non-représentations d’enfants, car la mère continuait à s’inscrire dans une conduite délictueuse, retire ses plaintes dans un souci d’apaisement, pensant qu’elle finirait par s’amender.

Quelle erreur !

Le Juge des Enfants rend une nouvelle décision et maintient la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.

Il n’est pas inutile, pour mémoire, de préciser que sur ce dossier de droit de famille pur, concernant deux enfants qui sont à l’évidence en danger, venait se superposer un problème de liquidation d’indivision qui tourne à la confusion de l’ex-compagne.

Voici le bilan catastrophique d’une procédure qui dure maintenant depuis 4 ans.

Malgré les investigations médico psychologiques et sociales qui ont été ordonnées et le rapport du psychiatre qui ne fait planer aucun doute sur la manipulation de la mère et son désir d’éradiquer le père de la vie de ses enfants, personne n’a eu le courage de faire application des dispositions de la Loi du 4 mars 2002, qui précise bien que lorsqu’il prend la décision de confier des enfants à l’un ou l’autre des parents, le juge doit privilégier celui des deux qui est le plus apte à maintenir des relations normales entre l’enfant et celui chez qui il ne vit pas.

Bien plus, la Cour de Cassation, en 1981, ça n’est pas récent, avait jugé que, à partir du moment où l’un des parents commettait à répétition le délit de non-représentation d’enfants et nonobstant l’intérêt psychique de ces derniers, il y avait lieu de transférer la domiciliation des enfants à l’autre.

Nous voilà replongés dans ces affaires de fausses accusations d’inceste qui sont traitées par les tribunaux français avec des mois et des mois de retard.

Dans les pays anglo-saxons, à partir du moment où ce genre d’accusation est porté, l’enfant est immédiatement isolé du contact de ses parents et des investigations concernant les trois parties, savoir le père, la mère et les enfants, sont menées parallèlement et rapidement.

Ces procédures ne durent pas plus de deux ou trois mois, ce qui ne laisse pas la tumeur s’enkyster dans l’esprit des principales victimes de ces odieux chantages qui, vous l’avez bien compris, sont les enfants.

J’ai eu dans ma carrière professionnelle à m’occuper, à de nombreuses reprises, de ce genre de problèmes.

Je bénie qui de droit de n’avoir mis sur mon chemin qu’un seul homme sur lequel pesaient des accusations de gestes déplacés dans une colonie de vacances il y a 20 ans, qui se sont révélées devant la Cour d’Assise parfaitement exactes puisqu’il les a reconnues.

L’habitude du Cabinet est de demander à des psychologues et des psychiatres, experts près la Cour d’Appel, qui ont l’habitude d’intervenir devant des juridictions pénales, de « profiler » les clients qui viennent me voir et qui l’accepte d’ailleurs de bonne grâce, ce qui permet assez rapidement de décrire des personnalités et de démontrer qu’elles ne peuvent en aucun cas être transgressives.

Bien entendu, la vérité n’est pas absolue, mais elle nous laisse tout de même une certaine latitude pour agir et à force de parler et de discuter avec les présumés « innocents », nous finissons par nous rendre compte que ce sont des gens biens.

Tel ce père de famille, professeur des écoles, dont le nom s’est étalé dans les journaux de son département.

Tel cet éleveur qui vit dans les fins fonds de nos Pyrénées et sur la moralité duquel les gendarmes sont allés faire une enquête dans tous les villages aux alentours, ce qui, naturellement, n’a pas laissé la population indifférente et a laissé une trace.

Le principe de précaution français est de quasi systématiquement suspendre les droits de visite et d’hébergement lorsque l’un des parents est accusé de gestes déplacés.

L’on peut admettre, bien entendu, que la protection des enfants passe avant tout, mais à condition que les procédures ne durent pas des mois, voire des années.

Combien de fois me suis-je trouvé confronté à des décisions de justice dans lesquelles la bonne foi de ceux que j’avais l’honneur de défendre était reconnue et à qui l’on disait que malheureusement l’on ne pouvait plus rien pour eux, car les enfants ne voulaient plus les voir.

Imaginez la trace indélébile que cela va laisser dans la mémoire de ces enfants.

