Les enlèvements légaux

Dans le cadre de mes expériences d’avocat, spécialiste du divorce, j’évoque, dans cette chronique, le problème des enlèvements légaux des enfants par un parent.

Plusieurs procédures ont opposé ce père du Sud de la France et la mère de ses enfants, docteur en médecine de son état.

Depuis des années, elle tente de les séparer purement et simplement en saisissant régulièrement toutes les juridictions possibles et imaginables.

Dans un premier jugement, le Juge aux Affaires Familiales ordonne une enquête sociale.

Un an pratiquement jour pour jour plus tard, ce même juge accorde au père un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.

Mécontente de la décision, la mère interjette appel et la Cour d’Appel ordonne une nouvelle enquête sociale dans un arrêt rendu un an plus tard.

La Cour, avec discernement et après le dépôt de l’enquête, se rend bien compte que la mère manipule les enfants et les conditionne pour qu’elles refusent de voir leur père, et dans un arrêt rendu un an après, maintient le droit de visite et d’hébergement plus que tristement classique qui avait été initialement réservé au papa.

Entre temps, le Juge des Enfants est saisi et un rapport d’enquête psychologique est confié à un expert dont la notoriété n’est plus à faire.

Celui-ci dépose un rapport dans lequel il indique que la conduite de la mère est strictement aliénante, ce qui conduit à des troubles majeurs du développement social chez les enfants et qu’à aucun moment le père, accusé d’avoir des gestes déplacés sur ses filles, ne peut les avoir commis.

Qu’il y a urgence à mettre les enfants en sécurité.

Le Juge des Enfants de la ville dans laquelle demeure la mère, distante de 200 Kms de celle où réside le père, est à nouveau saisi et ordonne une mesure d’investigations éducatives.

Ces investigations le conduisent à ordonner une AEMO ouverte trois ans après le début de la procédure.

Différents épisodes émaillent ce dossier.

La mère, qui a beaucoup plus de moyens que le père, saisi à l’envi le Juge aux Affaires Familiales et en particulier demande à ce que la plus petite des enfants puisse voyager à l’étranger, ce à quoi le père ne s’était jamais opposé.

Trois mois plus tard, elle ressaisi à nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter le retrait de l’autorité parentale du père.

L’affaire est mise en délibéré à une date du mois de juin dernier.

Il est important de préciser que durant toute cette période, la mère empêche le père de rencontrer ses filles et commet donc le délit de non-représentations d’enfants.

C’est dans ces conditions que la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de MONTPELLIER la condamne à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.

Rien n’y fait et l’Ordre des médecins, saisi de ces problèmes, et en particulier du rapport d’investigations médico-psychologique du psychiatre, expert, ne bronche pas.

De son côté, le père, qui avait, à de nombreuses reprises et postérieurement à l’arrêt de la Chambre Pénale de la Cour d’Appel, porté plaintes pour non-représentations d’enfants, car la mère continuait à s’inscrire dans une conduite délictueuse, retire ses plaintes dans un souci d’apaisement, pensant qu’elle finirait par s’amender.

Quelle erreur !

Le Juge des Enfants rend une nouvelle décision et maintient la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.

Il n’est pas inutile, pour mémoire, de préciser que sur ce dossier de droit de famille pur, concernant deux enfants qui sont à l’évidence en danger, venait se superposer un problème de liquidation d’indivision qui tourne à la confusion de l’ex-compagne.

Voici le bilan catastrophique d’une procédure qui dure maintenant depuis 4 ans.

Malgré les investigations médico psychologiques et sociales qui ont été ordonnées et le rapport du psychiatre qui ne fait planer aucun doute sur la manipulation de la mère et son désir d’éradiquer le père de la vie de ses enfants, personne n’a eu le courage de faire application des dispositions de la Loi du 4 mars 2002, qui précise bien que lorsqu’il prend la décision de confier des enfants à l’un ou l’autre des parents, le juge doit privilégier celui des deux qui est le plus apte à maintenir des relations normales entre l’enfant et celui chez qui il ne vit pas.

Bien plus, la Cour de Cassation, en 1981, ça n’est pas récent, avait jugé que, à partir du moment où l’un des parents commettait à répétition le délit de non-représentation d’enfants et nonobstant l’intérêt psychique de ces derniers, il y avait lieu de transférer la domiciliation des enfants à l’autre.

Nous voilà replongés dans ces affaires de fausses accusations d’inceste qui sont traitées par les tribunaux français avec des mois et des mois de retard.

Dans les pays anglo-saxons, à partir du moment où ce genre d’accusation est porté, l’enfant est immédiatement isolé du contact de ses parents et des investigations concernant les trois parties, savoir le père, la mère et les enfants, sont menées parallèlement et rapidement.

Ces procédures ne durent pas plus de deux ou trois mois, ce qui ne laisse pas la tumeur s’enkyster dans l’esprit des principales victimes de ces odieux chantages qui, vous l’avez bien compris, sont les enfants.

J’ai eu dans ma carrière professionnelle à m’occuper, à de nombreuses reprises, de ce genre de problèmes.

Je bénie qui de droit de n’avoir mis sur mon chemin qu’un seul homme sur lequel pesaient des accusations de gestes déplacés dans une colonie de vacances il y a 20 ans, qui se sont révélées devant la Cour d’Assise parfaitement exactes puisqu’il les a reconnues.

L’habitude du Cabinet est de demander à des psychologues et des psychiatres, experts près la Cour d’Appel, qui ont l’habitude d’intervenir devant des juridictions pénales, de « profiler » les clients qui viennent me voir et qui l’accepte d’ailleurs de bonne grâce, ce qui permet assez rapidement de décrire des personnalités et de démontrer qu’elles ne peuvent en aucun cas être transgressives.

Bien entendu, la vérité n’est pas absolue, mais elle nous laisse tout de même une certaine latitude pour agir et à force de parler et de discuter avec les présumés « innocents », nous finissons par nous rendre compte que ce sont des gens biens.

