NOUS MARCHONS LA TETE A L’ENVERS

Voici une spectaculaire décision rendue par un Juge aux Affaires Familiales du centre de la France qui va faire, à n’en pas douter, jurisprudence… !

Les faits : je suis approché par un père de 2 enfants, dont l’aîné est âgé de 16 ans. Il y a 3 ans, le tribunal, dont il dépend, avait ordonné une résidence alternée qui s’était plutôt bien passé, jusqu’au moment où la mère se mit à commettre une série d’erreurs dans sa relation avec son fils.

Le garçon demanda à son père de venir vivre chez lui.

Comme d’habitude, je leur demandais de rencontrer le psychologue clinicien expert, avec qui j’ai l’habitude de travailler, afin d’évaluer la crédibilité des propos de l’adolescent et être sûr qu’il ne s’agissait pas d’une tocade.

En parallèle, et comme le prévoit la loi, je déposais une attestation article 388-1 du Code Civil, dans lequel il était clairement indiqué que l’adolescent souhaitait être entendu par le juge.

Comme à mon habitude, et pour ne pas déformer la finesse du raisonnement, je vous retranscris l’intégralité de la décision qui vient d’être rendue :

«  Monsieur X. expose dans son assignation que son fils ne s’entend pas avec sa mère, qu’elle lui a retiré la clé de son domicile, le laissant à la porte ou encore qu’elle lui a refusé de participer à « une troisième mi-temps » après un match de rugby, produisant de nombreuses attestations relatant l’incident au cours duquel la mère serait venue faire un esclandre, situation qu’a extrêmement mal vécu François, face à ses copains.

Lors de son audition, François a confirmé qu’il ne s’entendait pas avec sa mère, qu’elle ne le comprenait pas et qu’il voulait vivre avec son père.

Il s’agit d’un adolescent de 16 ans et il est évident que la situation actuelle est tendue, la mère adoptant parfois des décisions éducatives qu’il ne comprend pas ou qu’il n’accepte pas.

Le père a fait examiner l’adolescent par un psychologue.

Il indique que François ne l’a pas convaincu d’une quelconque maltraitance ou danger encouru au domicile maternel (jamais cette hypothèse n’avait été évoquée), mais le rédacteur oublie de préciser que François a fait une tentative de suicide théâtralisée.

Il est dans la dramatisation et la victimisation ; il est immature ; ce professionnel recommande le rétablissement du dialogue entre la mère et le fils (réflexion extrêmement pertinente) qui serait facilité par l’intervention d’un tiers médiateur (la mère a refusé la médiation).

A titre provisoire, ce professionnel considère qu’un retour à un droit de visite et d’hébergement classique de François chez sa mère pourrait être envisagé.

La mère a une autre version de l’incident du rugby n’a pas produit d’attestation pour la confirmer.

Elle produit par ailleurs plusieurs attestations décrivant de bonnes relations entre ses enfants et confirmant l’affection existant entre la mère et le fils ainsi que des échanges de SMS affectueux postérieurement à cet incident.

Il conviendrait que la mère comprenne que son fils, qui est âgé de 16 ans, a des velléités d’indépendance et qu’elle doit l’accompagner dans ce mouvement, plutôt que de s’y opposer.

Si elle ne le fait pas, le conflit risque de s’aggraver et l’adolescent se tournera chaque jour davantage vers son père (quelle horreur).

« Dans l’immédiat, il n’apparaît pas que la mère ait démérité et la demande du père sera rejetée… »

Voici donc une décision qui a le mérite de ne pas masquer les convictions du rédacteur.

Je serais curieux de savoir ce qui se serait passé si l’inverse avait été présenté et si une jeune fille de 16 ans avait réclamé d’aller vivre avec sa mère ?

C’est donc à se demander ce qu’il faut produire à un magistrat pour pouvoir arriver à le convaincre qu’il peut exister des instants de vie chez un adolescent où la présence d’un des deux parents peut être réconfortante.

J’avais d’ailleurs, dans mon exploit introductif d’instance, demandé à ce que la domiciliation de l’adolescent soit fixée chez le père à titre provisoire et dans l’attente de mesures d’investigations médico-psychologiques et sociales, et surtout d’une médiation que la mère a refusé.

Ayant des dossiers répartis sur tout le territoire national, ça n’est pas la première fois que je me heurte à des décisions rendues par ce tribunal.