La Justice française n’est manifestement pas à la hauteur des enjeux que provoquent ces épouvantables affaires.

Combien de fois avons-nous demandé aux tribunaux de sanctionner un parent accusateur par vengeance en transférant la domiciliation des enfants à l’autre… sans succès.

Je suis, bien entendu, conscient que ça n’est pas la meilleure des réponses mais il faut savoir choisir entre l’intérêt supérieur des enfants, leur confort, leur tranquillité et la crainte de bouleverser une bonne vieille conception judéo-chrétienne, les enfants chez la maman quoiqu’il arrive, le père… où il peut et comme il peut.

Résidence alternée: revirement spectaculaire de la Cour d’Appel de Montpellier

Depuis déjà un certain temps, la Cour d’Appel de MONTPELLIER nous avait habitués à une politique assez particulière en matière de résidence alternée puisque, sauf quelques décisions isolées, la règle était de refuse la mise en œuvre de cette forme de domiciliation lorsque les parents s’opposaient.

Il s’agissait d’une interprétation restrictive des dispositions de la Loi, qui à aucun moment n’a prévu que les parents devaient être d’accord pour que cette résidence alternée puisse être mise en place.

Bien plus, en prévoyant la possibilité de l’instaurer sous forme d’une période probatoire de six mois, le législateur avait bien démontré qu’elle pouvait être mise à l’essai dans des hypothèses un peu compliquées, ce qui, d’ailleurs, était assez régulièrement utilisé en dehors du ressort de la Cour.

N’est-il pas raisonnable de penser que lorsque les parents s’entendent, ils n’ont besoin ni d’avocat ni de juge… !

Dans une décision de début juillet, et dans la même composition, la Cour vient d’infléchir sa jurisprudence.

Il s’agit d’un dossier dans lequel un couple se sépare en 2012, une Ordonnance de Non-Conciliation ordonne, comme c’est la règle dans tous les dossiers, une médiation familiale… mais fixe la résidence des deux enfants du couple chez le père, tout en réservant à la mère un droit de visite et d’hébergement.

La mère fait appel de cette décision qui sera évoquée devant la Cour deux ans après.

Auditionnés par le juge, les enfants restent relativement réservés sur leurs souhaits précis.

Nous ne saurons d’ailleurs pas, de façon claire, ce que les enfants ont dit.

Normal, ce sont les stigmates du conflit de loyauté violé allègrement par l’article 388-1 du Code Civil.

Une phrase laconique :  » Les enfants ont exprimé lors de leur nouvelle audition par la Cour des avis divergents sur cette organisation « .

Comprenne qui pourra !

Mais ce qui est extrêmement intéressant est la motivation, de portée très générale, que la Cour d’Appel va utiliser et qui naturellement va être reprise dans d’autres dossiers.

En effet, elle déclare :

 » Il sera relevé que le conflit conjugal, l’absence de dialogue entre les père et mère, ne saurait préjudicier aux intérêts des enfants qui doivent pouvoir maintenir des liens avec chacun de leurs père et mère dont les domiciles sont proches et les capacités éducatives non discutées, que la médiation ordonnée, après accord des parties, a vocation, conformément aux dispositions de l’article 373-2-10 du Code Civil, a faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale et que les parties qui persistent à s’imputer des griefs concernant la relation conjugale et se reprochent mutuellement d’influencer les enfants, doivent préserver les enfants du conflit et non les y impliquer.

Les dispositions de l’articles 373-2 du Code Civil, prévoyant que la séparation des parents est sans incidence sur les relations de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale et que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent, l’Ordonnance de Non-Conciliation sera réformée et la résidence des enfants fixée en alternance au domicile de chacun des père et mère par application de l’article 373-2 du Code Civil, afin de favoriser le partage équilibré des temps de vie et de réduire les transports, des précisions étant apportées au dispositif sur les modalités applicables à défaut d’accord des parents.  »

Voici donc une avancée jurisprudentielle considérable, émanant de la Cour d’Appel de MONTPELLIER.

