CHRONIQUES DU PALAIS – DES DECISIONS PARFOIS RECONFORTANTES

Depuis déjà de nombreuses années, je vous relate les décisions rendues par telle ou telle juridiction en matière de résidence alternée.

Au fil du temps, j’ai pu me rendre compte que la justice avait une interprétation de la Loi parfois un petit peu curieuse, à la limite d’ailleurs de la dénaturation puisqu’elle subordonnait régulièrement la résidence alternée à l’accord des parents.

Or il suffit de lire le texte issu du 4 mars 2002 pour constater qu’à aucun moment le législateur n’a parlé d’accord entre les parents.

D’ailleurs, pourquoi faudrait-il qu’il y ait un accord pour une résidence alternée et qu’un accord ne serait pas nécessaire pour un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

La question reste posée.

Depuis 3 ou 4 ans, la jurisprudence s’infléchit.

Devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER, je vous ai déjà raconté qu’une composition avait souligné que la résidence alternée pouvait être un facteur d’apaisement entre les parents, ce qui est, de mon point de vue, depuis 1979, une évidence.

Une nouvelle décision vient d’être rendue par un excellent Juge aux Affaires Familiales du sud de la France qui ordonne une résidence alternée, en reprenant les motifs suivants :

« En application de l’article 373-2-9 du Code Civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’entre eux.

Le conflit opposant les parents ne peut suffire à lui seul à empêcher une résidence alternée matériellement possible, à condition toutefois que ce conflit n’empêche pas l’épanouissement de l’enfant et que la résidence alternée soit véritablement conforme à son intérêt supérieur.

En l’espèce, dans le dossier, le juge avait statué en 2015 et avait à l’époque souligné que les conditions matérielles de cette résidence alternée étaient réunies.

Aucun élément postérieur ne vient remettre en cause cette possibilité.

Il n’est pas contesté non plus que le conflit parental est toujours très important, même si la mère ne justifie pas de violences physiques ou verbales lors de la médiation.

Les plaintes déposées antérieurement à la décision avant dire-droit n’ont pas encore eu de suites et ne peuvent être considérées, au jour de la présente décision, comme une preuve d’un danger pour la mère ou pour l’enfant.

Il résulte néanmoins des pièces fournies, et notamment des copies d’écrans et attestations diverses que ce conflit se manifeste tout particulièrement à propos de l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant, inscription à l’école, droit de visite et d’hébergement, paiements de frais divers, etc.

Ainsi, le mode de résidence n’est pas seul en cause puisque le conflit a perduré, même suite à la décision du Juge aux Affaires Familiales de novembre 2….

La résidence alternée n’apparaît donc pas, en elle-même, porteuse de conflits supplémentaires à celui qui existe déjà. »

Voici une décision de bon sens qui ne fait que reprendre les faits, sans parti pris, ce qui est satisfaisant.

Lorsque le soleil brille à l’horizon, autant en profiter.

Franck MEJEAN

PAROLES DE JUGE

1

L’un de mes collaborateurs assistait un client devant un juge de l’Est de la France et bataillait ferme pour obtenir la résidence alternée de deux petits garçons de 6 et 8 ans.

Une fois les plaidoiries achevées, le magistrat qui n’avait pris aucune note, se retourne vers notre client, et d’un air soucieux, lui demande :

« Si j’ordonne une résidence alternée, comment allez-vous faire pour garder vos enfants lorsque vous sortirez avec vos copains pour regarder un match de foot au bistrot en buvant une bière…sic… »

La COUR D’APPEL, saisie de la décision défavorable rendue, a ordonné la résidence alternée.

A suivre.

Franck MEJEAN

BREVES DU PALAIS : LE SYSTEME JUDICIAIRE FRANÇAIS N’A PEUR DE RIEN…

J’avoue qu’en près de 38 ans de carrière, je pensais avoir vu l’essentiel de ce qu’il était possible de voir durant les audiences auxquelles j’ai participé.

Au tout début de ma carrière d’avocat, j’ai beaucoup fréquenté les couloirs des Cours d’Assise jusqu’à ce que ma famille et moi-même soyons victimes d’un home-jacking : fin de ma carrière d’avocat pénaliste.

