N’HESITEZ PAS A COMMENTER MES CHRONIQUES EN LAISSANT VOTRE OPINION SUR LE SITE

S’il y a déjà près de 15 ans, je me suis décidé à explorer un terrain inconnu pour moi, l’informatique, en créant un des premiers sites d’avocat français, c’est pour communiquer avec le plus grand nombre le fruit du travail que nous effectuons au quotidien, avec mes collaborateurs au sein du Cabinet.

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QUE PENSER DE L’INTERVENTION D’UN PSYCHOLOGUE PRIVE DANS DES PROCEDURES FAMILIALES ?

 

Je ne compte plus les attaques dont j’ai été l’objet depuis que je travaille quasi systématiquement avec un ou une psychologue clinicienne, expert, dans mes dossiers de garde d’enfants.

Il ne s’agit pas pour moi de tenter de forcer la main des juges.

Je reste logique avec moi-même et comme je suis viscéralement hostile depuis 1987 à l’audition des enfants avec ou sans avocat, par un magistrat, il fallait bien trouver un moyen un peu plus efficace que les sempiternelles attestations pour valider la démarche de ceux qui se présentent dans mon bureau pour me demander de solliciter des changements de résidence ou de droit de visite et d’hébergement.

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LES AUDITIONS D’ENFANTS : UNE CERTAINE IDEE DE LA FAILLITE DE NOTRE DROIT DE LA FAMILLE (tome II)

Depuis 1987, j’exprime mon opposition absolue aux auditions d’enfants par les Juges accompagnés ou pas d’avocat.

Ni les uns ni les autres n’ont reçu de formation spécifique en cette matière qui relève de la psychologie clinicienne et demander à un enfant soi-disant doté de discernement comme le prévoit l’article 388-1 du Code Civil de choisir entre son père et sa mère relève du délire le plus pur.

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UNE CERTAINE FACON DE VOIR LES CHOSES : deux poids, deux mesures… !

Comme je m’évertue à le dénoncer depuis des années, notre système judiciaire matrimonial a une violente tendance à migrer et à s’inscrire dans un matriarcat pur et dur bien plus péjoratif que celui que j’ai connu en 1979 au début de ma carrière.

Je tiens à la disposition de ceux qui mettraient en doute mon analyse une somme importante de décisions de justice que le Cabinet a obtenu et qui le démontrent au quotidien, sans l’ombre d’un doute.

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HONORAIRES : Il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Rare sont les cas où le Cabinet se trouve confronté à des problèmes d’honoraires.

A l’ouverture du dossier, nous avons coutume d’annoncer une estimation, mais elle ne peut être totalement juste.

J’ai donc décidé d’aller plus loin en établissant une convention d’honoraires au temps passé que je signe et fais signer à mes clients.

J’en parle d’ailleurs, de façon très claire, dans mon site.

Malgré toutes ces précautions, il arrive encore que je me heurte à des clients qui font preuve d’une mauvaise foi qui fait trembler.

Tel ce client, qui après un rendez-vous téléphonique, m’a envoyé son dossier et prétend maintenant qu’il ne m’a jamais demandé de travailler pour lui…

Tel autre à qui son épouse réclamait plus de 60 000 € de prestation compensatoire et qui a obtenu un jugement dans lequel il n’a été condamné à rien payer et qui refuse de payer le solde de mes honoraires, tout en reconnaissant que le travail a été bien fait…

En cas de difficulté, c’est Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats qui est compétent pour rendre une ordonnance de taxes.

Cette décision, qui a force de chose jugée, est susceptible d’appel devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER.

Récemment, deux clients avaient cru bon de contester à MONTPELLIER deux ordonnances de Monsieur le Bâtonnier.

Deux arrêts les ont déboutés, en confirmant les décisions de PERPIGNAN.

L’intérêt n’est pas dans la confirmation, dont je ne tire aucune gloire, mais dans la motivation.

Dans le premier arrêt, la Cour déclare :

 

«  La SCPA MEJEAN a assisté ou représente Monsieur X devant le Juge Pénal, lors des audiences du…

 L’insatisfaction ressentie par Monsieur X à l’encontre des prestations de son avocat sur lesquelles celui-ci s’explique dans une lettre à son client en date du…n’est pas étayée par des éléments objectifs.