Elle reconnait que même si les parents sont loin de s’entendre, ce qui est bien le cas, la résidence alternée va favoriser un partage équilibré du temps et permettre aux enfants de vivre une coparentalité équilibrée : dont acte !

J’aimerais être certain que cette décision a été prise dans le seul et strict intérêt de favoriser la résidence alternée et non pas parce que c’était le père qui avait la domiciliation ?

En effet, dans des situations inverses, où nous réclamions la mise en œuvre de cette alternance et que la mère avait la domiciliation des enfants, nous avons quasi systématiquement échoué.

Nous avons un certain nombre de procédures pendantes devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER dans laquelle nous nous trouvons dans la dernière situation décrite.

Nous allons bien voir s’il s’agit d’un Arrêt isolé ou si, au contraire, une nouvelle jurisprudence se fait jour, ce que je ne peux bien évidemment qu’approuver sans la moindre condition tout en félicitant les magistrats qui ont rendu cet Arrêt de leur discernement.

La Loi a 12 ans et elle est enfin appliquée dans son intégralité…

Divorce: à qui revient la garde du chien

Dans une proposition de résolution qu’il souhaite suivie par l’ensemble des partis, le député UMP Frédéric Lefebvre défend, outre le principe d’une indemnisation possible du préjudice affectif subi par le propriétaire d’un animal en cas de décès(selon les règles du code civil), la création d’un cadre réglant le sort des animaux dans les divorces – une question qui revient fréquemment devant le juge.

Actuellement, l’animal de compagnie a été acheté avant 1e mariage, il revient à celui qui l’a payé. Mais si la bête a rejoint le foyer après la noce, et que le couple a choisi le régime de la communauté de biens, tout se complique.

Quand les amoureux d’hier ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, le juge peut trancher. Selon le Code civil, il n’a pas à le faire, mais dans la réalité cela lui arrive. Pas question pour autant d’abandonner le versement d’une pension alimentaire pour les croquettes, la loi l’interdit. Le Code civil considère qu’il s’agit d’une « référence abusive à la législation sur l’enfant ». Mais la garde alternée est envisageable. « Je me souviens d’avoir demandé à un juge de mettre en place une garde alternée pour un chat », raconte Me Franck Méjean. « Aucun des deux époux ne voulait se séparer du chat, et c’est la solution qui paraissait la plus juste. »

Même si l’animal domestique est considéré comme un bien aux yeux de la loi, son intérêt est pris en compte par le magistrat. Il arrive toutefois que même la justice ne puisse séparer un chien de son maître. En 2012, Aubépine, une petite chienne Cavalier King Charles, s’est retrouvée au cœur d’une bataille judiciaire. La juge du Tribunal d’Alès avait tranché en faveur de son maître, avec 50 euros d’amende par jour de retard. Qu’importe, sa maîtresse ne le lui a jamais confié, même si son ex-mari a fait bloquer plus de 2 000 euros sur son compte.

Article paru dans le Figaro du 16 Avril 2014

Lettre ouverte aux grues jaunes… et autres

Cet été aura vu nombre de nos sommets en tous genres, de la grue nantaise à la cathédrale de Chartres, pris d’assaut par des parents, très majoritairement de pères, désireux d’attirer l’attention sur leur situation de  » laissés pour compte » de la justice familiale.

Je me garderai bien, évidemment, de tous jugements sur ces mouvements ou leurs initiateurs dans la mesure où j’ignore tout de leur dossier et de leur situation sinon qu’ils sont source des souffrances et angoisses qu’engendrent toutes séparations.

Je ne prendrai non plus aucune position dogmatique ; l’on me voit souvent, à tort comme l’avocat des pères, ce qui est totalement inexact.

Voilà en réalité plus de 30 ans maintenant que je milite en faveur de l’égalité parentale, ce qui est très différent même si, de fait, la balance penche plus souvent du côté des mères.

Je souhaiterais justement rétablir un équilibre en évoquant ces femmes qui font rarement la une des journaux télévisés ou le sujet d’informations bien qu’elles soient nombreuses.

CELLES qui n’ont pas la chance de pouvoir offrir à leurs enfants cette fameuse coparentalité, faute d’un père digne de cette qualité.