Dans ma croisade pour la reconnaissance du droit des enfants à leurs parents, dont on peut affirmer sans crainte de se tromper qu’elle n’avance qu’à pas lents, pour ne pas dire qu’elle recule, j’ai traversé des affaires proprement hallucinantes, marquées par des décisions qui dépassaient l’imagination.

Mais l’un de mes collaborateurs vient de vivre dans un tribunal du sud de la France une expérience judiciaire tout à fait extraordinaire et hors du commun : permettez-moi de vous amener dans la 4ème dimension.

Hypothèse tout à fait classique d’une mère qui quitte son domicile conjugal qu’elle partage avec son compagnon, en amenant leurs enfants à près de 200 Kms.

L’appartement, qui est loué l’est au nom de notre client.

Il exerce une profession qui le conduit tous les matins à être absent et, profitant de cet emploi du temps, elle falsifie le bail qui est au nom de son compagnon et va pleurer à la gendarmerie en racontant qu’elle a été expulsée manu militari par un homme violent et dangereux.

Elle obtient naturellement et sans difficulté la force publique et un serrurier requis par les gendarmes pour pénétrer dans un domicile qui n’est pas le sien.

Elle vole, puisqu’elle n’est pas mariée et que le vol existe, de l’argent, des meubles et les papiers d’identité de son ex-compagnon ainsi que ceux des enfants.

En agissant ainsi, elle compromet la probité des gendarmes qui ont cru en sa parole de façon peut-être un peu naïve puisque comme elle n’a aucun titre, elle commet une violation de domicile avec la complicité des forces de l’ordre… un vrai paradoxe.

Nous déposons donc une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République et nous saisissons le colonel commandant la brigade de gendarmerie dont dépendent les trois gendarmes qui à leur corps défendant bien entendu, ont accompagné cette personne particulièrement sournoise.

Sous couvert de l’article 58 du Code de Procédure Civile, nous tentons une médiation, afin que le père voit ses enfants : une fin de non-recevoir nous est opposée.

Nous saisissons donc le Juge aux Affaires Familiales en référé, c’est-à-dire dans l’urgence en prenant la peine de délivrer notre assignation avec tous les documents attestations et autres que nous avions fait établir et en particulier tous ceux qui ont rapport direct avec l’épisode de l’’appartement.

Sont également jointes celles qui décrivent le père, sa façon de se comporter vis-à-vis de ses enfants, vis-à-vis de sa compagne dont une, émanant d’un de leurs amis communs, qui avait vécu avec eux, dans l’appartement, pendant près de 6 mois.

L’affaire est appelée et mon collaborateur commence à plaider en sa qualité de demandeur, attestations en mains.

Le magistrat l’interrompt immédiatement et cadre son audience en expliquant sa façon de procéder :

« Moi », dit-il, « je ne lis jamais les attestations car tout le monde sait que les gens écrivent n’importe quoi »…

Stupéfaction générale, du moins de notre côté.

J’ai l’habitude de demander à nos clients d’être présents aux audiences et, heureusement que le père était là car, si nous lui avions raconté comment les choses s’étaient passées, il ne nous aurait pas cru.

Mon collaborateur rappelle au magistrat  que la Loi prévoit la possibilité de produire des preuves par des attestations article 202 du Code de Procédure Civile.

Il est bien entendu plus facile de porter des jugements après que pendant.

Mais après réflexion, j’aurais fait noter cette extraordinaire pensée juridique au plumitif de l’audience et j’aurais  déposé mon dossier puis j’aurais quitté la salle d’audience après avoir très poliment salué celui qui détient le pouvoir.

Plus facile à dire qu’à faire me dirais-vous, mais je l’ai déjà fait.

De toute façon, le résultat provisoire rendu il y a quelques jours est lamentable comme il fallait s’y attendre.

Les mesures prises le sont pratiquement exclusivement au bénéfice de la mère.