 Les pièces figurant au dossier de la SCPA MEJEAN montrent, au contraire, que celle-ci a fourni un travail sérieux et effectué diverses démarches et diligences au nom de son client dont la perte de confiance envers son Conseil n’apparaît pas justifiée par les faits objectifs.

 L’ordonnance entreprise doit en conséquence être confirmée dans toutes ses dispositions. »

 

Un deuxième arrêt est allé un peu plus loin.

« Il est établi par les pièces du dossier  et les débats que Madame Y a confié la défense de ses intérêts, dans le cadre d’un litige familial l’opposant au père de son enfant, à la SCPA MEJEAN dont les interventions successives ont porté sur plusieurs dossiers. (…)

Madame Y a enfin décidé, malgré les réticences de son avocat, d’assigner en référé le père (…).

La SCPA MEJEAN a rédigé un projet d’assignation circonstancié délivré après modifications de la cliente à son destinataire selon acte en date du …

L’affaire renvoyée une première fois a été plaidée le … dans un climat pesant qui a mis en évidence la dégradation des relations entre la collaboratrice de Maître MEJEAN et Madame Y et la perte de confiance de la cliente en son Conseil.

Ce troisième et dernier dossier a donné lieu à l’établissement de trois factures, la dernière demeurant impayée.

Maître MEJEAN, informé du déroulement de l’audience, a invité Madame Y, par lettre en date du… à consulter un autre avocat pour le suivi de la défense de ses intérêts, tout en lui rappelant le montant des factures impayées.

Ce rappel exhaustif, associé à l’examen des pièces du dossier, permet de considérer que la SCPA MEJEAN a accompli de nombreuses diligences procédurales, engagé des démarches auprès des autorités de Police et assuré des plaidoiries pour la défense des intérêts de Madame Y auprès de laquelle elle a effectué en outre et surtout un important travail d’accompagnement pour la persuader du rôle que le père doit tenir dans la vie de son enfant.

Il apparaît ainsi, au regard de l’ensemble des prestations exécutées que les frais et honoraires réclamés par la SCPA MEJEAN sont justifiés.

Il n’est pas question pour moi de prétendre obtenir gain de cause dans tous les dossiers mais le pourcentage de succès à MONTPELLIER est suffisamment important pour que je prenne la décision, après mûre réflexion de publier toutes les décisions qui seront rendues, fussent-elles négatives.

Malgré une évolution sociale où l’avocat a perdu de son aura, parfois par sa faute, la grande majorité demeure des professionnels sérieux et honnêtes, qui n’ont, rappelons-le, dans la plupart des cas, qu’une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

L’honoraire est la juste contrepartie du travail accompli.

Le résultat ne rentre pas en ligne de cause, sauf convention contraire lorsque le dossier a été bien préparé.

 

                                                                         Franck MEJEAN

 

 

 

 

 

OUVERTURE D’UN CABINET SECONDAIRE

Prendre la décision, après 35 ans de carrière d’ouvrir un cabinet secondaire, me parait répondre à un certain nombre de suggestions sur lesquelles j’ai décidé de m’exprimer.

Notre société évolue, et les relations entre professionnels et clients doivent être simplifiées et surtout rapides.

Les hauts cantons ne sont pas encore correctement desservis, malgré les efforts des collectivités locales pour, par exemple, créer des lignes de bus et remettre en état une route qui a toujours été et restera compliquée.

Mais partant de l’idée que l’on ne déplace pas les montages, j’ai décidé de me déplacer et d’étendre les activités de mon cabinet principal du 20 Rue Camille Desmoulins à PERPIGNAN en ouvrant un cabinet secondaire 4 Avenue des Lupins, à BOLQUERE, dont les coordonnées GPS sont :

  • Lattitude : 42° 30’616
  • Longitude : 2° 4’486.

Le cabinet vous accueillera exclusivement sur rendez-vous le Vendredi après-midi à partir de 15h.

Il vous suffira de nous contacter au 04.68.35.18.18. et le secrétariat se fera un plaisir de vous fixer un rendez-vous.

En simplifiant la relation, souvent compliquée, qui se noue au premier rendez-vous entre un Avocat et son client par la proximité, je pense ébaucher l’amorce d’une solution en assurant un suivi sur le terrain, ce qui permet, à n’en pas douter, de rassurer le justiciable.

