MERCI DOCTEUR

Le ciel m’est témoin que je ne vous ai pas épargné, Cher Docteur ROIG, et que je n’ai pas été le dernier à vous moquer amiablement.

Lorsque, par exemple, le Président ESCLOPE vous donnait la parole en fin d’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs, ou que vous assuriez bénévolement un cours tout à fait informel lors de la formation du brevet Grand Gibier.

Combien de fois ai-je fui de la prestigieuse boutique de notre ami Joël lorsque je vous voyais arriver, sachant que nous en avions pour la matinée, à vous voir monopoliser la parole et capter notre attention bien vite en fuite vers des contrées lointaines où vivent les isards, les brocards et les cerfs… !

Et tout cela, Cher Docteur, parce que vous ne saviez pas communiquer et que vous ne l’avez jamais appris.

Vous avez effrayé des générations de candidats au brevet Grand Gibier qui ne comprenaient pas grand-chose de votre voix rocailleuse, de pur catalan, et semblaient statufiés devant un homme successivement stomatologiste, professeur à la Faculté de MONTPELLIER, ancien résistant pendant la dernière guerre, ancien international de rugby et enfin, adepte des beautés néo-frontalières…

Les chasseurs en assemblées générales, non plus, ne vous ont pas épargné, en conspuant votre montée à la tribune par des rires aussi sarcastiques qu’inconvenants.
O o O

Et pourtant, Cher Docteur, c’est vous qui aviez raison …
O o O
C’est vous qui, le premier, avez tenté d’attirer l’attention des chasseurs sur le danger des tiques.

C’est vous qui, le premier, avez expliqué qu’elles véhiculaient un mal d’une rare dangerosité : la maladie de Lyme.

C’est vous qui, le premier, avez affirmé que la plupart de vos confrères médecins, hospitaliers ou pas, ne connaissaient pas les symptômes de cette maladie et ne faisaient donc pas pratiquer les tests idoines.

C’est vous qui, le premier, avez indiqué que les explorations pratiquées à PARIS par les laboratoires français n’étaient pas fiables.
Pour toutes ces raisons, où vous avez eu mal d’avoir raison, permettez-moi au nom de la communauté cynégétique qui, j’en suis sûr, ne me contredira pas, de vous présenter nos excuses.

Votre travail, vos recherches reprises et accaparées par des tiers, ont permis et permettront, j’en suis sûr, de sauver de nombreuses vies.

J’engage l’ensemble des goujats et des profiteurs d’idées qui écrivent sur la maladie de Lyme dans des revues scientifiques et, parfois même dans des revues cynégétiques, à faire preuve d’un minimum d’honnêteté intellectuelle en citant, au fronton de leurs articles, votre nom.
Pour tout ce que vous avez fait pour nous, …merci Docteur !

Maître Franck MEJEAN

PAROLE DE CHASSEUR

 

Chers amis chasseurs, comme je l’ai fait déjà dans mes chroniques consacrées au droit de la famille, j’ai décidé de vous donner la parole.

 

Notre passion est menacée par des normes administratives discriminatoires qui s’appliquent dans certains départements et pas dans d’autres.

 

Je fais naturellement référence au fameux fichier FINIADA prévu  par l’article L 2336-6 du Code de la défense qui permet de vous empêcher non seulement de détenir une arme mais également et surtout de valider votre permis de chasser au motif, parfois légitime, que votre casier judiciaire comporte une condamnation pour des faits graves mais également et, c’est ce qui est le plus inadmissible parce que l’enquête administrative prévue par le texte a révélée qu’il y a 5, 10, 15 ou 20 ans, vous avez été mis en cause dans une affaire de violence, troubles de voisinages, dispute après bal dans un village etc… sans pour autant avoir fait l’objet d’une condamnation.

 

Nous avons à traiter ce genre de dossier au Cabinet et, je puis vous assurer qu’il est très difficile de faire revenir l’administration sur ses décisions.

 

Et pourquoi ne pas suggérer à Monsieur le Ministre de l’intérieur d’étendre ses dispositions coercitives à l’ensemble du pays et, en particulier à la Corse.

 

Je serais curieux d’observer la réaction de nos amis chasseurs insulaires si on les empêche de s’adonner à leur passion pour le sanglier… !

 

Il m’étonnerait beaucoup que la place Beauvau se montre téméraire.

 

Aussi face à ces attaques ciblées contre la chasse, notre comportement doit être encore plus exemplaire.

 

Fini les opérations commando dans les montagnes.

 

Nous devons respecter la règle du partage agro sylvo cynégétique en nous rappelant que la nature appartient à tous ceux qui en usent sans en abuser et qui surtout, la respectent.

 

Les chasseurs sont un exemple.

 

OoOoOoOoOoOoOoOoO

Voici donc un premier article écrit par notre excellent ami Arnaud PEYREPERTUSE dans son style à nul autre pareil et publié dans la revue tenue à bout de bras par notre ami Robert GITAREU : « Le sanglier catalan ».