Devant une telle décision, j’aurais pu comprendre que le client change d’avocat, mais, comme il était présent à l’audience il a vu la somme de travail qu’a fourni le cabinet qui le représentait et, la façon dont il a été traité.

Il sait que nous n’y sommes pour rien.

Comme une enquête sociale a été ordonnée, nous allons attendre de voir ce que cela donne

Agir comme l’a fait ce Magistrat est une façon simple de rendre une décision « à la tête du client », si j’ose dire se sentant investi j’imagine d’un pouvoir tout à fait surnaturel de sonder les âmes et les cœurs en regardant les hommes et les femmes qui défilent devant lui dans les yeux…

Je plaisante mais, tout ceci est très grave.

Nous aurions pu faire appel mais, combien d’argent et de temps cela nous aurait-il fait perdre  ainsi qu’au client ?

Dans le Cabinet c’est l’intérêt du client qui prime.

Mais si ce Monsieur peut estimer avoir été mal jugé, croyez bien que nous sommes extrêmement vexés de nous trouver dans ce genre de situation.

C’est à se demander si c’est vraiment utile de continuer à se battre pour faire respecter l’égalité parentale et le droit des enfants à leurs deux parents.

Une fois de plus, je vous pose la question et, je serais ravi que vous me fassiez passer vos commentaires.

A suivre.

 

 

 

 

 

RESIDENCE ALTERNEE, UN COUP A GAUCHE, UN COUP A DROITE : NOUVEAU BOULEVERSEMENT DE JURISPRUDENCE DEVANT LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

Au mois de juillet 2014, je vous avais informé d’un spectaculaire changement de jurisprudence à MONTPELLIER concernant la résidence alternée.

 

Pendant des années, des dizaines de jurisprudences s’étaient accumulées rejetant les demandes de résidence alternée au motif que les parents ne s’entendaient pas et partant ne pouvaient vivre une alternance de leurs enfants.

 

Non seulement cet argument était contraire à la Loi puisque l’accord des parentes n’est en aucun cas prévu par les dispositions du texte du 4 mars 2002 mais, il était singulièrement inopérant dans la mesure où il est raisonnable de penser que, lorsque des parents se séparent dans l’harmonie, ils n’ont besoin de personne pour gérer l’avenir de leurs enfants.

 

La Cour d’appel de MONTPELLIER en juillet 2014 devait aller plus loin en déclarant :

 

« Il sera relevé que le conflit conjugal, l’absence de dialogue entre père et mère ne saurait préjudicier aux intérêts des enfants qui doivent pouvoir maintenir des liens avec chacun de leurs père et mère dont les domiciles sont proches et les capacités éducatives non discutées.

Que la médiation ordonnée après accord des parties a vocation conformément aux dispositions de l’art. 373-2-10 du Code Civil à faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale et que les parties qui persistent à s’imputer des griefs concernant la relation conjugal et se reprochent mutuellement d’influencer leurs enfants doivent pouvoir les préserver du conflit et non les y impliquer… »

 

 

Et mon Cabinet fervent partisan de l’alternance de se réjouir au travers d’une chronique tout en modulant cet arrêt.

 

En effet, à l’époque, je m’étais interrogé sur la nature même de l’affaire dans laquelle c’était le père qui avait la domiciliation principale et la mère qui demandait la résidence alternée.

 

Je posais très simplement, et en toute simplicité, la question de savoir si la décision aurait été la même si la situation avait été inversée.

 

J’ai une amorce de réponse……

 

Dans une décision, la Cour modifie sa jurisprudence.

 

La composition n’était pas la même, mais la situation du dossier très comparable.

 

Les domiciles du père et de la mère étaient très proches. Il n’était pas question de changer les enfants d’école.

 

Contrairement à ce que la Cour avait compris et qu’elle rappelle dans son arrêt, le dialogue entre le père et la mère s’était apaisé, même si, de temps à autre, il pouvait y avoir quelques frictions.

 

Mais pourquoi s’en offusquer puisque dans une décision rendue précédemment, la Cour considérait que la résidence alternée était un facteur d’apaisement.

