CHRONIQUES DU PALAIS – DES DECISIONS PARFOIS RECONFORTANTES

Depuis déjà de nombreuses années, je vous relate les décisions rendues par telle ou telle juridiction en matière de résidence alternée.

Au fil du temps, j’ai pu me rendre compte que la justice avait une interprétation de la Loi parfois un petit peu curieuse, à la limite d’ailleurs de la dénaturation puisqu’elle subordonnait régulièrement la résidence alternée à l’accord des parents.

Or il suffit de lire le texte issu du 4 mars 2002 pour constater qu’à aucun moment le législateur n’a parlé d’accord entre les parents.

D’ailleurs, pourquoi faudrait-il qu’il y ait un accord pour une résidence alternée et qu’un accord ne serait pas nécessaire pour un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

La question reste posée.

Depuis 3 ou 4 ans, la jurisprudence s’infléchit.

Devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER, je vous ai déjà raconté qu’une composition avait souligné que la résidence alternée pouvait être un facteur d’apaisement entre les parents, ce qui est, de mon point de vue, depuis 1979, une évidence.

Une nouvelle décision vient d’être rendue par un excellent Juge aux Affaires Familiales du sud de la France qui ordonne une résidence alternée, en reprenant les motifs suivants :

« En application de l’article 373-2-9 du Code Civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’entre eux.

Le conflit opposant les parents ne peut suffire à lui seul à empêcher une résidence alternée matériellement possible, à condition toutefois que ce conflit n’empêche pas l’épanouissement de l’enfant et que la résidence alternée soit véritablement conforme à son intérêt supérieur.

En l’espèce, dans le dossier, le juge avait statué en 2015 et avait à l’époque souligné que les conditions matérielles de cette résidence alternée étaient réunies.

Aucun élément postérieur ne vient remettre en cause cette possibilité.

Il n’est pas contesté non plus que le conflit parental est toujours très important, même si la mère ne justifie pas de violences physiques ou verbales lors de la médiation.

Les plaintes déposées antérieurement à la décision avant dire-droit n’ont pas encore eu de suites et ne peuvent être considérées, au jour de la présente décision, comme une preuve d’un danger pour la mère ou pour l’enfant.

Il résulte néanmoins des pièces fournies, et notamment des copies d’écrans et attestations diverses que ce conflit se manifeste tout particulièrement à propos de l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant, inscription à l’école, droit de visite et d’hébergement, paiements de frais divers, etc.

Ainsi, le mode de résidence n’est pas seul en cause puisque le conflit a perduré, même suite à la décision du Juge aux Affaires Familiales de novembre 2….

La résidence alternée n’apparaît donc pas, en elle-même, porteuse de conflits supplémentaires à celui qui existe déjà. »

Voici une décision de bon sens qui ne fait que reprendre les faits, sans parti pris, ce qui est satisfaisant.

Lorsque le soleil brille à l’horizon, autant en profiter.

Franck MEJEAN

PAROLES DE JUGE

1

L’un de mes collaborateurs assistait un client devant un juge de l’Est de la France et bataillait ferme pour obtenir la résidence alternée de deux petits garçons de 6 et 8 ans.

Une fois les plaidoiries achevées, le magistrat qui n’avait pris aucune note, se retourne vers notre client, et d’un air soucieux, lui demande :

« Si j’ordonne une résidence alternée, comment allez-vous faire pour garder vos enfants lorsque vous sortirez avec vos copains pour regarder un match de foot au bistrot en buvant une bière…sic… »

La COUR D’APPEL, saisie de la décision défavorable rendue, a ordonné la résidence alternée.

A suivre.

Franck MEJEAN

BREVES DU PALAIS : LE SYSTEME JUDICIAIRE FRANÇAIS N’A PEUR DE RIEN…

J’avoue qu’en près de 38 ans de carrière, je pensais avoir vu l’essentiel de ce qu’il était possible de voir durant les audiences auxquelles j’ai participé.