Même si je suis né à PERPIGNAN, je fréquente la CERDAGNE et BOLQUERE en particulier depuis plus de 60 ans.

Le sang neuf qui coule depuis quelques mois, dans les veines du cabinet, avec l’arrivée de Maître Dominique MULLER et de Maître Alain Jacques PEREZ COUFFE, fait partie de cette stratégie de redistribution et de cette synergie nouvelle.

En complément de mes années d’expérience, plus de 35 ans, l’équipe vous offre un champ de compétences très large, qui va du droit de la famille, naturellement, mon activité dominante, jusqu’en droit du Travail en passant par le droit des Affaires et le droit pénal.

Nous serons donc à votre écoute sans que vous n’ayez à parcourir trois, voire quatre heures de voiture particulièrement compliquées, surtout en période hivernale.

Nous vous attendons donc à partir du Vendredi 6 FEVRIER 2015.

Les enlèvements légaux

Dans le cadre de mes expériences d’avocat, spécialiste du divorce, j’évoque, dans cette chronique, le problème des enlèvements légaux des enfants par un parent.

Plusieurs procédures ont opposé ce père du Sud de la France et la mère de ses enfants, docteur en médecine de son état.

Depuis des années, elle tente de les séparer purement et simplement en saisissant régulièrement toutes les juridictions possibles et imaginables.

Dans un premier jugement, le Juge aux Affaires Familiales ordonne une enquête sociale.

Un an pratiquement jour pour jour plus tard, ce même juge accorde au père un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.

Mécontente de la décision, la mère interjette appel et la Cour d’Appel ordonne une nouvelle enquête sociale dans un arrêt rendu un an plus tard.

La Cour, avec discernement et après le dépôt de l’enquête, se rend bien compte que la mère manipule les enfants et les conditionne pour qu’elles refusent de voir leur père, et dans un arrêt rendu un an après, maintient le droit de visite et d’hébergement plus que tristement classique qui avait été initialement réservé au papa.

Entre temps, le Juge des Enfants est saisi et un rapport d’enquête psychologique est confié à un expert dont la notoriété n’est plus à faire.

Celui-ci dépose un rapport dans lequel il indique que la conduite de la mère est strictement aliénante, ce qui conduit à des troubles majeurs du développement social chez les enfants et qu’à aucun moment le père, accusé d’avoir des gestes déplacés sur ses filles, ne peut les avoir commis.

Qu’il y a urgence à mettre les enfants en sécurité.

Le Juge des Enfants de la ville dans laquelle demeure la mère, distante de 200 Kms de celle où réside le père, est à nouveau saisi et ordonne une mesure d’investigations éducatives.

Ces investigations le conduisent à ordonner une AEMO ouverte trois ans après le début de la procédure.

Différents épisodes émaillent ce dossier.

La mère, qui a beaucoup plus de moyens que le père, saisi à l’envi le Juge aux Affaires Familiales et en particulier demande à ce que la plus petite des enfants puisse voyager à l’étranger, ce à quoi le père ne s’était jamais opposé.

Trois mois plus tard, elle ressaisi à nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter le retrait de l’autorité parentale du père.

L’affaire est mise en délibéré à une date du mois de juin dernier.

Il est important de préciser que durant toute cette période, la mère empêche le père de rencontrer ses filles et commet donc le délit de non-représentations d’enfants.

C’est dans ces conditions que la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de MONTPELLIER la condamne à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.

Rien n’y fait et l’Ordre des médecins, saisi de ces problèmes, et en particulier du rapport d’investigations médico-psychologique du psychiatre, expert, ne bronche pas.

De son côté, le père, qui avait, à de nombreuses reprises et postérieurement à l’arrêt de la Chambre Pénale de la Cour d’Appel, porté plaintes pour non-représentations d’enfants, car la mère continuait à s’inscrire dans une conduite délictueuse, retire ses plaintes dans un souci d’apaisement, pensant qu’elle finirait par s’amender.

Quelle erreur !

Le Juge des Enfants rend une nouvelle décision et maintient la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.

Il n’est pas inutile, pour mémoire, de préciser que sur ce dossier de droit de famille pur, concernant deux enfants qui sont à l’évidence en danger, venait se superposer un problème de liquidation d’indivision qui tourne à la confusion de l’ex-compagne.