 

Et bien non : autres magistrats, même Cour, autre décision :

 

« Mais la résidence alternée nécessite un minimum d’entente entre les parents, surtout quand les enfants sont encore très jeunes (mêmes âges que les précédents), ce qui est le cas en l’espèce, afin d’adopter une organisation au quotidien de la vie des enfants.

 

Or, il n’existe aucun dialogue de nature à apaiser la relation entre le père et la mère.

 

Au contraire, le conflit est ici important, notamment exacerbé par un conflit relatif au bien indivis et au paiement du crédit et par des faits de violence révélés par l’épouse ayant entraîné une condamnation du père par le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER ………, étant souligné que les parents ( il n’y a jamais eu de condamnation) ne sont d’accord sur rien et dénoncent chacun, de manière virulente, le comportement, le mode de vie et les méthodes éducatives de l’autre et le mauvais suivi des soins et choix médicaux…

 

Faute d’un consensus à minima indispensable, il n’est donc pas dans l’intérêt des enfants que leur résidence soit fixée en alternance chez chacun des parents et le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé la résidence des enfants chez la mère. »

 

Et ce paragraphe en rajoute une couche sur le comportement des parents qui, bien au contraire, avait démontré par la production de leurs attestations qu’ils avaient mis de côté leur rancune et qu’ils s’étaient rapprochés, dans l’intérêt de leurs enfants.

 

Si effectivement il y a eu des moments de tension, comme je l’ai déjà précédemment indiqué, le père n’a jamais été condamné.

 

Tout au plus, si je me souviens bien, il a fait l’objet d’un rappel à la loi.

 

Nous ne sommes donc pas au sein d’un couple en train de s’entretuer, mais il fallait évidemment, pour rejeter la résidence alternée, que le tableau soit le plus noir possible.

 

Mais, j’oserais dire que, en reprenant ce bon vieux proverbe populaire « lorsque l’on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ».

 

 

J’ai conseillé à mon client de faire un pourvoi en cassation.

 

Il réfléchit, car n’ayant pas droit à l’aide juridictionnelle, il estime que l’investissement est très lourd et il n’a pas tort.

 

J’avoue que je respecte les décisions rendues par les magistrats devant lesquels je plaide, tant devant les Tribunaux de Grande Instance que devant les Cours d’appel, mais j’aimerais qu’une bonne fois pour toute, la plus haute juridiction de France nous dise le droit.

 

Pensera-t-elle comme moi qu’à aucun moment le législateur du 4 mars 2002 n’a entendu subordonner la résidence alternée à un accord total des parents, comme au pays des bisounours.

 

Ou bien la résidence alternée, avec cet article subsidiaire qui suit celui qui l’instaure et qui prévoit la possibilité de la mettre en œuvre pour une période probatoire de 6 mois, n’entend pas subordonner sa mise en œuvre à l’accord des parents.

 

Pourquoi d’ailleurs une telle mesure restrictive pour la résidence alternée qui engendre quatre changements de domicile par mois pour une semaine, alors que pour les droits de visite et d’hébergement des plus classiques, ordonnés devant la majorité des instances judiciaires françaises, à savoir un week-end sur deux et un milieu de semaine sur deux, ce qui conduit à quatre déménagements par mois pour 24 heures, voire 48 heures, personne n’a jamais demandé que les parents soient d’accord.

 

N’hésitez pas à me faire part de vos réflexions sur ces deux affaires car plus nous serons nombreux à poser la question, plus nous aurons des chances que, faute de Cour de Cassation, le législateur s’empare du problème et règlemente, une bonne fois pour toute, les conditions de mise en œuvre de la résidence alternée.

 

Parce qu’il faut que vous soyez bien convaincus que si vous vivez à Paris, à Aix-en-Provence, à Marseille, à Bordeaux, à Lyon, à Tourcoing, à Brest, à Strasbourg ou à Perpignan, vous n’aurez absolument pas pour un même dossier les mêmes décisions.

 

Je me demande ce que les grands philosophes, dont les écrits sont le fondement de notre justice, penseraient d’une telle situation.

 

 

                                                                         Franck MEJEAN

 

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