Au tout début de ma carrière d’avocat, j’ai beaucoup fréquenté les couloirs des Cours d’Assise jusqu’à ce que ma famille et moi-même soyons victimes d’un home-jacking : fin de ma carrière d’avocat pénaliste.

Dans ma croisade pour la reconnaissance du droit des enfants à leurs parents, dont on peut affirmer sans crainte de se tromper qu’elle n’avance qu’à pas lents, pour ne pas dire qu’elle recule, j’ai traversé des affaires proprement hallucinantes, marquées par des décisions qui dépassaient l’imagination.

Mais l’un de mes collaborateurs vient de vivre dans un tribunal du sud de la France une expérience judiciaire tout à fait extraordinaire et hors du commun : permettez-moi de vous amener dans la 4ème dimension.

Hypothèse tout à fait classique d’une mère qui quitte son domicile conjugal qu’elle partage avec son compagnon, en amenant leurs enfants à près de 200 Kms.

L’appartement, qui est loué l’est au nom de notre client.

Il exerce une profession qui le conduit tous les matins à être absent et, profitant de cet emploi du temps, elle falsifie le bail qui est au nom de son compagnon et va pleurer à la gendarmerie en racontant qu’elle a été expulsée manu militari par un homme violent et dangereux.

Elle obtient naturellement et sans difficulté la force publique et un serrurier requis par les gendarmes pour pénétrer dans un domicile qui n’est pas le sien.

Elle vole, puisqu’elle n’est pas mariée et que le vol existe, de l’argent, des meubles et les papiers d’identité de son ex-compagnon ainsi que ceux des enfants.

En agissant ainsi, elle compromet la probité des gendarmes qui ont cru en sa parole de façon peut-être un peu naïve puisque comme elle n’a aucun titre, elle commet une violation de domicile avec la complicité des forces de l’ordre… un vrai paradoxe.

Nous déposons donc une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République et nous saisissons le colonel commandant la brigade de gendarmerie dont dépendent les trois gendarmes qui à leur corps défendant bien entendu, ont accompagné cette personne particulièrement sournoise.

Sous couvert de l’article 58 du Code de Procédure Civile, nous tentons une médiation, afin que le père voit ses enfants : une fin de non-recevoir nous est opposée.

Nous saisissons donc le Juge aux Affaires Familiales en référé, c’est-à-dire dans l’urgence en prenant la peine de délivrer notre assignation avec tous les documents attestations et autres que nous avions fait établir et en particulier tous ceux qui ont rapport direct avec l’épisode de l’’appartement.

Sont également jointes celles qui décrivent le père, sa façon de se comporter vis-à-vis de ses enfants, vis-à-vis de sa compagne dont une, émanant d’un de leurs amis communs, qui avait vécu avec eux, dans l’appartement, pendant près de 6 mois.

L’affaire est appelée et mon collaborateur commence à plaider en sa qualité de demandeur, attestations en mains.

Le magistrat l’interrompt immédiatement et cadre son audience en expliquant sa façon de procéder :

« Moi », dit-il, « je ne lis jamais les attestations car tout le monde sait que les gens écrivent n’importe quoi »…

Stupéfaction générale, du moins de notre côté.

J’ai l’habitude de demander à nos clients d’être présents aux audiences et, heureusement que le père était là car, si nous lui avions raconté comment les choses s’étaient passées, il ne nous aurait pas cru.

Mon collaborateur rappelle au magistrat  que la Loi prévoit la possibilité de produire des preuves par des attestations article 202 du Code de Procédure Civile.

Il est bien entendu plus facile de porter des jugements après que pendant.

Mais après réflexion, j’aurais fait noter cette extraordinaire pensée juridique au plumitif de l’audience et j’aurais  déposé mon dossier puis j’aurais quitté la salle d’audience après avoir très poliment salué celui qui détient le pouvoir.

Plus facile à dire qu’à faire me dirais-vous, mais je l’ai déjà fait.