Certes, j’ai la possibilité de faire appel et j’en discuterai avec le père de l’adolescent, mais cela représente pour lui des frais qu’il peut ne pas être prêt à assumer et je le comprendrai parfaitement dans la mesure où si nous allons devant la Cour d’Appel nous n’apporterons aucun élément supplémentaire à la cause que je défends et tout dépendra des convictions du magistrat, ou des magistrats, devant lesquels je plaiderai.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Je pense que ce père serait très sensible aux commentaires que vous pourriez faire de cette décision.

 

                                                                      Franck MEJEAN

A VOUS DE JUGER

Pour la première fois dans l’histoire de mes chroniques, j’ai décidé de vous demander votre avis.

Je dénonce régulièrement des décisions qui me paraissent surréalistes, tout en restant très modéré.

Celle que je vais sous soumettre me paraît devoir figurer dans le top-ten des plus hallucinantes.

OoOoO

Les faits :

Les parents ont divorcé par consentement mutuel il y a déjà quelques années et ont convenu, à l’amiable, de la mise en œuvre d’une résidence alternée sur leur petit garçon, alors âgé de 5 ans.

Le temps passe et chacun refait sa vie.

Il y a un an environ, le père vient me voir et me raconte que son fils, qui a grandi et qui s’exprime avec plus facilité, s’est plaint de violences à la fois de sa mère, mais également du compagnon de cette dernière.

Nous saisissons le Juge aux Affaires Familiales en référé.

La première réaction adverse est de tenter de faire déclarer le Juge aux Affaires Familiales en référé incompétent : échec !

La mère poursuit son argumentation en prétendant que l’enfant a un caractère difficile et elle reconnait qu’il lui arrive d’être obligée de faire valoir son autorité sur l’enfant en l’envoyant dans sa chambre ou en lui donnant des gifles.

Dans le texte : « Il résulte des attestations fournies par le père que la grand-mère paternelle confirme que le petit dit prendre souvent des gifles chez sa mère et le fait que son beau-père l’a bousculé dans les escaliers et qu’alors qu’il avait une blessure à l’arcade. Il l’aurait soigné avec de la cendre de cigarette ( ?) et que le parrain de l’enfant confirme ces plaintes au retour de chez la mère lié au fait commis par le compagnon de sa nièce.

Il résulte des procès-verbaux de gendarmerie fournis par le père dans son audition à la gendarmerie, que le petit garçon a expliqué que sa maman lui fait « des baffes » et que le concubin l’a secoué et que sa colonne vertébrale a touché les escaliers et qu’il a mal. Il s’est également énervé après la maman.

Le compagnon crache aussi dans son assiette.

Il précise plus loin que parfois sa mère l’enferme dans sa chambre parce qu’il pleure.

Concernant les gifles, il dit que cela arrive presque toutes les semaines, notamment en rapport avec le fait de prendre sa douche.

Ce n’est pas qu’il ne veut plus aller chez sa mère, mais il veut vivre chez son père.

Il précise qu’il aime sa mère mais qu’il n’aime pas son compagnon.

Il résulte du certificat médical établi par un médecin qu’il se plaint de douleurs vertébrales de la région dorsale qui seraient liées à des coups reçus.

Il s’agit manifestement de l’épisode au cours duquel le compagnon l’a secoué.

Le père a fait effectuer des radios qui sont normales.

L’enfant a été reçu en entretien psychologique à deux reprises.

Le certificat du psychologue ne dit rien de plus. »

La décision souligne donc qu’il n’est produit d’autres éléments de matière psychologique qui permettraient de dire que l’enfant se trouverait dans une situation particulièrement difficile pour lui.

Cependant, et suite aux plaintes déposées par le père pour mauvais traitements, il apparaît que le Conseil Général a été saisi par le Parquet du Procureur de la République.

Après enquête, les travailleurs sociaux préconisent la saisine du Juge aux Affaires Familiales, ce que nous avons fait.

A ce point de l’histoire, une relation in extenso de la décision s’impose afin de ne pas déformer la pensée extraordinaire du rédacteur :

« Les quatre photos de la manche d’un vêtement sale et déchiré produites par le père ne prouvent nullement que la mère maintiendrait l’enfant dans un état de saleté continuelle, tant il est banal qu’un enfant de cet âge puisse se salir ou se déchirer.

Le fait que l’enfant ait des poux ne prouve rien non plus, tant il est courant que les enfants scolarisés en primaire en ont régulièrement.