Tel ce père de famille, professeur des écoles, dont le nom s’est étalé dans les journaux de son département.

Tel cet éleveur qui vit dans les fins fonds de nos Pyrénées et sur la moralité duquel les gendarmes sont allés faire une enquête dans tous les villages aux alentours, ce qui, naturellement, n’a pas laissé la population indifférente et a laissé une trace.

Le principe de précaution français est de quasi systématiquement suspendre les droits de visite et d’hébergement lorsque l’un des parents est accusé de gestes déplacés.

L’on peut admettre, bien entendu, que la protection des enfants passe avant tout, mais à condition que les procédures ne durent pas des mois, voire des années.

Combien de fois me suis-je trouvé confronté à des décisions de justice dans lesquelles la bonne foi de ceux que j’avais l’honneur de défendre était reconnue et à qui l’on disait que malheureusement l’on ne pouvait plus rien pour eux, car les enfants ne voulaient plus les voir.

Imaginez la trace indélébile que cela va laisser dans la mémoire de ces enfants.

La Justice française n’est manifestement pas à la hauteur des enjeux que provoquent ces épouvantables affaires.

Combien de fois avons-nous demandé aux tribunaux de sanctionner un parent accusateur par vengeance en transférant la domiciliation des enfants à l’autre… sans succès.

Je suis, bien entendu, conscient que ça n’est pas la meilleure des réponses mais il faut savoir choisir entre l’intérêt supérieur des enfants, leur confort, leur tranquillité et la crainte de bouleverser une bonne vieille conception judéo-chrétienne, les enfants chez la maman quoiqu’il arrive, le père… où il peut et comme il peut.

Résidence alternée: revirement spectaculaire de la Cour d’Appel de Montpellier

Depuis déjà un certain temps, la Cour d’Appel de MONTPELLIER nous avait habitués à une politique assez particulière en matière de résidence alternée puisque, sauf quelques décisions isolées, la règle était de refuse la mise en œuvre de cette forme de domiciliation lorsque les parents s’opposaient.

Il s’agissait d’une interprétation restrictive des dispositions de la Loi, qui à aucun moment n’a prévu que les parents devaient être d’accord pour que cette résidence alternée puisse être mise en place.

Bien plus, en prévoyant la possibilité de l’instaurer sous forme d’une période probatoire de six mois, le législateur avait bien démontré qu’elle pouvait être mise à l’essai dans des hypothèses un peu compliquées, ce qui, d’ailleurs, était assez régulièrement utilisé en dehors du ressort de la Cour.

N’est-il pas raisonnable de penser que lorsque les parents s’entendent, ils n’ont besoin ni d’avocat ni de juge… !

Dans une décision de début juillet, et dans la même composition, la Cour vient d’infléchir sa jurisprudence.

Il s’agit d’un dossier dans lequel un couple se sépare en 2012, une Ordonnance de Non-Conciliation ordonne, comme c’est la règle dans tous les dossiers, une médiation familiale… mais fixe la résidence des deux enfants du couple chez le père, tout en réservant à la mère un droit de visite et d’hébergement.

La mère fait appel de cette décision qui sera évoquée devant la Cour deux ans après.

Auditionnés par le juge, les enfants restent relativement réservés sur leurs souhaits précis.

Nous ne saurons d’ailleurs pas, de façon claire, ce que les enfants ont dit.

Normal, ce sont les stigmates du conflit de loyauté violé allègrement par l’article 388-1 du Code Civil.

Une phrase laconique :  » Les enfants ont exprimé lors de leur nouvelle audition par la Cour des avis divergents sur cette organisation « .

Comprenne qui pourra !

Mais ce qui est extrêmement intéressant est la motivation, de portée très générale, que la Cour d’Appel va utiliser et qui naturellement va être reprise dans d’autres dossiers.

En effet, elle déclare :

 » Il sera relevé que le conflit conjugal, l’absence de dialogue entre les père et mère, ne saurait préjudicier aux intérêts des enfants qui doivent pouvoir maintenir des liens avec chacun de leurs père et mère dont les domiciles sont proches et les capacités éducatives non discutées, que la médiation ordonnée, après accord des parties, a vocation, conformément aux dispositions de l’article 373-2-10 du Code Civil, a faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale et que les parties qui persistent à s’imputer des griefs concernant la relation conjugale et se reprochent mutuellement d’influencer les enfants, doivent préserver les enfants du conflit et non les y impliquer.

Les dispositions de l’articles 373-2 du Code Civil, prévoyant que la séparation des parents est sans incidence sur les relations de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale et que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent, l’Ordonnance de Non-Conciliation sera réformée et la résidence des enfants fixée en alternance au domicile de chacun des père et mère par application de l’article 373-2 du Code Civil, afin de favoriser le partage équilibré des temps de vie et de réduire les transports, des précisions étant apportées au dispositif sur les modalités applicables à défaut d’accord des parents.  »

Voici donc une avancée jurisprudentielle considérable, émanant de la Cour d’Appel de MONTPELLIER.

Elle reconnait que même si les parents sont loin de s’entendre, ce qui est bien le cas, la résidence alternée va favoriser un partage équilibré du temps et permettre aux enfants de vivre une coparentalité équilibrée : dont acte !

J’aimerais être certain que cette décision a été prise dans le seul et strict intérêt de favoriser la résidence alternée et non pas parce que c’était le père qui avait la domiciliation ?

En effet, dans des situations inverses, où nous réclamions la mise en œuvre de cette alternance et que la mère avait la domiciliation des enfants, nous avons quasi systématiquement échoué.

Nous avons un certain nombre de procédures pendantes devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER dans laquelle nous nous trouvons dans la dernière situation décrite.

Nous allons bien voir s’il s’agit d’un Arrêt isolé ou si, au contraire, une nouvelle jurisprudence se fait jour, ce que je ne peux bien évidemment qu’approuver sans la moindre condition tout en félicitant les magistrats qui ont rendu cet Arrêt de leur discernement.