De toute façon, le résultat provisoire rendu il y a quelques jours est lamentable comme il fallait s’y attendre.

Les mesures prises le sont pratiquement exclusivement au bénéfice de la mère.

Devant une telle décision, j’aurais pu comprendre que le client change d’avocat, mais, comme il était présent à l’audience il a vu la somme de travail qu’a fourni le cabinet qui le représentait et, la façon dont il a été traité.

Il sait que nous n’y sommes pour rien.

Comme une enquête sociale a été ordonnée, nous allons attendre de voir ce que cela donne

Agir comme l’a fait ce Magistrat est une façon simple de rendre une décision « à la tête du client », si j’ose dire se sentant investi j’imagine d’un pouvoir tout à fait surnaturel de sonder les âmes et les cœurs en regardant les hommes et les femmes qui défilent devant lui dans les yeux…

Je plaisante mais, tout ceci est très grave.

Nous aurions pu faire appel mais, combien d’argent et de temps cela nous aurait-il fait perdre  ainsi qu’au client ?

Dans le Cabinet c’est l’intérêt du client qui prime.

Mais si ce Monsieur peut estimer avoir été mal jugé, croyez bien que nous sommes extrêmement vexés de nous trouver dans ce genre de situation.

C’est à se demander si c’est vraiment utile de continuer à se battre pour faire respecter l’égalité parentale et le droit des enfants à leurs deux parents.

Une fois de plus, je vous pose la question et, je serais ravi que vous me fassiez passer vos commentaires.

A suivre.

 

 

 

 

 

RESIDENCE ALTERNEE, UN COUP A GAUCHE, UN COUP A DROITE : NOUVEAU BOULEVERSEMENT DE JURISPRUDENCE DEVANT LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

Au mois de juillet 2014, je vous avais informé d’un spectaculaire changement de jurisprudence à MONTPELLIER concernant la résidence alternée.

 

Pendant des années, des dizaines de jurisprudences s’étaient accumulées rejetant les demandes de résidence alternée au motif que les parents ne s’entendaient pas et partant ne pouvaient vivre une alternance de leurs enfants.

 

Non seulement cet argument était contraire à la Loi puisque l’accord des parentes n’est en aucun cas prévu par les dispositions du texte du 4 mars 2002 mais, il était singulièrement inopérant dans la mesure où il est raisonnable de penser que, lorsque des parents se séparent dans l’harmonie, ils n’ont besoin de personne pour gérer l’avenir de leurs enfants.

 

La Cour d’appel de MONTPELLIER en juillet 2014 devait aller plus loin en déclarant :

 

« Il sera relevé que le conflit conjugal, l’absence de dialogue entre père et mère ne saurait préjudicier aux intérêts des enfants qui doivent pouvoir maintenir des liens avec chacun de leurs père et mère dont les domiciles sont proches et les capacités éducatives non discutées.

Que la médiation ordonnée après accord des parties a vocation conformément aux dispositions de l’art. 373-2-10 du Code Civil à faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale et que les parties qui persistent à s’imputer des griefs concernant la relation conjugal et se reprochent mutuellement d’influencer leurs enfants doivent pouvoir les préserver du conflit et non les y impliquer… »

 

 

Et mon Cabinet fervent partisan de l’alternance de se réjouir au travers d’une chronique tout en modulant cet arrêt.

 

En effet, à l’époque, je m’étais interrogé sur la nature même de l’affaire dans laquelle c’était le père qui avait la domiciliation principale et la mère qui demandait la résidence alternée.

 

Je posais très simplement, et en toute simplicité, la question de savoir si la décision aurait été la même si la situation avait été inversée.

 

J’ai une amorce de réponse……

 

Dans une décision, la Cour modifie sa jurisprudence.

 

La composition n’était pas la même, mais la situation du dossier très comparable.

 

Les domiciles du père et de la mère étaient très proches. Il n’était pas question de changer les enfants d’école.