Le seul motif pouvant donner lieu au réexamen de la résidence alternée est relatif à la question des violences.

Il sera précisé que la mère s’est séparée depuis de nombreux mois de son compagnon et que l’enfant ne risque donc plus rien de la part de ce dernier.

La grand-mère maternelle atteste d’une situation relationnelle très difficile entre le père et la mère.

Madame Y. produit d’autres attestations qui indiquent que l’enfant reprend le discours de son père ou compare sa situation au domicile du père et de la mère et tient un discours inapproprié pour un enfant de son âge.

Elle produit l’attestation de Madame X. qui loue sa patience avec l’enfant.

A l’audience, la mère n’a pas contesté donner des gifles au petit garçon (signe de patience) en indiquant qu’il s’agissait d’un enfant difficile qui par exemple refuse d’aller prendre sa douche.

Il n’est pas contesté qu’elle ait certaines difficultés éducatives, puisqu’elle estime utile de porter la main sur son fils.

Il sera cependant rappelé que le Conseil Général a opéré une investigation dont il a déduit que l’affaire ne relevait pas d’un état de danger pour l’enfant justifiant la saisine du Procureur de la République ou du Juge des Enfants.

En outre, la plainte pénale est toujours en cours et le Procureur de la République n’a pris aucune décision puisque, dans le cas contraire, le père en aurait informé le Juge aux Affaires Familiales en sa qualité de plaignant.

Les éléments produits devant le Juge des Référés à l’appui des prétentions du père sont donc insuffisants pour mettre fin à la résidence alternée, mais il conviendrait que la mère cesse d’administrer des gifles, faits qui, s’ils se renouvelaient encore, pourraient donner lieu à une « appréciation différente. »

Les bras m’en tombent.

A l’heure où une discussion s’est engagée au plus haut niveau de l’Etat pour interdire définitivement les châtiments corporels, voilà une ordonnance qui raconte le calvaire d’un enfant, le décrit sans laisser planer le moindre doute puisque la mère maltraitante a elle-même reconnu les faits.

« Par ces motifs, dit que le Juge des Référés est compétent.

Rejette l’ensemble des demandes.

Ordonne la communication de la présente ordonnance à Monsieur le Procureur de la République.

Condamne le père aux dépens. »

Vous avez bien compris pourquoi je suis preneur de vos commentaires car ils sont un moyen unique de montrer votre solidarité à un père et à son fils, qui ne savent plus quoi faire.

Pour mémoire j’ai saisi le Juge des Enfants.

Maître Franck MEJEAN

N’HESITEZ PAS A COMMENTER MES CHRONIQUES EN LAISSANT VOTRE OPINION SUR LE SITE

S’il y a déjà près de 15 ans, je me suis décidé à explorer un terrain inconnu pour moi, l’informatique, en créant un des premiers sites d’avocat français, c’est pour communiquer avec le plus grand nombre le fruit du travail que nous effectuons au quotidien, avec mes collaborateurs au sein du Cabinet.

Et si j’ai décidé d’y inclure très vite une veille juridique intitulée « Chroniques d’un avocat engagé », ça n’est pas pour me décerner des brevets de compétences mais, au contraire, pour faire vivre au plus grand nombre nos expériences judiciaires, qu’elles soient bonnes ou mauvaises.

Lorsque mon 1er guide a été publié, bon nombre de ceux qui l’ont lu, journalistes ou autres, m’ont dit en souriant, mais pas trop, qu’il faudrait le distribuer dans les mairies aux jeunes mariés pour qu’ils sachent précisément à quoi ils pouvaient s’attendre en cas de dispute.

Cela concerne également les pacsés ou les unions libres sans contraintes.

Car, comme vous le savez certainement, l’on divorce au 21ème siècle avec facilité, un peu comme l’on fait ses courses dans un supermarché.

Ce que l’on appréhende un peu moins, ce sont les conséquences que le divorce va avoir sur la vie des adultes, mais surtout sur celle des enfants.

Il ne faut tout de même pas oublier que le législateur de 2004 qui a modifié les procédures, a ressuscité une forme de divorce que l’on croyait éteinte depuis des siècles : la rupture définitive du lien conjugal visée à l’article 237 du Code Civil, qui, à bien réfléchir, ressemble étrangement à la répugnation moyenâgeuse.