 

LA CHASSE EN BATTUE, LA REMISE EN QUESTION ?…

 

Au lieu de tenter vainement de convaincre leurs détracteurs et de s’escrimer à démontrer la mau­vaise foi de leurs arguments, les chasseurs en battue feraient mieux de s’interroger sur l’image que leur pratique offre du monde de la chasse.

La Nature n’appartient à personne

Même s’il nous semble évident de n’avoir pas à nous cacher d’être Chasseur, force est de recon­naître que nous ne sommes pas les utilisateurs uniques et privilégiés des espaces naturels, et que nous devons accepter de les partager avec d’autres naturalistes, tout aussi passionnés.

En aucun cas, nous ne devons tomber dans le tra­vers d’une occupation arbitraire du terrain qui ap­paraîtrait aux yeux des autres usagers comme une « confiscation » des espaces à notre seul avantage.

Contrairement à ce que peuvent penser certains ayatollahs du landernau cynégétique, on ne naît pas  « anti-chasse », mais on le devient, souvent à l’issu de confrontations avec quelques extrémistes qui prétendent interdire aux autres le terrain de leurs exploits, au prétexte d’un simple panneau « Attention Battue » … et c’est pour éviter ce type de dérapage que nous devons nous interroger sur la manière dont ce mode de chasse est perçu.

L’Argument sécuritaire.

Même si les statistiques d’accidents sont minimes eu égard au nombre de chasseurs et de jours de pratique, surtout si on a l’audace de les comparer avec celles de sports plus « sociaux », il n’en reste pas moins que chaque saison voit son lot de tra­gédies à la une des journaux. Quand bien même, n’en aurait-il qu’une, ce serait une de trop ; mais de là à faire croire que les chasseurs font cou­rir un risque mortel à tout un chacun, et qu’on ne doit qu’à la chance de survivre à une cueillette de champignons en automne, il y a un abus de mauvaise foi qui prête à sourire… Il y a malheureusement infiniment plus de chance d’être blessé sur la route, ou même à la maison lors d’un accident domestique ! Que dire alors de ce chas­seur « chevronné » qui étale dans les journaux sa crainte d’une balle perdue au seul bénéfice d’un retour rêvé à la honteuse chevrotine… qu’il reste au foyer, car il y a peu de différence à périr de l’une ou l’autre façon.

Soyons sérieux un instant et ne prêtons pas à l’outil des vertus qu’il ne possède pas. C’est le chasseur qui tire, c’est le chasseur qui tue, c’est donc à lui d’identifier clairement sa cible, c’est encore à lui de respecter les règles élémentaires de sécurité, et c’est toujours à lui qu’incombe la responsabilité de l’action de chasse.

On peut tout reprocher à la battue, mais pas les règles qui régissent son déroulement. Que les postes soient intelligemment répartis et convenablement marqués, que chacun respecte le règlement rap­pelé par le Président ou le Chef de battue avant la traque, et que tous se plient à l’obligation d’iden­tification avant le tir, et nous aurons fait un grand pas.

La Réalité sur le Terrain.

Même si cela ne doit pas plaire à tous, il nous faut insister sur l’image, souvent mauvaise et fausse, que peuvent donner les concentrations de chasseurs sur un même territoire. Dans notre société, le groupe fait peur, et ce d’autant plus qu’il est méconnu. Il faut donc restaurer cette image auprès du public. D’abord en gommant toute forme d’agressivité comportementale, verbale ou visuelle, ensuite en acceptant le partage du terri­toire, même si celui-ci est correctement marqué, enfin en rencontrant et en avisant les autres usa­gers. C’est une refondation du mode de pensée qui règne au sein des battues ; de nouvelles règles sociales sont en train de se mettre en place et il va falloir s’y plier ou disparaître. Lorsque l’on sait que certaines équipes, fortes de leur majorité de postés, en arrivent à interdire l’accès du terrain aux chasseurs de petit gibier, on n’ose imaginer leur réaction vis-à-vis d’un groupe de cavaliers en randonnée ou de quelques champignonneurs. La frustration engendrée par cette confiscation abusive de l’espace, se traduit par un ressenti­ment anti-chasse qui touche toutes les formes de cette activité.

Et il ne me semble pas raisonnable de voir l’en­semble des chasseurs mis dans le même sac que ces butors qui n’ont en commun avec notre pas­sion que le « carnier »

Quel Avenir ?

Si la majorité des accidents de chasse se produisent lors de battues, on ne doit pas conclure trop vite que c’est ce mode de chasse qui est dangereux ; en effet, c’est parce qu’il rassemble beaucoup de participants et que ses adeptes sont les plus nombreux, que logiquement le risque est statisti­quement le plus élevé.

Toutefois, chez nous, là où le bât blesse, c’est sur l’obligation d’user de la battue, et uniquement de ce mode pour chasser le sanglier. Tous les argu­ments développés par les tenants de cette servitude s’effondrent lorsque l’on considère que dans beaucoup d’autres régions cynégétiques, la battue n’est pas imposée par arrêté préfectoral. Les chas­seurs de sanglier, si prompts à faire valoir leur libre droit, à choisir, devront à plus ou moins longue échéance reconsidérer leur position et admettre que l’approche et l’affût peuvent être pratiqués sans porter préjudice à leurs rassemblements.