CELLES qui courent de la sortie de la maternelle au rendez-vous chez l’orthodontiste, de la réunion parent-professeurs de l’aîné à l’entraînement de foot du cadet.

CELLES qui font réciter la leçon d’histoire géographie en cuisinant le dîner, résolvent le problème de géométrie en avalant un sandwich pour tout déjeuner.

CELLES qui écoutent la litanie des tables de multiplication au bénéfice d’un embouteillage…

CELLES qui calent l’achat des fournitures scolaires entre deux rendez-vous, calment les petits « bobos  » et les gros chagrins juste avant la réunion, ou en poussant un caddie débordant…

CELLES qui ne peuvent accepter un emploi ou une promotion chronophage, des stages de formation à distance de leur domicile, des vacances en septembre ou des heures supplémentaires le week-end.

CELLES qui font assaut de séduction ou de persuasion auprès de leur banquier pour pouvoir terminer le mois, qui ne voient pas passer les vacances tant elles ressemblent au quotidien.

CELLES qui, à chaque retour des enfants du week-end passé chez leur père, doivent « reprendre les fondamentaux » : oui on fait ses devoirs et on se brosse les dents quotidiennement et non, on est plus sur la console, on ne va pas au Mac Donald trois fois par semaine… et non on ne fait pas forcément comme chez papa qui, après tout, les voit si peu qu’il ne va pas passer son temps à les disputer…

CELLES qui n’osent réclamer l’indexation qui risquerait de compromettre la capacité paternelle à assumer le remboursement de la BMW, qui souffrent de s’entendre systématiquement comparées à une belle mère « exceptionnelle » qui s’occupe des enfants mieux que leur propre mère.

CELLES qui renoncent à rappeler à ce père le conseil des classes du petit dernier qu’il persiste à situer au CP alors qu’il révise son brevet, a demandé à remplacer le compas ou la règle perdue « parce qu’on a pas eu le temps ce week-end » et puis que, de toute façon « si je te verse une pension c’est bien pour ça »».

Bref, toutes CELLES qui, très loin de voir un père revendiquer sa paternité, se trouvent confrontées à l’indifférence, au désintérêt, ou à l’absence d’un « père » dont certains considèrent en effet que, cette paternité est pour eux source de droits et non d’obligations à l’égard de leurs enfants.

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas pour moi d’opposer pères et mères, d’attiser querelles et antagonismes, d’adopter des positions dogmatiques et encore moins sexistes.

Tout au contraire, je voudrais que soit évitée la systématisation parfois proche de la caricature de la mère fusionnelle et vengeresse laminant un pauvre papa avec la complicité d’une justice aveuglément féministe.

OUI il est de bons pères que la justice maltraite,

MAIS il est également des mères bafouées et résignées que tout le monde ignore… même les grues jaunes

Lettre ouverte au Juge des Affaires familiales

Cher Maître

Je me permets de réagir au contenu de votre site « Avocat engagé » en y apportant mon témoignage, pour la valeur qu’il peut avoir, sous la forme d’une lettre ouverte aux juges aux affaires familiales, que vous voudrez bien publier.

J’ai reçu il y a quelques jours jugement du tribunal d’une grande ville du sud de la France, par un non moins grand juge aux affaires familiales qui a rendu son jugement au nom du peuple français. Le décor est planté pour l’étendu du drame.

Vivant à l’étranger, je suis éloigné des enfants que j’ai eu avec mon ex-épouse. J’ai ces dernières années (5 pour être précis) voulu défendre au quotidien les droits de mes enfants face au futur que leur mère leur promet. Contre toute attente, le mariage que nous avions formé mon ex-épouse et moi s’est consumé au feu des quotidiennes altercations quant aux devoirs éducatifs des parents. Elle, par trop permissive, moi contraint d’assurer les guides pour deux et ainsi d’endosser le rôle du méchant. Au final nos enfants furent face, comme bien d’autres, à la déchirure de leur cadre familiale.