Mes chroniques sont donc destinées à vous prévenir de ce qui vous attend si, une fois marié ou établi en union libre, avec les enfants ou sans enfants, vous décidiez de partir courir le guilledou.

Et c’est pour que l’on ne me croit pas défaitiste, paranoïaque, intégriste ou sectaire, que j’ai besoin de vous et de vos expériences.

Comme dans tous les blogs, j’ai devoir de contrôle que j’exerce dans des cas très précis :

  • –  Injures à l’égard des magistrats,
  • –  Injures à l’égard de mes confrères,
  • –  Menaces ou propos malveillants à l’égard de l’ex-partenaire, ou même de mon Cabinet
    ou de celui de l’adversaire.
    Hormis ces cas, la parole est totalement libre.
    Alors profitez de cette espèce de liberté que je vous offre.

N’hésitez pas à écrire en déversant sur mon blog votre trop-plein de tristesse, d’angoisse et parfois de désespoir.

J’aimerais que cet espace créé du lien entre les victimes d’un système qui ne fonctionne plus comme il le devrait.

Nous avons tous un devoir, celui d’unir nos forces pour assurer à nos enfants un avenir de qualité.

Ma prochaine chronique démontrera que le système ne les protège pas ou pas assez. Soyons inventifs et souvenons-nous, comme le disait St Augustin :
« Il n’y a pas de passé, de présent ou de futur.
Le présent du passé c’est la mémoire,

Le présent du présent c’est l’action,
Et le présent de l’avenir c’est l’imagination. »

Franck MEJEAN

QUE PENSER DE L’INTERVENTION D’UN PSYCHOLOGUE PRIVE DANS DES PROCEDURES FAMILIALES ?

 

Je ne compte plus les attaques dont j’ai été l’objet depuis que je travaille quasi systématiquement avec un ou une psychologue clinicienne, expert, dans mes dossiers de garde d’enfants.

Il ne s’agit pas pour moi de tenter de forcer la main des juges.

Je reste logique avec moi-même et comme je suis viscéralement hostile depuis 1987 à l’audition des enfants avec ou sans avocat, par un magistrat, il fallait bien trouver un moyen un peu plus efficace que les sempiternelles attestations pour valider la démarche de ceux qui se présentent dans mon bureau pour me demander de solliciter des changements de résidence ou de droit de visite et d’hébergement.

Partant du principe que je défends le droit des enfants à leurs deux parents, que le conflit de loyauté chez eux n’est pas une vision de mon esprit, je dois d’abord être bien convaincu que la demande que l’on me présente est fondée sur des arguments sérieux.

Et je n’exagère pas en vous disant que j’ai frôlé de gros problèmes, il y a quelques années.

Sous l’impulsion d’une Présidente de Chambre de la famille, heureusement à la retraite depuis, s’était tenue dans un tribunal du Sud de la France une Assemblée Générale de magistrats chargés des affaires familiales qui avait abordé ma façon de travailler, allant même jusqu’à suspecter une collusion entre mon Cabinet et le spécialiste que j’utilisais… C’était beaucoup trop d’honneur !

Je m’en étais ouvert au Président de la Chambre de la famille dont je dépendais et qui lui avait bien compris ma démarche mais qui m’avait conseillé d’être prudent.

Depuis, les choses ont évolué et des confrères qui me lapidaient à l’époque ont fini par utiliser le même procédé.

Il reste cependant des réfractaires particulièrement virulents, tel ce confrère, dans une affaire récente qui, sans craindre le ridicule, avançait que le père avait fait examiner l’enfant au mépris de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Le juge, intelligent, devait répondre : « Il ne s’agit que d’avoir l’avis d’un professionnel chargé de décrire la situation psychologique de l’enfant, telle qu’elle résulte d’une part de ses dires et d’autre part des tests effectués. Il ne sera pas perdu de vue que le psychologue n’a entendu que l’enfant et n’a donc qu’une vue partielle de la situation. 

D’après le rapport du psychologue, l’enfant ne présente aucun trouble de la personnalité ; il écarte toute carence éducative et indique que les figures parentales n’ont pas de caractère anxiogène.

L’enfant exprime au domicile maternel un sentiment de frustration et d’injustice qui engendre des difficultés relationnelles.

Elle se sent insuffisamment prise en compte par la mère.

A contrario, les moments passés chez son père sont particulièrement épanouissants.