La Loi a 12 ans et elle est enfin appliquée dans son intégralité…

Lettre ouverte à Monsieur Arnaud Montebourg, ministre de l’économie

Monsieur le Ministre, et oserais-je Mon Cher Confrère,

Depuis quand la profession d’Avocat est-elle une profession protégée ?

Dans les textes, peut-être, mais en pratique ??

N’avons-nous pas fait les mêmes études et le même cursus que vous ?

N’êtes-vous pas en train de nous confondre avec les Notaires, les Greffiers de Tribunal de COMMERCE, les Huissiers, les Mandataires de Justice, les Pharmaciens… !

Avez-vous oublié que le certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat en poche, examen toujours très difficile à obtenir, l’on devient collaborateur de cabinet d’Avocats avec une rétrocession d’honoraires proche du SMIG et parfois inférieure, sauf à trouver un poste d’Avocat salarié, ce qui, en ces temps difficiles, n’est pas aisé ?

N’avez-vous pas fait l’expérience de la constitution de clientèle, jour après jour, clients après clients, qui justifie de commencer à gagner à peu près correctement sa vie après des années de dur labeur ?

Votre démarche, permettez-moi de le dire, avec tout le respect que je dois à votre fonction, est démagogique et en ce qui concerne votre vie d’avant, anti confraternelle.

Pourquoi en vouloir à une profession que vous avez, en d’autres temps, choisi si ce n’est à l’hôtel de votre ambition personnelle ?

Oui, les Notaires, les Pharmaciens, les Huissiers etc.., sont des professions vraiment protégées, car après leur diplôme, il leur suffit d’avoir suffisamment d’argent pour s’installer dans un fauteuil bien confortable et récupérer les fruits du labeur de celui qui les a précédé.

Mais les Avocats n’ont pas de numerus clausus, d’où l’inflation ahurissante qui a démarré avec la fusion des professions juridiques en 1992 et s’est poursuivi avec les passerelles en or offertes aux parlementaires et aux juristes d’entreprise dont certains avaient tenté de passer le certificat d’aptitude à la profession d’Avocat trois fois, ce qui est le maximum, sans succès !

Si en règlementant les honoraires, vous pensez sauver l’Economie, pardonnez-moi de vous dire que vous vous fourvoyez.

Vous ne ferez qu’aboutir à la disparition de la profession d’Avocat.

Ne pensez-vous pas que vous y gagneriez en crédibilité en le disant franchement les yeux dans les yeux ?

Mais de grâce, ne nous faites pas passer pour des notables alors que vous êtes bien placés pour savoir que près de 60% de nos confrères sont au SMIG après un minimum de 6 ans d’études.

J’ai prêté serment le 17 DECEMBRE 1978.

A la force du poignet et en privilégiant mon cabinet au détriment de ma famille et de ma santé, j’ai construit pierre après pierre un cabinet qui a acquis, au fil du temps, une certaine notoriété en Droit de la Famille.

Sous aucun prétexte, je ne vous laisserai le détruire et ce faisant, détruire 4 emplois de secrétaires et trois fonctions d’Avocat Collaborateur.

Je suis au crépuscule de ma carrière et n’ai plus rien à prouver.

C’est donc pour eux que je me battrai.

Divorce: à qui revient la garde du chien

Dans une proposition de résolution qu’il souhaite suivie par l’ensemble des partis, le député UMP Frédéric Lefebvre défend, outre le principe d’une indemnisation possible du préjudice affectif subi par le propriétaire d’un animal en cas de décès(selon les règles du code civil), la création d’un cadre réglant le sort des animaux dans les divorces – une question qui revient fréquemment devant le juge.

Actuellement, l’animal de compagnie a été acheté avant 1e mariage, il revient à celui qui l’a payé. Mais si la bête a rejoint le foyer après la noce, et que le couple a choisi le régime de la communauté de biens, tout se complique.

Quand les amoureux d’hier ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, le juge peut trancher. Selon le Code civil, il n’a pas à le faire, mais dans la réalité cela lui arrive. Pas question pour autant d’abandonner le versement d’une pension alimentaire pour les croquettes, la loi l’interdit. Le Code civil considère qu’il s’agit d’une « référence abusive à la législation sur l’enfant ». Mais la garde alternée est envisageable. « Je me souviens d’avoir demandé à un juge de mettre en place une garde alternée pour un chat », raconte Me Franck Méjean. « Aucun des deux époux ne voulait se séparer du chat, et c’est la solution qui paraissait la plus juste. »

Même si l’animal domestique est considéré comme un bien aux yeux de la loi, son intérêt est pris en compte par le magistrat. Il arrive toutefois que même la justice ne puisse séparer un chien de son maître. En 2012, Aubépine, une petite chienne Cavalier King Charles, s’est retrouvée au cœur d’une bataille judiciaire. La juge du Tribunal d’Alès avait tranché en faveur de son maître, avec 50 euros d’amende par jour de retard. Qu’importe, sa maîtresse ne le lui a jamais confié, même si son ex-mari a fait bloquer plus de 2 000 euros sur son compte.

Article paru dans le Figaro du 16 Avril 2014

La Justice et le Temps

LA JUSTICE ET LE TEMPS… magnifique sujet de philosophie qui mériterait d’être soumis aux futurs bacheliers ou candidats à toute profession juridique…

Mais rassurez-vous, mon propos d’aujourd’hui ne sera consacré ni à Socrate ni à Platon, encore moins à Descartes, mais plus prosaïquement à mon quotidien professionnel.

Mais, me direz-vous, quel rapport entre cette notion métaphysique qu’est le temps et mon quotidien qui justifie que l’on y consacre une chronique ?

Il y a quelques jours, j’étudiais les résultats d’un énième sondage consacré « aux français et leur Justice » qui confirmait la piètre opinion des premiers sur la seconde.