Les enfants ont cette richesse pour eux de ne pas être des idiots d’adultes qui connaissent la haine, et surtout ont cette faculté d’adaptation que vous m’avez laissée entrevoir chez eux, me promettant que mon désespoir pour eux devait faire place à de la confiance en leur résilience. Je vous écoutais rasséréné il y a ces quelques années qui sont devenus des siècles. Vous ‘avez aussi, avec toute l’enthousiasme que peut transmettre un avocat à son client, dans le règlement facile et prometteur de la procédure, dépeint avec des termes que je n’imaginais pas, l’engagement et toute la responsabilité que peut avoir un JAF dans l’exercice des ses fonctions, porté par l’amour du devoir accompli aux yeux d’une nation pleine de principes. Force est de constater que j’ai dû mal comprendre vos propos. Loin de travailler pour le bien des enfants, la justice française prépare une cohorte d’assistés, loin de prôner les valeurs familiales, la justice française démontre que la vénalité des mères est une valeur tout à fait recevable et honorable. Et surtout loin de faire une enquête, ce qui semble la moindre des choses dans ce pays si riches en commissions étatiques diverses, ce qui semble aussi être la moindre des choses quand on sait que des vies se jouent là, les juges, certainement au bénéfice d’un diplôme supérieur de psychologie et de sociologie, rendent péremptoirement un avis qui laisse peu de doute quant aux délibérés finaux. Un juge arrive, croyez-le ou non, à démêler le vrai du faux des propos des avocats, qui sont tous emplis de la meilleure des bonnes fois, en quelques minutes, sans voir ni les environnements, ni les passés de chacun des parents, ni surtout le quotidien de l’enfant, réel et envisageable.

En 30 ans que de changements dans cette jsutice française. Là où l’on pouvait avoir un espoir pour le père, les cas sont tous aujourd’hui joués en faveur de la mère. Des raccourcis terribles peuvent être faits pour ceux qui nous liraient ici et en seraient au début du chemin: Hors prostitution, drogue et sévices graves, un juge prendra toujours fait et cause pour la mère. Nous ne sommes plus dans une justice (équité) mais dans un jeu de dupes, un poker menteur, instrumentalisé par les générations passées qui ont œuvré à définir les bases de la société à venir dans laquelle l’homme géniteur est protecteur et assureur des revenus de la mère, qui telle une mère-louve protège non sa progéniture des dangers de la vie, mais de la rente que la procréation faite dans l’amour lui octroie derechef. Mes propos peuvent paraitres réactionnaires ou d’un autre temps. Je l’admets. Mais ma courte vie d’étudiant en droit m’a fait retenir 2 principes fondateurs de la société: le Dol et le bon père de famille. Etonnement, ces 2 aspect du droit modernes se rejoignent dramatiquement dans la politique familiale des tribunaux aux affaires familiales de France. Mais cessons la démagogie. Il est beaucoup de pères qui délaissent leur ex-épouse, ex-compagne, ex-tout-court ayant enfanté pour, dans une démarche éminemment irresponsable, se consacrer à d’autres œuvres et laisser leur foyer et progéniture dans le dénouement le plus complet. Tout cela existe et existera toujours. beaucoup de femmes se retrouvent dans le dénuement le plus complet au sortir d’une histoire d’amour qui devient quotidien de haine. Je ne suis pas loin de penser que les jugements à l’emporte-pièce rendus dans les tribunaux français sont là tout d’abord pour protéger cette veuve et cet orphelin du rôle paternel. Mais il est révoltant, incompréhensible et inique de voir qu’un père honnête, travailleur, empli de valeurs et de principes, souhaitant protéger et préparer ses enfants à la vie moderne et à leur vie future d’adulte évoluant dans un monde bien plus nocif que celui de leur enfance, que ce père, ayant pour but d’agir à chaque instant selon ces principes de « bon père de famille » que sa faculté de droit lui avait inculqué, que ce bon père de famille soit condamné à ne plus pouvoir se battre pour l’un, à baisser les bras pour l’autre, à perdre tout contact avec ses enfants pour celui-ci et à voir la chair de sa chair quitter le pays pour cet autre…