Le psychologue conclut que demeurer en l’état dans une telle situation pourrait s’envisager sans risque de décompensation majeure mais que les frustrations exprimées et ce contentieux risquent, avec le temps, de devenir préjudiciables à l’équilibre des sujets, voire à l’équilibre familial… »

Voilà le discours d’un professionnel qui, à l’évidence, sait sonder les âmes et les cœurs et qui ne se contente pas, comme les auditions d’enfants par les magistrats, d’écouter et de retranscrire scrupuleusement ce qu’ils entendent.

Des affaires récentes, particulièrement graves, nous ont donné la mesure du danger qu’il y avait à prendre stricto sensu ce qui était raconté dans le cadre de conflits familiaux.

La présence de ces professionnels est donc, de mon point de vue, excessivement importante.

J’ajouterai que je demande aux deux psychologues qui travaillent avec moi, de contacter l’autre parent, directement, en lui proposant une rencontre afin que le conseil médico-psychologique établi puisse revêtir un caractère contradictoire.

Malheureusement, je me vois assez systématiquement opposer une fin de non-recevoir.

Ce qui est en revanche une réalité, c’est que le législateur devrait réfléchir à l’abandon des dispositions de l’article 388-1 du Code Civil et à ces auditions d’enfants qui les traumatisent et laissent dans leur cœur un sillon indélébile.

Le recours à des professionnels dont c’est le métier et qui ont suivi des formations longues et difficiles devrait devenir la règle.

J’espère que le ministre de la justice m’entendra mais les Pyrénées-Orientales sont loin de Paris et de la place Vendôme.

 

                                                                                                                                                                                                         Maître Franck MEJEAN

LES AUDITIONS D’ENFANTS : UNE CERTAINE IDEE DE LA FAILLITE DE NOTRE DROIT DE LA FAMILLE (tome II)

Depuis 1987, j’exprime mon opposition absolue aux auditions d’enfants par les Juges accompagnés ou pas d’avocat.

Ni les uns ni les autres n’ont reçu de formation spécifique en cette matière qui relève de la psychologie clinicienne et demander à un enfant soi-disant doté de discernement comme le prévoit l’article 388-1 du Code Civil de choisir entre son père et sa mère relève du délire le plus pur.

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UNE CERTAINE FACON DE VOIR LES CHOSES : deux poids, deux mesures… !

Comme je m’évertue à le dénoncer depuis des années, notre système judiciaire matrimonial a une violente tendance à migrer et à s’inscrire dans un matriarcat pur et dur bien plus péjoratif que celui que j’ai connu en 1979 au début de ma carrière.

Je tiens à la disposition de ceux qui mettraient en doute mon analyse une somme importante de décisions de justice que le Cabinet a obtenu et qui le démontrent au quotidien, sans l’ombre d’un doute.

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HONORAIRES : Il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Rare sont les cas où le Cabinet se trouve confronté à des problèmes d’honoraires.

A l’ouverture du dossier, nous avons coutume d’annoncer une estimation, mais elle ne peut être totalement juste.

J’ai donc décidé d’aller plus loin en établissant une convention d’honoraires au temps passé que je signe et fais signer à mes clients.

J’en parle d’ailleurs, de façon très claire, dans mon site.

Malgré toutes ces précautions, il arrive encore que je me heurte à des clients qui font preuve d’une mauvaise foi qui fait trembler.

Tel ce client, qui après un rendez-vous téléphonique, m’a envoyé son dossier et prétend maintenant qu’il ne m’a jamais demandé de travailler pour lui…

Tel autre à qui son épouse réclamait plus de 60 000 € de prestation compensatoire et qui a obtenu un jugement dans lequel il n’a été condamné à rien payer et qui refuse de payer le solde de mes honoraires, tout en reconnaissant que le travail a été bien fait…

En cas de difficulté, c’est Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats qui est compétent pour rendre une ordonnance de taxes.

Cette décision, qui a force de chose jugée, est susceptible d’appel devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER.

Récemment, deux clients avaient cru bon de contester à MONTPELLIER deux ordonnances de Monsieur le Bâtonnier.

Deux arrêts les ont déboutés, en confirmant les décisions de PERPIGNAN.

L’intérêt n’est pas dans la confirmation, dont je ne tire aucune gloire, mais dans la motivation.