Parmi les témoignages illustrant cette désaffection, un grand nombre stigmatisait la longueur des procédures, qu’elles soient civiles ou pénales.

Effectivement, engager ou subir une procédure est devenu un travail de longue haleine, l’œuvre de plusieurs années alors synonymes d’inquiétudes et d’angoisses, de l’hypothèque d’un quotidien par définition, déjà dévasté.

En matière pénale, il n’est pas rare de voir les auteurs de délits jugés, un an, 18 mois, voire deux ans après les faits… durant lesquels la victime attendra que réparation lui soit accordée.

Curieusement, si l’on considère les branches les plus sensibles du droit pénal telles la justice criminelle ou la justice des mineurs, le constat est bien pire…

Mais, dans ce dernier domaine, quel sens prend une sanction prononcée deux ans après les faits poursuivis ?

AUCUN si le mineur concerné a commis ce qui est resté une unique erreur de jeunesse dont il sera amené à répondre alors qu’il aura regagné « le droit chemin »…

Me revient en mémoire l’épopée de 7 ou 8 adolescents qui, se trouvant dépourvus de moyen de locomotion au sortir d’une soirée, avaient eu l’idée lumineuse « d’emprunter » des mobylettes du bureau de poste tout proche, pour rentrer chez eux…

Lorsque ces mineurs ont été jugés, tous étaient devenus de jeunes majeurs, responsables et insérés professionnellement, à telle enseigne que, plusieurs d’entre eux avaient intégré l’armée de métier !!!!… et, les juges de se creuser la tête pour trouver une sanction (il en fallait bien une après tant d’années de procédure !) qui n’obèrerait pas leur avenir.

AUCUN non plus si au contraire le mineur a continué sur la voie de la délinquance, fort du sentiment d’impunité que lui a inspiré la lenteur de la justice.

Il sera, quant à lui, jugé pour des faits dont il n’aura même plus le souvenir, noyés au milieu de tant d’autres.

L’effet du temps est, dans ces situations, particulièrement important.

Une sanction est, en effet, d’autant plus efficace qu’elle intervient rapidement avec les faits ; l’infliger plusieurs années après étant, au mieux inutile, au pire totalement contreproductif.

Et dans le domaine qui nous préoccupe, le toujours parent pauvre de la justice qu’est le droit de la famille ?

Un exemple sera plus parlant que de fastidieuses explications.

>> Je rédige une requête pour saisir le Juge…

et j’attends…

j’attends que les mairies concernées me délivrent les indispensables actes d’état civil, que le notaire (qui n’a pas, non plus la même notion du temps que l’avocat…) établisse l’impératif acte liquidatif de communauté en matière de divorce sur requête conjointe, que mes clients remplissent les innombrables attestations sur l’honneur, désormais exigées par le Greffe…

>> Je dépose ma requête au Greffe…

et j’attends…

j’attends la convocation pour une audience qui aura lieu dans 6 mois parce que la juridiction est en sous effectif, parce que sur les 2 Juges aux Affaires Familiales et demi qui la compose, la 1ère est enceinte, le second en arrêt maladie, la 3ème formation et le 4ème sans greffière, cette dernière étant elle-même enceinte, en maladie ou en formation

à cette 1ère audience, un confrère se manifestera pour intérêts et obtiendra un renvoi de mon adversaire… et 6 mois de plus puisque la Juge aux Affaires Familiales n°1 sera sortie de son congés maternité pour entrer dans le congé parental, le n° 2 qui était en formation est désormais en maladie et vise et versa et que, de toute façon, il n’y a plus de greffier du tout…

… alors, je continue à attendre…

>> Le jour « j », 10 ou 12 mois après l’introduction de ma procédure, je me rends à l’audience…

et j’attends…

… j’attends mon tour de plaider, longtemps, très longtemps… souvent des heures, debout dans un couloir allant assurer à intervalles réguliers, à mes clients que, « c’est normal » mais que « oui » ils feraient bien trouver une mamie disponible s’ils ne veulent pas que leurs enfants soient confiés aux services sociaux à l’heure de la fermeture de l’école.

>> Puis, on finit par plaider… mais alors là pas longtemps, pas longtemps du tout, parce que l’on a pas le temps (« vous vous rendez compte, 30 dossiers audiencés ce matin, si tout le monde plaidait aussi longtemps que vous !….. »)… et l’on plaide, l’on plaide qu’il y a urgence, urgence à transférer la domiciliation d’un enfant maltraité, à mettre un terme à une situation de violence, ou à supprimer la pension alimentaire d’un père à bout de souffle financièrement ;

… et on attend…

on attend un jugement qui sera rendu 6 à 8 semaines plus tard et nous sera transmis dans sa version papier 2 semaines plus tard encore…

Pour les plus courageux : la Cour d’appel…

et le parcours du combattant reprends. Je n’ose évoquer la saisine de la Cour de Cassation… vous ne me croiriez de toute façon pas.

Et ce domaine également, l’écoulement du temps pèsera sur l’issue de la procédure.

Il exacerbera les passions et les rancoeurs, verra la multiplication des incidents et des procédures dites épiphénomènes, éventuellement des procédures pénales, fera grandir des enfants dans des climats de violences et d’incertitudes insupportables et hypothèques pour leur avenir.

A l’inverse le temps en découragera certains qui renonceront à leurs prétentions au profit d’une transaction déséquilibrée, voire inique, mais rapidement conclue.

Il deviendra le « bon conseiller » de parents qui s’inscrivent dans l’apaisement, le constat fait des dégâts déjà occasionnés par des débats violents et stériles.

Que l’on se comprenne bien, encore une fois… la présente n’a pas pour objet de clouer au pilori des Magistrats et des Greffiers qui, tout autant que nous, font ce qu’ils peuvent pour que la « machine tourne », même avec quelques grincements.

Mon propos est simplement de vous amener à considérer que, tout autant que les courants doctrinaux, les revirements jurisprudentiels, la personnalité des Magistrats, les données de votre propre dossier, auront une influence sur l’issue de celui-ci.