 

Contrairement à ce que la Cour avait compris et qu’elle rappelle dans son arrêt, le dialogue entre le père et la mère s’était apaisé, même si, de temps à autre, il pouvait y avoir quelques frictions.

 

Mais pourquoi s’en offusquer puisque dans une décision rendue précédemment, la Cour considérait que la résidence alternée était un facteur d’apaisement.

 

Et bien non : autres magistrats, même Cour, autre décision :

 

« Mais la résidence alternée nécessite un minimum d’entente entre les parents, surtout quand les enfants sont encore très jeunes (mêmes âges que les précédents), ce qui est le cas en l’espèce, afin d’adopter une organisation au quotidien de la vie des enfants.

 

Or, il n’existe aucun dialogue de nature à apaiser la relation entre le père et la mère.

 

Au contraire, le conflit est ici important, notamment exacerbé par un conflit relatif au bien indivis et au paiement du crédit et par des faits de violence révélés par l’épouse ayant entraîné une condamnation du père par le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER ………, étant souligné que les parents ( il n’y a jamais eu de condamnation) ne sont d’accord sur rien et dénoncent chacun, de manière virulente, le comportement, le mode de vie et les méthodes éducatives de l’autre et le mauvais suivi des soins et choix médicaux…

 

Faute d’un consensus à minima indispensable, il n’est donc pas dans l’intérêt des enfants que leur résidence soit fixée en alternance chez chacun des parents et le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé la résidence des enfants chez la mère. »

 

Et ce paragraphe en rajoute une couche sur le comportement des parents qui, bien au contraire, avait démontré par la production de leurs attestations qu’ils avaient mis de côté leur rancune et qu’ils s’étaient rapprochés, dans l’intérêt de leurs enfants.

 

Si effectivement il y a eu des moments de tension, comme je l’ai déjà précédemment indiqué, le père n’a jamais été condamné.

 

Tout au plus, si je me souviens bien, il a fait l’objet d’un rappel à la loi.

 

Nous ne sommes donc pas au sein d’un couple en train de s’entretuer, mais il fallait évidemment, pour rejeter la résidence alternée, que le tableau soit le plus noir possible.

 

Mais, j’oserais dire que, en reprenant ce bon vieux proverbe populaire « lorsque l’on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ».

 

 

J’ai conseillé à mon client de faire un pourvoi en cassation.

 

Il réfléchit, car n’ayant pas droit à l’aide juridictionnelle, il estime que l’investissement est très lourd et il n’a pas tort.

 

J’avoue que je respecte les décisions rendues par les magistrats devant lesquels je plaide, tant devant les Tribunaux de Grande Instance que devant les Cours d’appel, mais j’aimerais qu’une bonne fois pour toute, la plus haute juridiction de France nous dise le droit.

 

Pensera-t-elle comme moi qu’à aucun moment le législateur du 4 mars 2002 n’a entendu subordonner la résidence alternée à un accord total des parents, comme au pays des bisounours.

 

Ou bien la résidence alternée, avec cet article subsidiaire qui suit celui qui l’instaure et qui prévoit la possibilité de la mettre en œuvre pour une période probatoire de 6 mois, n’entend pas subordonner sa mise en œuvre à l’accord des parents.

 

Pourquoi d’ailleurs une telle mesure restrictive pour la résidence alternée qui engendre quatre changements de domicile par mois pour une semaine, alors que pour les droits de visite et d’hébergement des plus classiques, ordonnés devant la majorité des instances judiciaires françaises, à savoir un week-end sur deux et un milieu de semaine sur deux, ce qui conduit à quatre déménagements par mois pour 24 heures, voire 48 heures, personne n’a jamais demandé que les parents soient d’accord.

 

N’hésitez pas à me faire part de vos réflexions sur ces deux affaires car plus nous serons nombreux à poser la question, plus nous aurons des chances que, faute de Cour de Cassation, le législateur s’empare du problème et règlemente, une bonne fois pour toute, les conditions de mise en œuvre de la résidence alternée.