Je parle de tribunaux français. J’évoque le mot « France ». J’ai quitté cette France il y a 10 ans, envisageant la chute de ce pays, prévoyant et entrevoyant les changements actuels de la société. Je ne me reconnais plus dans ce pays et je sais maintenant que je ne m’y retrouverai jamais plus. La justice familiale, la politique sociale y prépare des générations d’hommes et de femmes qui ne sauront que se haïr, tentant de s’aimer et de construire une famille sans les repères de parents unis. Je vois un pays qui, en plus d’avoir à gérer une population sans cesse plus nombreuse, vit dans un égoïsme suicidaire, un pays dans lequel toute notion de bien général à disparu dans la recherche du bien de soi, ou l’hédonisme hypothétique de chacun conduira la société dans un impasse de violence, et surtout un pays ou construire un couple et une famille sera l’exception, l’exceptionnel et l’accidentesque.

Vous me forcez, Monsieur le Juge, aujourd’hui à laisser mes enfants de ce coté de la frontière, puisque vous m’interdisez de leur offrir mieux. Je suis contraint à ne les voir que 3 fois l’an. La garde alternée n’est pas pour moi ni pour nos enfants, leur mère ayant tout prévu dans une logistique impossible. Je continuerai à payer sans faiblir une pension alimentaire confortable pour être certain que ma contribution quotidienne à leur vie sera de leur garantir toit et couvert.

Plus tard je suis certain que mes enfants comprendront quels combats j’ai pu et dû mener. Plus tard quand ils accèderont à la conscience sociale, je sais qu’ils verront clair. Ce sont pour le moment des enfants élevés par une irresponsable cupide qui n’a aucune idée de ce qu’éducation et « bon père de famille » veut dire. Pour le moment cette situation est entérinée par un juge aux affaires familiales qui traite ses dossiers à l’image de l’éducation qu’il donne à ses enfants et qui lui aussi, certainement, comprendra, plus tard, ce que le mot « responsable » veut dire. Il comprendra que vivre dans un village de 400 âmes dans une région qui compte plus de 35% de chômeurs, peut être mis en balance avec un pays où le taux de chômage est de moins de 4%. La sécurité d’un foyer ne peut être comparable il me semble. Plus tard mes enfants comprendront que leur père, en travaillant chaque jour dur, est immensément plus responsable de sa famille et de ses enfants que leur mère qui a choisit de vivre d’expédients. Tout le monde comprendra aussi je l’espère que la vie au sein d’une famille n’est ni egoïsme ni violence, que l’amour ne rime pas avec permissivité et que les valeurs et les règles promettent un cadre de vie solide.

La France, vue du monde n’est que laxisme et grèves, insécurité et violence sociale. Loin de moi de penser que les Juges aux affaires familiales sont à l’origine de cette situation, mais il parait clair que ces personnes dans lesquelles toute une nation doit placer ses espoirs, sont en première ligne pour donner à ce pays des repères clairs et indiscutables pour préparer les générations futures. Messieurs et Mesdames les juges, je vous en conjure, pour les autres, pour les suivants, pères ou mères… ne donnez pas aux enfants que le minimum acceptable, ne misez pas sur le médiocre. Remplissez au mieux votre office si délicat, donnez aux enfants des repères et surtout montrez leur qu’une famille est importante, montrez leur que l’amour des enfants est ce qu’il y a de plus précieux au monde. Soyez clairvoyants pour repérer la vénalité dans chacun des parents et ne monnayez jamais les torts de chacun.

Des consequences dramatiques de l’incapacite de la justice a gerer le conflit parental post divorce

La procédure qui a opposé les parents dans l’affaire que je vais vous relater date de plusieurs années.

Au centre un garçon et une fille ballottés, déchirés le tout se passant dans un milieu socioprofessionnel particulièrement favorisé.

Malgré les exactions de la mère bloquant quasi systématiquement l’exercice du droit de visite et d’hébergement du père essayant de l’entraver par tous les moyens mis à sa disposition, aucune des plaintes déposées, aucune des procédures ne devaient aboutir à un résultat permettant non pas des condamnations pénales mais au moins un rappel sérieux à la Loi mettant en demeure la mère de respecter les décisions de justice prises.

Au fur et à mesure des années les enfants ont grandi et ont été happés par un syndrome d’aliénation parentale bien légitime en la matière qui les a conduit à tenir à leur père des propos inacceptables.