Voici le bilan catastrophique d’une procédure qui dure maintenant depuis 4 ans.

Malgré les investigations médico psychologiques et sociales qui ont été ordonnées et le rapport du psychiatre qui ne fait planer aucun doute sur la manipulation de la mère et son désir d’éradiquer le père de la vie de ses enfants, personne n’a eu le courage de faire application des dispositions de la Loi du 4 mars 2002, qui précise bien que lorsqu’il prend la décision de confier des enfants à l’un ou l’autre des parents, le juge doit privilégier celui des deux qui est le plus apte à maintenir des relations normales entre l’enfant et celui chez qui il ne vit pas.

Bien plus, la Cour de Cassation, en 1981, ça n’est pas récent, avait jugé que, à partir du moment où l’un des parents commettait à répétition le délit de non-représentation d’enfants et nonobstant l’intérêt psychique de ces derniers, il y avait lieu de transférer la domiciliation des enfants à l’autre.

Nous voilà replongés dans ces affaires de fausses accusations d’inceste qui sont traitées par les tribunaux français avec des mois et des mois de retard.

Dans les pays anglo-saxons, à partir du moment où ce genre d’accusation est porté, l’enfant est immédiatement isolé du contact de ses parents et des investigations concernant les trois parties, savoir le père, la mère et les enfants, sont menées parallèlement et rapidement.

Ces procédures ne durent pas plus de deux ou trois mois, ce qui ne laisse pas la tumeur s’enkyster dans l’esprit des principales victimes de ces odieux chantages qui, vous l’avez bien compris, sont les enfants.

J’ai eu dans ma carrière professionnelle à m’occuper, à de nombreuses reprises, de ce genre de problèmes.

Je bénie qui de droit de n’avoir mis sur mon chemin qu’un seul homme sur lequel pesaient des accusations de gestes déplacés dans une colonie de vacances il y a 20 ans, qui se sont révélées devant la Cour d’Assise parfaitement exactes puisqu’il les a reconnues.

L’habitude du Cabinet est de demander à des psychologues et des psychiatres, experts près la Cour d’Appel, qui ont l’habitude d’intervenir devant des juridictions pénales, de « profiler » les clients qui viennent me voir et qui l’accepte d’ailleurs de bonne grâce, ce qui permet assez rapidement de décrire des personnalités et de démontrer qu’elles ne peuvent en aucun cas être transgressives.

Bien entendu, la vérité n’est pas absolue, mais elle nous laisse tout de même une certaine latitude pour agir et à force de parler et de discuter avec les présumés « innocents », nous finissons par nous rendre compte que ce sont des gens biens.

Tel ce père de famille, professeur des écoles, dont le nom s’est étalé dans les journaux de son département.

Tel cet éleveur qui vit dans les fins fonds de nos Pyrénées et sur la moralité duquel les gendarmes sont allés faire une enquête dans tous les villages aux alentours, ce qui, naturellement, n’a pas laissé la population indifférente et a laissé une trace.

Le principe de précaution français est de quasi systématiquement suspendre les droits de visite et d’hébergement lorsque l’un des parents est accusé de gestes déplacés.

L’on peut admettre, bien entendu, que la protection des enfants passe avant tout, mais à condition que les procédures ne durent pas des mois, voire des années.

Combien de fois me suis-je trouvé confronté à des décisions de justice dans lesquelles la bonne foi de ceux que j’avais l’honneur de défendre était reconnue et à qui l’on disait que malheureusement l’on ne pouvait plus rien pour eux, car les enfants ne voulaient plus les voir.

Imaginez la trace indélébile que cela va laisser dans la mémoire de ces enfants.

La Justice française n’est manifestement pas à la hauteur des enjeux que provoquent ces épouvantables affaires.

Combien de fois avons-nous demandé aux tribunaux de sanctionner un parent accusateur par vengeance en transférant la domiciliation des enfants à l’autre… sans succès.

Je suis, bien entendu, conscient que ça n’est pas la meilleure des réponses mais il faut savoir choisir entre l’intérêt supérieur des enfants, leur confort, leur tranquillité et la crainte de bouleverser une bonne vieille conception judéo-chrétienne, les enfants chez la maman quoiqu’il arrive, le père… où il peut et comme il peut.