 

Parce qu’il faut que vous soyez bien convaincus que si vous vivez à Paris, à Aix-en-Provence, à Marseille, à Bordeaux, à Lyon, à Tourcoing, à Brest, à Strasbourg ou à Perpignan, vous n’aurez absolument pas pour un même dossier les mêmes décisions.

 

Je me demande ce que les grands philosophes, dont les écrits sont le fondement de notre justice, penseraient d’une telle situation.

 

 

                                                                         Franck MEJEAN

 

proposition d’une nouveauté législative

Cela fait déjà quelques années que j’écris à des parlementaires afin de leur soumettre une idée.

Beaucoup de procédures de divorce et de séparation se terminent dans des conditions absolument lamentables et il n’est pas rare qu’un ou plusieurs enfants coupent toute relation avec son père ou sa mère après avoir été influencés pendant la procédure. Continuer la lecture

UNE NOMINATION SAUGRENUE

Loin de moi l’idée de remettre en cause la multi-polyvalence de nos juges qui, comme tout le monde le sait, sont interchangeables à l’envie et mutent en fonction de leurs désidératas lorsque, dépendants du siège, ils changent de juridiction et sollicitent un poste, la plupart du temps en avancement.

Cette particularité marque leur supériorité évidente sur les autres branches des professions judiciaires tels les petits avocats à qui l’on impose un cursus invraisemblable pour obtenir le droit de se prétendre spécialiste en droit pénal, commercial, droit de la famille, du travail, etc…et 20 heures de formation annuelle dont un jour je vous donnerai la liste car je ne résiste jamais à l’envie de dénoncer le ridicule.

Et je n’insisterai pas sur le coût exorbitant de ces formations.

Voici donc l’histoire courte d’un brillant magistrat qui s’est distingué ces 10 dernières années par des interventions médiatiques remarquées, au soutien d’une fonction difficile, dangereuse, et indispensable, touchant le droit pénal international.

Atteint par la limite d’âge dans ce poste, le voilà muté dans un grand tribunal proche en TGV de celui qu’il est obligé de quitter.

A son arrivée, il respecte le protocole, se présente à son chef de juridiction et émet le souhait de rejoindre un poste proche, sur le plan technique, de celui qu’il avait occupé pendant 10 ans.

La démarche me paraît à la fois logique et normale.

Et bien ça ne l’est pas pour tout le monde.

Pour des raisons que j’ignore, le haut magistrat semble peu apprécier son collègue, largement médiatique.

Il ne lui accorde pas le poste qu’il avait sollicité et le nomme aux affaires familiales… !

Je n’ai pas du tout l’intention de remettre en cause la compétence de ce juge que je ne connais pas, sauf au travers de ses entretiens avec la presse.

J’ai d’ailleurs trouvé qu’il avait l’air plutôt brillant et compétent.

Mais comment imaginer qu’il va pouvoir gérer la vie des justiciables qui se présenteront dans son cabinet de Juge aux Affaires Familiales, avec, à son actif, une formation minimale de 15 jours à l’E.N.M. ? (Ecole Nationale de la Magistrature)

Il prend ses fonctions le lundi 28 septembre.

Je suis absolument convaincu qu’il va faire preuve de la plus grande bonne volonté.

Mais que va-t-il se passer quand des problèmes de droit de la famille, extrêmement complexes contrairement à ce que l’on peut croit, se poseront.

Ce qui est anormal, c’est que nous soyons obligés, en tant qu’avocats, comme je vous l’ai indiqué plus haut, de nous former tous les ans, alors que dans mon cabinet, par exemple,  je ne traite que de droit de la famille ( 90%) et  de droit de la chasse (10%).

J’écris des guides sur le divorce et la séparation et participe en tant qu’enseignant à de nombreuses formations en matière cynégétique.