Il est un paramètre important, avec lequel vous devrez compter et composer et qu’il vous appartiendra intégrer en tout état de cause dans vos prévisions.

Laissez-moi vous aider

Ce blog est pour moi l’occasion de dénoncer certaines évolutions, voire parfois dérives de notre institution judiciaire largement entendue.

Il en est pourtant une dont je ne me suis jamais ouvert et qui vous concerne, vous qui me faites l’honneur de me lire, peut-être la confiance de me consulter, vous qui, demain ou après- demain, aurez à vous confier à l’un de mes confrères.

Il s’agit de la perte ou de l’indispensable confiance entre un avocat et son client.

Je considère que dans le domaine du droit qui est le mien, peut-être plus que dans tout autre, hors le domaine médical, la gestion d’un dossier relève d’un travail d’équipe.

Et comme dans toute équipe, la confiance est le ciment nécessaire entre ceux qui la composent.

Chacun doit apporter toutes ses compétences dans la spécialité qui est la sienne et placer toute sa confiance dans les compétences de l’autre.

Or, voilà là où le bât blesse : pour qu’une équipe fonctionne, en l’occurrence le « binôme », le tandem que nous composons vous et moi, il faut que chacun ait conscience de ses propres valeurs mais également des limites de ses compétences et fasse preuve de l’humilité nécessaire à l’écoute et au respect des conseils, voire des consignes de l’autre en qui il a choisi de placer sa confiance.

Certes, nous avons toujours vu dans nos cabinets des clients que l’angoisse ou le désespoir rendait particulièrement réceptifs aux avis de tous ordres, émis par des amis, de vagues relations, leur belle-sœur ou les cousins de leur concierge ou encore à la lecture des « conseils juridiques » qui fleurissent dans les journaux de vulgarisation.

Lequel d’entre nous n’a jamais vu arriver une cliente portant triomphalement un article de « Marie Claire » ou « Femme Actuelle » censé guider votre travail et nous ouvrir la voie à suivre.

Il nous était alors toutefois aisé de convaincre ces clients de ce que chaque situation était différente des autres, que la solution de l’une n’était pas nécessairement celle de l’autre et qu’en tout état de cause, les conseils ainsi donnés étaient tellement généraux que sans intérêt… lorsqu’ils n’étaient pas inexacts.

C’est parce qu’à cette époque encore peu éloignée, la confiance envers son avocat était absolue, au demeurant tout comme celle que l’on plaçait dans son médecin, son enseignant mais aussi son boucher, son pâtissier ou son plombier, tous hommes de l’art excellant dans des domaines qui n’étaient pas le nôtre.

La médiatisation à outrance, voire caricaturale de certains manquements, de certaines carences, d’un certain nombre d’erreurs, plus généralement l’évolution de la Société vers une méfiance généralisée ont eu raison de ce sentiment de confiance qui permettait au client de se délester un peu du fardeau qui était le sien, à son avocat de travailler avec sérénité.

Aujourd’hui et comme on nous l’enseigne tout au long de notre formation, plus que jamais, notre premier ennemi est notre client.

Je passe bien sûr sur ceux qui testent sur nous, leur premier interlocuteur, les mensonges qu’ils ont bâti à l’attention finale du magistrat ; ils ont toujours existé et nous les démasquons facilement pour les placer face à leurs responsabilités.

A toujours existé également le plaideur particulièrement inquiet ou désagréablement indélicat qui, alors qu’il a confié son dossier à un avocat, éprouve le besoin d’en consulter un second pour vérifier les informations et les conseils qui lui sont donnés par le premier et bien évidemment à l’insu de celui-ci.

Mais ce n’est pas tellement de cela qu’il s’agit.

Il s’agit plus exactement d’une méfiance généralisée qui, doublée d’une volonté de tout maîtriser font que de plus en plus de plaideurs entendent imposer leurs idées, leurs analyses, leur stratégie, voire leur vocabulaire à leur avocat.

Nous avons au cabinet pour usage d’adresser à nos clients un projet, généralement particulièrement abouti, des conclusions que nous déposerons à leurs intérêts devant la juridiction saisie.

Il s’agit pour eux, et c’est là chose tout à fait normale, de prendre connaissance de l’argumentation que nous développerons, de son articulation, des illustrations que nous y apporterons et le cas échéant, d’y porter quelques petites modifications, voire de corriger certaines erreurs.

Or, il n’est pas rare aujourd’hui de voir revenir nos projets totalement bouleversés, mutilés, raturés à un point tel qu’ils perdent parfois toute identité…

Il est certes des corrections ou des ajouts tout à fait pertinents et c’est là que la collaboration entre un avocat et son client à laquelle je faisais référence au début de cette chronique, prend tout son sens.

Mais il en est d’autres qui sont sans intérêt, voire de nature à indisposer le Juge et que nous nous devons d’écarter.

Il est des stratégies utiles à mettre en œuvre, certaines qui le sont moins, d’autres qui ne le sont pas du tout.

Des attitudes qu’il convient d’adopter, d’autres d’éviter, des arguments qu’il est indispensable de développer, d’autres impératifs de taire.

Et seule notre formation universitaire puis professionnelle, notre pratique quotidienne, notre expérience, nous permettent de déterminer ce qu’il convient, ou non, de faire.

Et pour cela, vous DEVEZ faire confiance en votre avocat.

Certes, il n’est pas question d’une confiance aveugle qui place « l’ignoran » entre les mains du « savant » qui impose son savoir sans l’expliquer à une « victime » désemparée et désarmée, mais de nous laisser exercer notre rôle, la mission dont vous nous avez au demeurant chargé, à savoir défendre vos intérêts.

En tant que professionnel, nous devons, et c’est notre déontologie qui nous l’impose, exercer à votre profit un DEVOIR DE CONSEIL qui précèdera et accompagnera tout au long de la procédure la mise en œuvre de toutes nos compétences.