Dans le premier arrêt, la Cour déclare :

 

«  La SCPA MEJEAN a assisté ou représente Monsieur X devant le Juge Pénal, lors des audiences du…

 L’insatisfaction ressentie par Monsieur X à l’encontre des prestations de son avocat sur lesquelles celui-ci s’explique dans une lettre à son client en date du…n’est pas étayée par des éléments objectifs.

 Les pièces figurant au dossier de la SCPA MEJEAN montrent, au contraire, que celle-ci a fourni un travail sérieux et effectué diverses démarches et diligences au nom de son client dont la perte de confiance envers son Conseil n’apparaît pas justifiée par les faits objectifs.

 L’ordonnance entreprise doit en conséquence être confirmée dans toutes ses dispositions. »

 

Un deuxième arrêt est allé un peu plus loin.

« Il est établi par les pièces du dossier  et les débats que Madame Y a confié la défense de ses intérêts, dans le cadre d’un litige familial l’opposant au père de son enfant, à la SCPA MEJEAN dont les interventions successives ont porté sur plusieurs dossiers. (…)

Madame Y a enfin décidé, malgré les réticences de son avocat, d’assigner en référé le père (…).

La SCPA MEJEAN a rédigé un projet d’assignation circonstancié délivré après modifications de la cliente à son destinataire selon acte en date du …

L’affaire renvoyée une première fois a été plaidée le … dans un climat pesant qui a mis en évidence la dégradation des relations entre la collaboratrice de Maître MEJEAN et Madame Y et la perte de confiance de la cliente en son Conseil.

Ce troisième et dernier dossier a donné lieu à l’établissement de trois factures, la dernière demeurant impayée.

Maître MEJEAN, informé du déroulement de l’audience, a invité Madame Y, par lettre en date du… à consulter un autre avocat pour le suivi de la défense de ses intérêts, tout en lui rappelant le montant des factures impayées.

Ce rappel exhaustif, associé à l’examen des pièces du dossier, permet de considérer que la SCPA MEJEAN a accompli de nombreuses diligences procédurales, engagé des démarches auprès des autorités de Police et assuré des plaidoiries pour la défense des intérêts de Madame Y auprès de laquelle elle a effectué en outre et surtout un important travail d’accompagnement pour la persuader du rôle que le père doit tenir dans la vie de son enfant.

Il apparaît ainsi, au regard de l’ensemble des prestations exécutées que les frais et honoraires réclamés par la SCPA MEJEAN sont justifiés.

Il n’est pas question pour moi de prétendre obtenir gain de cause dans tous les dossiers mais le pourcentage de succès à MONTPELLIER est suffisamment important pour que je prenne la décision, après mûre réflexion de publier toutes les décisions qui seront rendues, fussent-elles négatives.

Malgré une évolution sociale où l’avocat a perdu de son aura, parfois par sa faute, la grande majorité demeure des professionnels sérieux et honnêtes, qui n’ont, rappelons-le, dans la plupart des cas, qu’une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

L’honoraire est la juste contrepartie du travail accompli.

Le résultat ne rentre pas en ligne de cause, sauf convention contraire lorsque le dossier a été bien préparé.

 

                                                                         Franck MEJEAN

 

 

 

 

 

OUVERTURE D’UN CABINET SECONDAIRE

Prendre la décision, après 35 ans de carrière d’ouvrir un cabinet secondaire, me parait répondre à un certain nombre de suggestions sur lesquelles j’ai décidé de m’exprimer.

Notre société évolue, et les relations entre professionnels et clients doivent être simplifiées et surtout rapides.

Les hauts cantons ne sont pas encore correctement desservis, malgré les efforts des collectivités locales pour, par exemple, créer des lignes de bus et remettre en état une route qui a toujours été et restera compliquée.

Mais partant de l’idée que l’on ne déplace pas les montages, j’ai décidé de me déplacer et d’étendre les activités de mon cabinet principal du 20 Rue Camille Desmoulins à PERPIGNAN en ouvrant un cabinet secondaire 4 Avenue des Lupins, à BOLQUERE, dont les coordonnées GPS sont :

  • Lattitude : 42° 30’616
  • Longitude : 2° 4’486.

Le cabinet vous accueillera exclusivement sur rendez-vous le Vendredi après-midi à partir de 15h.

Il vous suffira de nous contacter au 04.68.35.18.18. et le secrétariat se fera un plaisir de vous fixer un rendez-vous.