Pourquoi un traitement différent puisque, de toute façon, nous sommes, magistrats et avocats, engagés dans la même galère, celle qui nous conduit à essayer, autant que faire se peut et le moins mal possible, de permettre à des hommes et des femmes qui se séparent, de dépasser le stade de la haine qui n’a pour autre conséquence  que de détruire, parfois définitivement,   l’équilibre de leurs enfants.

Il s’agit d’une chronique importante, vous vous en rendez bien compte, je serais ravi de connaître votre opinion.

 

                                                                        Maitre Franck MEJEAN

 

 

 

 

 

 

 

NOUS MARCHONS LA TETE A L’ENVERS

Voici une spectaculaire décision rendue par un Juge aux Affaires Familiales du centre de la France qui va faire, à n’en pas douter, jurisprudence… !

Les faits : je suis approché par un père de 2 enfants, dont l’aîné est âgé de 16 ans. Il y a 3 ans, le tribunal, dont il dépend, avait ordonné une résidence alternée qui s’était plutôt bien passé, jusqu’au moment où la mère se mit à commettre une série d’erreurs dans sa relation avec son fils.

Le garçon demanda à son père de venir vivre chez lui.

Comme d’habitude, je leur demandais de rencontrer le psychologue clinicien expert, avec qui j’ai l’habitude de travailler, afin d’évaluer la crédibilité des propos de l’adolescent et être sûr qu’il ne s’agissait pas d’une tocade.

En parallèle, et comme le prévoit la loi, je déposais une attestation article 388-1 du Code Civil, dans lequel il était clairement indiqué que l’adolescent souhaitait être entendu par le juge.

Comme à mon habitude, et pour ne pas déformer la finesse du raisonnement, je vous retranscris l’intégralité de la décision qui vient d’être rendue :

«  Monsieur X. expose dans son assignation que son fils ne s’entend pas avec sa mère, qu’elle lui a retiré la clé de son domicile, le laissant à la porte ou encore qu’elle lui a refusé de participer à « une troisième mi-temps » après un match de rugby, produisant de nombreuses attestations relatant l’incident au cours duquel la mère serait venue faire un esclandre, situation qu’a extrêmement mal vécu François, face à ses copains.

Lors de son audition, François a confirmé qu’il ne s’entendait pas avec sa mère, qu’elle ne le comprenait pas et qu’il voulait vivre avec son père.

Il s’agit d’un adolescent de 16 ans et il est évident que la situation actuelle est tendue, la mère adoptant parfois des décisions éducatives qu’il ne comprend pas ou qu’il n’accepte pas.

Le père a fait examiner l’adolescent par un psychologue.

Il indique que François ne l’a pas convaincu d’une quelconque maltraitance ou danger encouru au domicile maternel (jamais cette hypothèse n’avait été évoquée), mais le rédacteur oublie de préciser que François a fait une tentative de suicide théâtralisée.

Il est dans la dramatisation et la victimisation ; il est immature ; ce professionnel recommande le rétablissement du dialogue entre la mère et le fils (réflexion extrêmement pertinente) qui serait facilité par l’intervention d’un tiers médiateur (la mère a refusé la médiation).

A titre provisoire, ce professionnel considère qu’un retour à un droit de visite et d’hébergement classique de François chez sa mère pourrait être envisagé.

La mère a une autre version de l’incident du rugby n’a pas produit d’attestation pour la confirmer.

Elle produit par ailleurs plusieurs attestations décrivant de bonnes relations entre ses enfants et confirmant l’affection existant entre la mère et le fils ainsi que des échanges de SMS affectueux postérieurement à cet incident.

Il conviendrait que la mère comprenne que son fils, qui est âgé de 16 ans, a des velléités d’indépendance et qu’elle doit l’accompagner dans ce mouvement, plutôt que de s’y opposer.

Si elle ne le fait pas, le conflit risque de s’aggraver et l’adolescent se tournera chaque jour davantage vers son père (quelle horreur).

« Dans l’immédiat, il n’apparaît pas que la mère ait démérité et la demande du père sera rejetée… »

Voici donc une décision qui a le mérite de ne pas masquer les convictions du rédacteur.