Alors ce devoir de conseil, laissez-nous l’exercer, sachez entendre des propos auxquels vous ne vous attendiez peut-être pas, des explications qui vous étonneront peut-être mais qui, toujours, seront formulées dans votre seul et unique intérêt.

Et pour que ces conseils soient utilement donnés, et ce sera là votre apport à notre collaboration, exposez-nous votre situation sans crainte, sans honte, sans complaisance afin qu’au-delà de l’appréciation de votre personnalité, qui compte elle aussi, nous soyons en mesure de devancer la stratégie adverse.

Vous l’aurez compris, même à l’heure d’internet (j’ai vu il y a quelques jours un reportage consacré aux « cyber-condriaques » qui m’a fait froid dans le dos et me fait redouter les cyber-justiciables, espèce elle aussi en voie de développement), des sms et des mails, rien ne remplacera un dialogue franc, honnête et loyal avec votre Conseil, base de ce travail d’équipe qui vous permettra d’affronter juridiquement et moralement une situation à laquelle vous n’étiez certainement pas préparé.

Lettre ouverte aux grues jaunes… et autres

Cet été aura vu nombre de nos sommets en tous genres, de la grue nantaise à la cathédrale de Chartres, pris d’assaut par des parents, très majoritairement de pères, désireux d’attirer l’attention sur leur situation de  » laissés pour compte » de la justice familiale.

Je me garderai bien, évidemment, de tous jugements sur ces mouvements ou leurs initiateurs dans la mesure où j’ignore tout de leur dossier et de leur situation sinon qu’ils sont source des souffrances et angoisses qu’engendrent toutes séparations.

Je ne prendrai non plus aucune position dogmatique ; l’on me voit souvent, à tort comme l’avocat des pères, ce qui est totalement inexact.

Voilà en réalité plus de 30 ans maintenant que je milite en faveur de l’égalité parentale, ce qui est très différent même si, de fait, la balance penche plus souvent du côté des mères.

Je souhaiterais justement rétablir un équilibre en évoquant ces femmes qui font rarement la une des journaux télévisés ou le sujet d’informations bien qu’elles soient nombreuses.

CELLES qui n’ont pas la chance de pouvoir offrir à leurs enfants cette fameuse coparentalité, faute d’un père digne de cette qualité.

CELLES qui courent de la sortie de la maternelle au rendez-vous chez l’orthodontiste, de la réunion parent-professeurs de l’aîné à l’entraînement de foot du cadet.

CELLES qui font réciter la leçon d’histoire géographie en cuisinant le dîner, résolvent le problème de géométrie en avalant un sandwich pour tout déjeuner.

CELLES qui écoutent la litanie des tables de multiplication au bénéfice d’un embouteillage…

CELLES qui calent l’achat des fournitures scolaires entre deux rendez-vous, calment les petits « bobos  » et les gros chagrins juste avant la réunion, ou en poussant un caddie débordant…

CELLES qui ne peuvent accepter un emploi ou une promotion chronophage, des stages de formation à distance de leur domicile, des vacances en septembre ou des heures supplémentaires le week-end.

CELLES qui font assaut de séduction ou de persuasion auprès de leur banquier pour pouvoir terminer le mois, qui ne voient pas passer les vacances tant elles ressemblent au quotidien.

CELLES qui, à chaque retour des enfants du week-end passé chez leur père, doivent « reprendre les fondamentaux » : oui on fait ses devoirs et on se brosse les dents quotidiennement et non, on est plus sur la console, on ne va pas au Mac Donald trois fois par semaine… et non on ne fait pas forcément comme chez papa qui, après tout, les voit si peu qu’il ne va pas passer son temps à les disputer…

CELLES qui n’osent réclamer l’indexation qui risquerait de compromettre la capacité paternelle à assumer le remboursement de la BMW, qui souffrent de s’entendre systématiquement comparées à une belle mère « exceptionnelle » qui s’occupe des enfants mieux que leur propre mère.

CELLES qui renoncent à rappeler à ce père le conseil des classes du petit dernier qu’il persiste à situer au CP alors qu’il révise son brevet, a demandé à remplacer le compas ou la règle perdue « parce qu’on a pas eu le temps ce week-end » et puis que, de toute façon « si je te verse une pension c’est bien pour ça »».

Bref, toutes CELLES qui, très loin de voir un père revendiquer sa paternité, se trouvent confrontées à l’indifférence, au désintérêt, ou à l’absence d’un « père » dont certains considèrent en effet que, cette paternité est pour eux source de droits et non d’obligations à l’égard de leurs enfants.

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas pour moi d’opposer pères et mères, d’attiser querelles et antagonismes, d’adopter des positions dogmatiques et encore moins sexistes.

Tout au contraire, je voudrais que soit évitée la systématisation parfois proche de la caricature de la mère fusionnelle et vengeresse laminant un pauvre papa avec la complicité d’une justice aveuglément féministe.

OUI il est de bons pères que la justice maltraite,

MAIS il est également des mères bafouées et résignées que tout le monde ignore… même les grues jaunes

Lettre ouverte au Juge des Affaires familiales

Cher Maître

Je me permets de réagir au contenu de votre site « Avocat engagé » en y apportant mon témoignage, pour la valeur qu’il peut avoir, sous la forme d’une lettre ouverte aux juges aux affaires familiales, que vous voudrez bien publier.

J’ai reçu il y a quelques jours jugement du tribunal d’une grande ville du sud de la France, par un non moins grand juge aux affaires familiales qui a rendu son jugement au nom du peuple français. Le décor est planté pour l’étendu du drame.

Vivant à l’étranger, je suis éloigné des enfants que j’ai eu avec mon ex-épouse. J’ai ces dernières années (5 pour être précis) voulu défendre au quotidien les droits de mes enfants face au futur que leur mère leur promet. Contre toute attente, le mariage que nous avions formé mon ex-épouse et moi s’est consumé au feu des quotidiennes altercations quant aux devoirs éducatifs des parents. Elle, par trop permissive, moi contraint d’assurer les guides pour deux et ainsi d’endosser le rôle du méchant. Au final nos enfants furent face, comme bien d’autres, à la déchirure de leur cadre familiale.