En simplifiant la relation, souvent compliquée, qui se noue au premier rendez-vous entre un Avocat et son client par la proximité, je pense ébaucher l’amorce d’une solution en assurant un suivi sur le terrain, ce qui permet, à n’en pas douter, de rassurer le justiciable.

Même si je suis né à PERPIGNAN, je fréquente la CERDAGNE et BOLQUERE en particulier depuis plus de 60 ans.

Le sang neuf qui coule depuis quelques mois, dans les veines du cabinet, avec l’arrivée de Maître Dominique MULLER et de Maître Alain Jacques PEREZ COUFFE, fait partie de cette stratégie de redistribution et de cette synergie nouvelle.

En complément de mes années d’expérience, plus de 35 ans, l’équipe vous offre un champ de compétences très large, qui va du droit de la famille, naturellement, mon activité dominante, jusqu’en droit du Travail en passant par le droit des Affaires et le droit pénal.

Nous serons donc à votre écoute sans que vous n’ayez à parcourir trois, voire quatre heures de voiture particulièrement compliquées, surtout en période hivernale.

Nous vous attendons donc à partir du Vendredi 6 FEVRIER 2015.

Les enlèvements légaux

Dans le cadre de mes expériences d’avocat, spécialiste du divorce, j’évoque, dans cette chronique, le problème des enlèvements légaux des enfants par un parent.

Plusieurs procédures ont opposé ce père du Sud de la France et la mère de ses enfants, docteur en médecine de son état.

Depuis des années, elle tente de les séparer purement et simplement en saisissant régulièrement toutes les juridictions possibles et imaginables.

Dans un premier jugement, le Juge aux Affaires Familiales ordonne une enquête sociale.

Un an pratiquement jour pour jour plus tard, ce même juge accorde au père un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.

Mécontente de la décision, la mère interjette appel et la Cour d’Appel ordonne une nouvelle enquête sociale dans un arrêt rendu un an plus tard.

La Cour, avec discernement et après le dépôt de l’enquête, se rend bien compte que la mère manipule les enfants et les conditionne pour qu’elles refusent de voir leur père, et dans un arrêt rendu un an après, maintient le droit de visite et d’hébergement plus que tristement classique qui avait été initialement réservé au papa.

Entre temps, le Juge des Enfants est saisi et un rapport d’enquête psychologique est confié à un expert dont la notoriété n’est plus à faire.

Celui-ci dépose un rapport dans lequel il indique que la conduite de la mère est strictement aliénante, ce qui conduit à des troubles majeurs du développement social chez les enfants et qu’à aucun moment le père, accusé d’avoir des gestes déplacés sur ses filles, ne peut les avoir commis.

Qu’il y a urgence à mettre les enfants en sécurité.

Le Juge des Enfants de la ville dans laquelle demeure la mère, distante de 200 Kms de celle où réside le père, est à nouveau saisi et ordonne une mesure d’investigations éducatives.

Ces investigations le conduisent à ordonner une AEMO ouverte trois ans après le début de la procédure.

Différents épisodes émaillent ce dossier.

La mère, qui a beaucoup plus de moyens que le père, saisi à l’envi le Juge aux Affaires Familiales et en particulier demande à ce que la plus petite des enfants puisse voyager à l’étranger, ce à quoi le père ne s’était jamais opposé.

Trois mois plus tard, elle ressaisi à nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter le retrait de l’autorité parentale du père.

L’affaire est mise en délibéré à une date du mois de juin dernier.

Il est important de préciser que durant toute cette période, la mère empêche le père de rencontrer ses filles et commet donc le délit de non-représentations d’enfants.

C’est dans ces conditions que la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de MONTPELLIER la condamne à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.

Rien n’y fait et l’Ordre des médecins, saisi de ces problèmes, et en particulier du rapport d’investigations médico-psychologique du psychiatre, expert, ne bronche pas.

De son côté, le père, qui avait, à de nombreuses reprises et postérieurement à l’arrêt de la Chambre Pénale de la Cour d’Appel, porté plaintes pour non-représentations d’enfants, car la mère continuait à s’inscrire dans une conduite délictueuse, retire ses plaintes dans un souci d’apaisement, pensant qu’elle finirait par s’amender.

Quelle erreur !

Le Juge des Enfants rend une nouvelle décision et maintient la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.