Je serais curieux de savoir ce qui se serait passé si l’inverse avait été présenté et si une jeune fille de 16 ans avait réclamé d’aller vivre avec sa mère ?

C’est donc à se demander ce qu’il faut produire à un magistrat pour pouvoir arriver à le convaincre qu’il peut exister des instants de vie chez un adolescent où la présence d’un des deux parents peut être réconfortante.

J’avais d’ailleurs, dans mon exploit introductif d’instance, demandé à ce que la domiciliation de l’adolescent soit fixée chez le père à titre provisoire et dans l’attente de mesures d’investigations médico-psychologiques et sociales, et surtout d’une médiation que la mère a refusé.

Ayant des dossiers répartis sur tout le territoire national, ça n’est pas la première fois que je me heurte à des décisions rendues par ce tribunal.

Certes, j’ai la possibilité de faire appel et j’en discuterai avec le père de l’adolescent, mais cela représente pour lui des frais qu’il peut ne pas être prêt à assumer et je le comprendrai parfaitement dans la mesure où si nous allons devant la Cour d’Appel nous n’apporterons aucun élément supplémentaire à la cause que je défends et tout dépendra des convictions du magistrat, ou des magistrats, devant lesquels je plaiderai.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Je pense que ce père serait très sensible aux commentaires que vous pourriez faire de cette décision.

 

                                                                      Franck MEJEAN

A VOUS DE JUGER

Pour la première fois dans l’histoire de mes chroniques, j’ai décidé de vous demander votre avis.

Je dénonce régulièrement des décisions qui me paraissent surréalistes, tout en restant très modéré.

Celle que je vais sous soumettre me paraît devoir figurer dans le top-ten des plus hallucinantes.

OoOoO

Les faits :

Les parents ont divorcé par consentement mutuel il y a déjà quelques années et ont convenu, à l’amiable, de la mise en œuvre d’une résidence alternée sur leur petit garçon, alors âgé de 5 ans.

Le temps passe et chacun refait sa vie.

Il y a un an environ, le père vient me voir et me raconte que son fils, qui a grandi et qui s’exprime avec plus facilité, s’est plaint de violences à la fois de sa mère, mais également du compagnon de cette dernière.

Nous saisissons le Juge aux Affaires Familiales en référé.

La première réaction adverse est de tenter de faire déclarer le Juge aux Affaires Familiales en référé incompétent : échec !

La mère poursuit son argumentation en prétendant que l’enfant a un caractère difficile et elle reconnait qu’il lui arrive d’être obligée de faire valoir son autorité sur l’enfant en l’envoyant dans sa chambre ou en lui donnant des gifles.

Dans le texte : « Il résulte des attestations fournies par le père que la grand-mère paternelle confirme que le petit dit prendre souvent des gifles chez sa mère et le fait que son beau-père l’a bousculé dans les escaliers et qu’alors qu’il avait une blessure à l’arcade. Il l’aurait soigné avec de la cendre de cigarette ( ?) et que le parrain de l’enfant confirme ces plaintes au retour de chez la mère lié au fait commis par le compagnon de sa nièce.

Il résulte des procès-verbaux de gendarmerie fournis par le père dans son audition à la gendarmerie, que le petit garçon a expliqué que sa maman lui fait « des baffes » et que le concubin l’a secoué et que sa colonne vertébrale a touché les escaliers et qu’il a mal. Il s’est également énervé après la maman.

Le compagnon crache aussi dans son assiette.

Il précise plus loin que parfois sa mère l’enferme dans sa chambre parce qu’il pleure.

Concernant les gifles, il dit que cela arrive presque toutes les semaines, notamment en rapport avec le fait de prendre sa douche.

Ce n’est pas qu’il ne veut plus aller chez sa mère, mais il veut vivre chez son père.

Il précise qu’il aime sa mère mais qu’il n’aime pas son compagnon.