Celui-ci qui s’est remarié et a deux enfants est allé jusqu’au bout de ses forces.

Voyant que le système judiciaire ne l’aidait pas et, sur mes conseils il a décidé d’abandonner toute procédure estimant que, son équilibre et le bonheur de sa nouvelle famille était en jeu.

Vous aurez évidemment compris que le but de la mère était effectivement de déstabiliser et de déstructurer son ex-mari afin de faire exploser la nouvelle cellule familiale qu’il avait constitué et ce au travers de ses deux aînés auxquels il tenait plus que tout.

Il a donc fait savoir au Juge aux Affaires Familiales ainsi qu’au Procureur de la République qu’il cessait tout intervention devant le Tribunal alors même que des procédures sont en cours.

Il m’a fait parvenir la correspondance qu’il a envoyée à ses enfants et m’a autorisé à la publier.

Elle est déchirante et transpire l’amour qu’il a pour se aînés et marque son désespoir alors qu’il occupe un poste à très haute responsabilité.

J’apprécierais que ceux et celles qui vont lire cette lettre se manifestent afin de soutenir ce père exemplaire, en voici le texte :

 » Les enfants, j’ai bien reçu vos derniers Emails que j’ai lu avec une infinie tristesse et incompréhension.

Ils m’ont conduit à prendre la décision d’arrêter tout combat judiciaire contre votre mère et à retirer mes plaintes.

C’est très simple, en fait : si vous ne voulez plus me voir, je respecte avec douleur votre décision même si j’ose espérer qu’elle ne vient pas de vous.

Depuis près de 15 ans, je me bats pour être proche de vous et pour essayer de remplir mon rôle de papa.

Je n’ai jamais rien fait d’autre que d’essayer de vous voir, d’avoir de vos nouvelles et de participer à votre vie.

J’ai certainement été maladroit et fait des erreurs mais cela a toujours été dans le but d’être proche de vous.

J’ai quitté votre mère mais jamais je n’ai quitté mes enfants que j’aime plus que tout.

Mon vœu le plus cher et le plus intense a toujours été de pouvoir être votre papa.

Mais comment cela est-il possible quand vous avez été amenés à des centaines de
kilomètres (…)

Chaque jour sans vous est une souffrance profonde et intolérable.

Je l’ai accepté car, j’ai toujours pensé que vous alliez bien. Vous aviez l’air équilibrés, heureux, vous travailliez remarquablement bien à l’école, j’en ai toujours été super fier, vous êtes doués pour le sport, vous êtes magnifiques.

Je l’ai accepté parce que j’ai toujours été persuadé qu’en grandissant vous réaliseriez la réalité et que nous resterions proches. J’ai accepté les mensonges, les menaces. J’ai accepté les refus systématiques de tout ce qui aurait pu nous faire passer un peu plus de temps ensemble ou nous rapprocher, les calculs à la minute près pour venir vous chercher et éviter que vous ne restiez une minute de plus avec moi.

J’ai accepté les insultes. J’ai accepté de payer les billets d’avion pour rien puisqu’on refusait de vous amener à l’aéroport juste pour m’obliger à faire le voyage.

J’ai accepté les larmes de Juliette qui ne voulait pas repartir le dimanche soir.

J’ai accepté vos pleurs quand vous disiez que votre mère dormait avec une dame.

J’ai accepté l’interdiction de vous téléphoner sauf le jeudi soir où cela était toléré quand on daignait prendre mon appel.

J’ai accepté de faire 5 heures de voiture pour voir Juliette danser et Michel combattre
10 minutes.

J’ai accepté la négation totale de mon rôle de père pour toutes les décisions concernant votre vie.

J’ai accepté de devoir contacter directement les écoles, les professeurs, les CPE, les médecins, pour avoir des infos.

J’ai accepté les mensonges et les calomnies de la part d’avocats pour qui le terme déontologie était comme le fair-play pour les anglais au rugby, uniquement applicable aux autres.

J’ai accepté les Juges totalement inintéressés par notre cas et incapables de décider dans votre intérêt sauf l’un d’entre eux qui après une audience courageuse et intelligente a changé de profession et n’a pas traité les derniers dossiers.