Les enfants ont cette richesse pour eux de ne pas être des idiots d’adultes qui connaissent la haine, et surtout ont cette faculté d’adaptation que vous m’avez laissée entrevoir chez eux, me promettant que mon désespoir pour eux devait faire place à de la confiance en leur résilience. Je vous écoutais rasséréné il y a ces quelques années qui sont devenus des siècles. Vous ‘avez aussi, avec toute l’enthousiasme que peut transmettre un avocat à son client, dans le règlement facile et prometteur de la procédure, dépeint avec des termes que je n’imaginais pas, l’engagement et toute la responsabilité que peut avoir un JAF dans l’exercice des ses fonctions, porté par l’amour du devoir accompli aux yeux d’une nation pleine de principes. Force est de constater que j’ai dû mal comprendre vos propos. Loin de travailler pour le bien des enfants, la justice française prépare une cohorte d’assistés, loin de prôner les valeurs familiales, la justice française démontre que la vénalité des mères est une valeur tout à fait recevable et honorable. Et surtout loin de faire une enquête, ce qui semble la moindre des choses dans ce pays si riches en commissions étatiques diverses, ce qui semble aussi être la moindre des choses quand on sait que des vies se jouent là, les juges, certainement au bénéfice d’un diplôme supérieur de psychologie et de sociologie, rendent péremptoirement un avis qui laisse peu de doute quant aux délibérés finaux. Un juge arrive, croyez-le ou non, à démêler le vrai du faux des propos des avocats, qui sont tous emplis de la meilleure des bonnes fois, en quelques minutes, sans voir ni les environnements, ni les passés de chacun des parents, ni surtout le quotidien de l’enfant, réel et envisageable.

En 30 ans que de changements dans cette jsutice française. Là où l’on pouvait avoir un espoir pour le père, les cas sont tous aujourd’hui joués en faveur de la mère. Des raccourcis terribles peuvent être faits pour ceux qui nous liraient ici et en seraient au début du chemin: Hors prostitution, drogue et sévices graves, un juge prendra toujours fait et cause pour la mère. Nous ne sommes plus dans une justice (équité) mais dans un jeu de dupes, un poker menteur, instrumentalisé par les générations passées qui ont œuvré à définir les bases de la société à venir dans laquelle l’homme géniteur est protecteur et assureur des revenus de la mère, qui telle une mère-louve protège non sa progéniture des dangers de la vie, mais de la rente que la procréation faite dans l’amour lui octroie derechef. Mes propos peuvent paraitres réactionnaires ou d’un autre temps. Je l’admets. Mais ma courte vie d’étudiant en droit m’a fait retenir 2 principes fondateurs de la société: le Dol et le bon père de famille. Etonnement, ces 2 aspect du droit modernes se rejoignent dramatiquement dans la politique familiale des tribunaux aux affaires familiales de France. Mais cessons la démagogie. Il est beaucoup de pères qui délaissent leur ex-épouse, ex-compagne, ex-tout-court ayant enfanté pour, dans une démarche éminemment irresponsable, se consacrer à d’autres œuvres et laisser leur foyer et progéniture dans le dénouement le plus complet. Tout cela existe et existera toujours. beaucoup de femmes se retrouvent dans le dénuement le plus complet au sortir d’une histoire d’amour qui devient quotidien de haine. Je ne suis pas loin de penser que les jugements à l’emporte-pièce rendus dans les tribunaux français sont là tout d’abord pour protéger cette veuve et cet orphelin du rôle paternel. Mais il est révoltant, incompréhensible et inique de voir qu’un père honnête, travailleur, empli de valeurs et de principes, souhaitant protéger et préparer ses enfants à la vie moderne et à leur vie future d’adulte évoluant dans un monde bien plus nocif que celui de leur enfance, que ce père, ayant pour but d’agir à chaque instant selon ces principes de « bon père de famille » que sa faculté de droit lui avait inculqué, que ce bon père de famille soit condamné à ne plus pouvoir se battre pour l’un, à baisser les bras pour l’autre, à perdre tout contact avec ses enfants pour celui-ci et à voir la chair de sa chair quitter le pays pour cet autre…

Je parle de tribunaux français. J’évoque le mot « France ». J’ai quitté cette France il y a 10 ans, envisageant la chute de ce pays, prévoyant et entrevoyant les changements actuels de la société. Je ne me reconnais plus dans ce pays et je sais maintenant que je ne m’y retrouverai jamais plus. La justice familiale, la politique sociale y prépare des générations d’hommes et de femmes qui ne sauront que se haïr, tentant de s’aimer et de construire une famille sans les repères de parents unis. Je vois un pays qui, en plus d’avoir à gérer une population sans cesse plus nombreuse, vit dans un égoïsme suicidaire, un pays dans lequel toute notion de bien général à disparu dans la recherche du bien de soi, ou l’hédonisme hypothétique de chacun conduira la société dans un impasse de violence, et surtout un pays ou construire un couple et une famille sera l’exception, l’exceptionnel et l’accidentesque.

Vous me forcez, Monsieur le Juge, aujourd’hui à laisser mes enfants de ce coté de la frontière, puisque vous m’interdisez de leur offrir mieux. Je suis contraint à ne les voir que 3 fois l’an. La garde alternée n’est pas pour moi ni pour nos enfants, leur mère ayant tout prévu dans une logistique impossible. Je continuerai à payer sans faiblir une pension alimentaire confortable pour être certain que ma contribution quotidienne à leur vie sera de leur garantir toit et couvert.