Il résulte du certificat médical établi par un médecin qu’il se plaint de douleurs vertébrales de la région dorsale qui seraient liées à des coups reçus.

Il s’agit manifestement de l’épisode au cours duquel le compagnon l’a secoué.

Le père a fait effectuer des radios qui sont normales.

L’enfant a été reçu en entretien psychologique à deux reprises.

Le certificat du psychologue ne dit rien de plus. »

La décision souligne donc qu’il n’est produit d’autres éléments de matière psychologique qui permettraient de dire que l’enfant se trouverait dans une situation particulièrement difficile pour lui.

Cependant, et suite aux plaintes déposées par le père pour mauvais traitements, il apparaît que le Conseil Général a été saisi par le Parquet du Procureur de la République.

Après enquête, les travailleurs sociaux préconisent la saisine du Juge aux Affaires Familiales, ce que nous avons fait.

A ce point de l’histoire, une relation in extenso de la décision s’impose afin de ne pas déformer la pensée extraordinaire du rédacteur :

« Les quatre photos de la manche d’un vêtement sale et déchiré produites par le père ne prouvent nullement que la mère maintiendrait l’enfant dans un état de saleté continuelle, tant il est banal qu’un enfant de cet âge puisse se salir ou se déchirer.

Le fait que l’enfant ait des poux ne prouve rien non plus, tant il est courant que les enfants scolarisés en primaire en ont régulièrement.

Le seul motif pouvant donner lieu au réexamen de la résidence alternée est relatif à la question des violences.

Il sera précisé que la mère s’est séparée depuis de nombreux mois de son compagnon et que l’enfant ne risque donc plus rien de la part de ce dernier.

La grand-mère maternelle atteste d’une situation relationnelle très difficile entre le père et la mère.

Madame Y. produit d’autres attestations qui indiquent que l’enfant reprend le discours de son père ou compare sa situation au domicile du père et de la mère et tient un discours inapproprié pour un enfant de son âge.

Elle produit l’attestation de Madame X. qui loue sa patience avec l’enfant.

A l’audience, la mère n’a pas contesté donner des gifles au petit garçon (signe de patience) en indiquant qu’il s’agissait d’un enfant difficile qui par exemple refuse d’aller prendre sa douche.

Il n’est pas contesté qu’elle ait certaines difficultés éducatives, puisqu’elle estime utile de porter la main sur son fils.

Il sera cependant rappelé que le Conseil Général a opéré une investigation dont il a déduit que l’affaire ne relevait pas d’un état de danger pour l’enfant justifiant la saisine du Procureur de la République ou du Juge des Enfants.

En outre, la plainte pénale est toujours en cours et le Procureur de la République n’a pris aucune décision puisque, dans le cas contraire, le père en aurait informé le Juge aux Affaires Familiales en sa qualité de plaignant.

Les éléments produits devant le Juge des Référés à l’appui des prétentions du père sont donc insuffisants pour mettre fin à la résidence alternée, mais il conviendrait que la mère cesse d’administrer des gifles, faits qui, s’ils se renouvelaient encore, pourraient donner lieu à une « appréciation différente. »

Les bras m’en tombent.

A l’heure où une discussion s’est engagée au plus haut niveau de l’Etat pour interdire définitivement les châtiments corporels, voilà une ordonnance qui raconte le calvaire d’un enfant, le décrit sans laisser planer le moindre doute puisque la mère maltraitante a elle-même reconnu les faits.

« Par ces motifs, dit que le Juge des Référés est compétent.

Rejette l’ensemble des demandes.

Ordonne la communication de la présente ordonnance à Monsieur le Procureur de la République.

Condamne le père aux dépens. »

Vous avez bien compris pourquoi je suis preneur de vos commentaires car ils sont un moyen unique de montrer votre solidarité à un père et à son fils, qui ne savent plus quoi faire.

Pour mémoire j’ai saisi le Juge des Enfants.

Maître Franck MEJEAN