J’ai tout accepté car je pensais qu’en grandissant vous prendriez le relais et renforceriez nos liens.

En attendant ma vie a toujours été gérée en pensant à vous et à notre futur et en essayant de nous organiser au mieux pour vous rendre heureux.

J’ai sacrifié certaines de mes promotions que j’ai retardées pour pouvoir avoir plus temps avec vous.

Le temps que nous passions ensemble était précieux et magique. J’avais l’impression de ne vivre pleinement que lorsque nous étions tous ensemble. Je rêvais en permanence des prochaines vacances où nous pourrions enfin avoir du temps ensemble.

Même sans faire des choses extraordinaires, mon but ultime était simplement d’être avec vous et pouvoir être votre père et vous entendre et vous serrez contre moi. Mais c’était malheureusement trop rare et trop peu et, de toute façon j’avais été soigneusement écarté de votre quotidien.

J’étais au mieux un banquier et un directeur d’un club de vacances.

Or, loin de s’améliorer, les choses n’ont fait qu’empirer et il devenu encore plus compliqué de se voir.

C’est pourquoi l’année dernière j’ai porté plainte contre votre mère car, je ne voyais pas d’autre solution pour que tout cela s’arrange.

En effet même si vous ne parvenez toujours pas à réaliser la vérité et la réalité comme je l’ai espéré, même si j’ai été maladroit, tout était toujours fait par amour et dans le but de vous rendre heureux et d’essayer d’être proche de vous.

Malheureusement, votre réaction a été à l’opposé et, vous ne voulez plus me voir. Donc, quel est l’intérêt de continuer ?

Je sais bien évidemment que vous souffrez vous aussi de cette situation alors, je stoppe tout.

De tout façon la résistance humaine a des limites, même si les miennes ont été longues à atteindre.

Je suis épuisé, vidé, déçu et choqué par toutes ces années d’injustice, de combat et de souffrance pour pouvoir simplement vous aimer et remplir mon rôle de papa.

Je n’en peux plus que tout soit systématiquement travesti, que je sois systématiquement le méchant, que j’ai toujours le mauvais rôle et surtout que vous ne réalisiez rien.

Un auteur qui défend les enfants a écrit « l’égalité parentale c’est le droit des enfants à leurs parents et non l’inverse ».

Ce droit vous a toujours été refusé. Maintenant, c’est moi qui suis à bout. Le rêve de votre mère va enfin se réaliser que vous ayez un père qui paie tous les mois mais surtout qui soit totalement écarté de votre vie et n’interfère plus.

Notre maison et nos cœurs vous resteront toujours ouverts comme ils l’ont toujours été mais je ne viendrai plus tenter de vous chercher et ne m’occuperai plus de rien.

Vous grandissez alors, quand vous le voudrez, si vous le voulez, vous choisirez de me parler à nouveau et de venir.

Vous ne pouvez pas imaginer à quel point cette décision me fait souffrir et me rend malheureux mais, je suis détruit, je vous aime plus que tout mais je ne peux vous forcer à m’aimer.

papa  »

Cet homme que je connais depuis longtemps et que j’estime beaucoup n’est pas monté sur une grue et n’a pas organisé de manifestation publique.

En revanche, en m’autorisant à publier cette correspondance sur mes chroniques ce que je considère comme un honneur, il exprime avec lucidité, tristesse et désespoir ce qu’une quantité de plus en plus importante de pères ressentent.

Il est temps de réagir et de forcer nos gouvernants à traiter le droit de la famille avec toute l’importance qu’il mérite ????????? La réussite est entre les mains de ceux qui liront cette lettre et qui concernés par le problème finiront par constituer des lobbys non violents en utilisant l’arme absolue que personne ne pense à utiliser et qui est portant d’une efficacité redoutable : le vote.

N’hésitez surtout pas à faire passer cette chronique à vos élus en les invitant à s’abonner à ma newsletter.

Cela leur permettra peut-être d’atterrir un petit peu et de prendre conscience des drames qui se jouent quotidiennement dans les Tribunaux de Grande Instance français.