Plus tard je suis certain que mes enfants comprendront quels combats j’ai pu et dû mener. Plus tard quand ils accèderont à la conscience sociale, je sais qu’ils verront clair. Ce sont pour le moment des enfants élevés par une irresponsable cupide qui n’a aucune idée de ce qu’éducation et « bon père de famille » veut dire. Pour le moment cette situation est entérinée par un juge aux affaires familiales qui traite ses dossiers à l’image de l’éducation qu’il donne à ses enfants et qui lui aussi, certainement, comprendra, plus tard, ce que le mot « responsable » veut dire. Il comprendra que vivre dans un village de 400 âmes dans une région qui compte plus de 35% de chômeurs, peut être mis en balance avec un pays où le taux de chômage est de moins de 4%. La sécurité d’un foyer ne peut être comparable il me semble. Plus tard mes enfants comprendront que leur père, en travaillant chaque jour dur, est immensément plus responsable de sa famille et de ses enfants que leur mère qui a choisit de vivre d’expédients. Tout le monde comprendra aussi je l’espère que la vie au sein d’une famille n’est ni egoïsme ni violence, que l’amour ne rime pas avec permissivité et que les valeurs et les règles promettent un cadre de vie solide.

La France, vue du monde n’est que laxisme et grèves, insécurité et violence sociale. Loin de moi de penser que les Juges aux affaires familiales sont à l’origine de cette situation, mais il parait clair que ces personnes dans lesquelles toute une nation doit placer ses espoirs, sont en première ligne pour donner à ce pays des repères clairs et indiscutables pour préparer les générations futures. Messieurs et Mesdames les juges, je vous en conjure, pour les autres, pour les suivants, pères ou mères… ne donnez pas aux enfants que le minimum acceptable, ne misez pas sur le médiocre. Remplissez au mieux votre office si délicat, donnez aux enfants des repères et surtout montrez leur qu’une famille est importante, montrez leur que l’amour des enfants est ce qu’il y a de plus précieux au monde. Soyez clairvoyants pour repérer la vénalité dans chacun des parents et ne monnayez jamais les torts de chacun.

La parole de l’enfant et l’oreille de l’expert

A l’heure où les procédures devant les juridictions familiales font la part belle à la parole de l’enfant, naissent les inquiétudes des parents sur la fiabilité des propos de ces derniers, pris dans la tourmente et les souffrances inhérentes à toute séparation d’autant plus si elle est conflictuelle.

Ces craintes sont de plusieurs ordres : enfant ostensiblement manipulé par un parent plus en quête de revanche ou de vengeance que de souci de son intérêt, enfant acheté volontairement dans le même but de manipulation ou, involontairement pour masquer un sentiment de culpabilité, enfant tiraillé dans un conflit de loyauté, soucieux de ne faire de peine ni à l’un ni à l’autre de ses deux parents ou qui préfèrera se sacrifier sur l’autel de la tranquillité…

Il est également des parents qui, de toute bonne foi, s’auto convainquent de ce que leur enfant ne pourra être heureux qu’auprès d’eux parce que, eux-mêmes ne pourraient être heureux qu’auprès de lui…

Certes me direz-vous l’enfant peut maintenant être entendu par le Juge, éventuellement accompagné de son avocat, double garantie contre ces risques.

Malheureusement et ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer dans de précédentes chroniques, ni les magistrats, ni nous-mêmes, ne sommes formés pour recueillir de façon fiable la parole d’un enfant, déceler chez lui la manipulation, la pression, voire le seul mal être qui peut, à son insu parasiter voire totalement pervertir sa pensée.

C’est pour cette raison qu’afin d’être sûr de la parole de l’enfant avant que d’engager l’un ou l’autre de ses parents dans une procédure qui risque d’être dévastatrice pour tout le monde, j’ai, depuis de nombreuses années, pris l’habitude, dans les cas délicats, de conseiller à mes clients de faire examiner leur enfant par un psychologue, expert prés la Cour d’appel qui, bien que consulté à titre privé, applique à ses examens les mêmes règles de sérieux et de neutralité que s’il s’agissait d’expertises judiciaires.

Ce professionnel, rompu à ce type de pratique par de longues années d’expérience nous livre ainsi la « vraie » parole de l’enfant.

Cette démarche, qui nous amène, au demeurant, dans un certain nombre de cas à conseiller à nos clients de renoncer purement et simplement à la procédure qu’ils avaient un temps envisagée, est généralement appréciée des juridictions familiales devant lesquelles nous plaidons.

C’est ainsi que les Magistrats valident très généralement cette démarche dont ils comprennent le sens et l’utilité.

Certaines décisions reprennent même des pans entiers des constatations et conclusions de ce praticien pour expliquer et justifier la position de leur auteur.

Malheureusement, nul n’étant prophète en son pays, des critiques ont été émises devant la juridiction dont je relève, critiques qui émanaient au demeurant tant de Magistrats que de certains de mes confrères qui n’hésitaient pas à mettre en cause l’indépendance de cet expert.

L’un de ces confrères est récemment allé jusqu’au bout de sa démarche, dans laquelle il a entraîné l’un de ses clients et n’a pas hésité à engager la responsabilité professionnelle de ce praticien, à qui il reprochait notamment et à plusieurs titres, la violation des textes du Code de Déontologie régissant sa profession.

Si les premiers juges se sont engouffrés dans l’argumentation vague et imprécise, et surtout partiale et vindicative de mon confrère, retenant une faute professionnelle de cet expert, la Cour est venue à son tour sanctionner cette condamnation, estimant de façon longuement et précisément motivée que ce psychologue avait d’une part, particulièrement circonscrit et précisé les termes et conditions de son intervention, d’autre part parfaitement respecté le Code de déontologie dont la violation lui avait été reprochée.

Grand soulagement pour ce professionnel de la décision ainsi rendue mais également grande satisfaction pour l’auxiliaire de justice que je suis et les justiciables que je défens.

Cette pratique que, sauf erreur de ma part j’ai été le premier à mettre en œuvre est ainsi clairement validée et pourra en conséquence continuer à aider les parents dans les prises de décisions concernant leurs enfants et ces derniers dans la libre expression de leur souhait.