Il n’est pas inutile, pour mémoire, de préciser que sur ce dossier de droit de famille pur, concernant deux enfants qui sont à l’évidence en danger, venait se superposer un problème de liquidation d’indivision qui tourne à la confusion de l’ex-compagne.

Voici le bilan catastrophique d’une procédure qui dure maintenant depuis 4 ans.

Malgré les investigations médico psychologiques et sociales qui ont été ordonnées et le rapport du psychiatre qui ne fait planer aucun doute sur la manipulation de la mère et son désir d’éradiquer le père de la vie de ses enfants, personne n’a eu le courage de faire application des dispositions de la Loi du 4 mars 2002, qui précise bien que lorsqu’il prend la décision de confier des enfants à l’un ou l’autre des parents, le juge doit privilégier celui des deux qui est le plus apte à maintenir des relations normales entre l’enfant et celui chez qui il ne vit pas.

Bien plus, la Cour de Cassation, en 1981, ça n’est pas récent, avait jugé que, à partir du moment où l’un des parents commettait à répétition le délit de non-représentation d’enfants et nonobstant l’intérêt psychique de ces derniers, il y avait lieu de transférer la domiciliation des enfants à l’autre.

Nous voilà replongés dans ces affaires de fausses accusations d’inceste qui sont traitées par les tribunaux français avec des mois et des mois de retard.

Dans les pays anglo-saxons, à partir du moment où ce genre d’accusation est porté, l’enfant est immédiatement isolé du contact de ses parents et des investigations concernant les trois parties, savoir le père, la mère et les enfants, sont menées parallèlement et rapidement.

Ces procédures ne durent pas plus de deux ou trois mois, ce qui ne laisse pas la tumeur s’enkyster dans l’esprit des principales victimes de ces odieux chantages qui, vous l’avez bien compris, sont les enfants.

J’ai eu dans ma carrière professionnelle à m’occuper, à de nombreuses reprises, de ce genre de problèmes.

Je bénie qui de droit de n’avoir mis sur mon chemin qu’un seul homme sur lequel pesaient des accusations de gestes déplacés dans une colonie de vacances il y a 20 ans, qui se sont révélées devant la Cour d’Assise parfaitement exactes puisqu’il les a reconnues.

L’habitude du Cabinet est de demander à des psychologues et des psychiatres, experts près la Cour d’Appel, qui ont l’habitude d’intervenir devant des juridictions pénales, de « profiler » les clients qui viennent me voir et qui l’accepte d’ailleurs de bonne grâce, ce qui permet assez rapidement de décrire des personnalités et de démontrer qu’elles ne peuvent en aucun cas être transgressives.

Bien entendu, la vérité n’est pas absolue, mais elle nous laisse tout de même une certaine latitude pour agir et à force de parler et de discuter avec les présumés « innocents », nous finissons par nous rendre compte que ce sont des gens biens.

Tel ce père de famille, professeur des écoles, dont le nom s’est étalé dans les journaux de son département.

Tel cet éleveur qui vit dans les fins fonds de nos Pyrénées et sur la moralité duquel les gendarmes sont allés faire une enquête dans tous les villages aux alentours, ce qui, naturellement, n’a pas laissé la population indifférente et a laissé une trace.

Le principe de précaution français est de quasi systématiquement suspendre les droits de visite et d’hébergement lorsque l’un des parents est accusé de gestes déplacés.

L’on peut admettre, bien entendu, que la protection des enfants passe avant tout, mais à condition que les procédures ne durent pas des mois, voire des années.

Combien de fois me suis-je trouvé confronté à des décisions de justice dans lesquelles la bonne foi de ceux que j’avais l’honneur de défendre était reconnue et à qui l’on disait que malheureusement l’on ne pouvait plus rien pour eux, car les enfants ne voulaient plus les voir.

Imaginez la trace indélébile que cela va laisser dans la mémoire de ces enfants.

La Justice française n’est manifestement pas à la hauteur des enjeux que provoquent ces épouvantables affaires.

Combien de fois avons-nous demandé aux tribunaux de sanctionner un parent accusateur par vengeance en transférant la domiciliation des enfants à l’autre… sans succès.

Je suis, bien entendu, conscient que ça n’est pas la meilleure des réponses mais il faut savoir choisir entre l’intérêt supérieur des enfants, leur confort, leur tranquillité et la crainte de bouleverser une bonne vieille conception judéo-chrétienne, les enfants chez la maman quoiqu’il arrive, le père… où il peut et comme il peut.