 

S’il n’est jamais agréable de remettre en cause ses convictions, il est du devoir de tous les chasseurs responsables de s’interroger sur le devenir de leur passion, de sa place dans une société ouverte aux loisirs, de son image vis-à-vis des autres, en un mot de sa pérennité.

 

A bon entendeur, salut !

 

 

 

Suivez son exemple et n’hésitez pas à vous exprimer.

 

 

 

 

 

UNE REPRESSION DISCRIMINATOIRE ET DE MON POINT DE VUE CONTRAIRE A LA LOI

Quelques propos sur une mauvaise interprétation du Code de la sécurité intérieure.

 

Depuis quelques mois et, dans une grande minorité des départements français sur les 101 que comprend la République, nous sommes saisis par des chasseurs qui, ayant acheté en toute légalité une arme, reçoivent une lettre recommandée avec accusé de réception de la Préfecture dont ils dépendent les informant, qu’en application de l’article 312-3 du code de la sécurité intérieure, ils doivent se dessaisir de leur achat car la Loi impose un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge.

 

Le texte poursuit en précisant que l’enquête administrative effectuée les concernant laisse apparaître la commission d’une infraction et un comportement incompatible avec la détention d’une arme.

 

Bien plus, non seulement la personne concernée ne peut plus détenir une arme mais, elle ne peut plus valider son permis de chasse.

 

Moyennant quoi tout acte de chasse comme la vènerie, la traque, qui ne nécessitent pas d’arme mais un permis de chasser va lui être interdit.

 

Il y a certes d’anciens délinquants qui, tout en ayant payé leur dette à la société ont démontré à un moment de leur vie une perte de sang froid qui peut laisser planer un doute.

 

Cela concerne la détention d’arme, naturellement.

 

Mais pour autant est-il légitime de les empêcher de pratiquer des chasses sans arme dont celle dont je parlais plus haut ?

 

Curieusement dans notre pays, il semble plus facile de se procurer et de détenir une arme parfaitement illégale que d’acquérir un matériel de chasse.

 

Mais cette nouvelle tendance se heurte de mon point de vue à deux problèmes juridiques majeurs.

 

Le 1er est que, sur 101 départements et aux dernières nouvelles, moins de 20 se montraient aussi soucieux d’appliquer dans toute sa rigueur les dispositions de la Loi sur la sécurité intérieure.

 

Il y a donc à mon avis une rupture évidente de l’égalité des citoyens face à la puissance publique.

 

La 2ème me paraît à la fois plus grave et plus intéressante à exploiter.

 

Je vais essayer d’être le plus clair possible, sans être réducteur.

 

Sous le septennat du Président SARKOZY, le principe de la double peine a été supprimé.

 

Il s’agissait de délinquants étrangers qui, une fois leur peine purgée, étaient expulsés ce qui est une mesure administrative et donc une deuxième sanction pour les mêmes faits.

 

Nous avons trouvé au Cabinet une certaine analogie entre le prononcé d’une peine pour les clients qui nous consultent, l’inscription à leur casier judiciaire et l’application automatique mais sélective sur le plan géographique de la Loi sur la sécurité intérieure engendrant le retrait des armes et l’impossibilité de valider un permis de chasser.

 

Nous étudions donc de très près la chose et nous avons décidé, dans un dossier que nous traitons devant le Tribunal administratif d’ORLEANS, de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

 

Si le Tribunal administratif d’ORLEANS suit notre raisonnement, alors il interrogera la Conseil d’Etat qui statuera sur l’opportunité de soumettre cette question de constitutionalité de la loi au Conseil constitutionnel, lequel aura la tâche de répondre à la question suivante :

 

 

« Peut-on à la fois condamner un individu, le laisser purger sa peine et X années après lui interdire la pratique de la chasse, parce qu’il a un casier judiciaire ? ».

 

Naturellement il n’est pas question de remettre en cause la nécessité en ces temps troublés, d’appliquer avec discernement la Loi sur la sécurité intérieure mais, il me semble qu’à l’occasion des attentats de NICE, les lâches terroristes utilisaient des armes de guerre et pas des fusils de chasse ou des carabines utilisées pour chasser le sanglier, le cerf, l’isard ou le broquard.

 

Qu’en pensez-vous ?

 

Maître Franck MEJEAN

 

 

BREVES DU PALAIS : LE SYSTEME JUDICIAIRE FRANÇAIS N’A PEUR DE RIEN…

J’avoue qu’en près de 38 ans de carrière, je pensais avoir vu l’essentiel de ce qu’il était possible de voir durant les audiences auxquelles j’ai participé.

Au tout début de ma carrière d’avocat, j’ai beaucoup fréquenté les couloirs des Cours d’Assise jusqu’à ce que ma famille et moi-même soyons victimes d’un home-jacking : fin de ma carrière d’avocat pénaliste.

Dans ma croisade pour la reconnaissance du droit des enfants à leurs parents, dont on peut affirmer sans crainte de se tromper qu’elle n’avance qu’à pas lents, pour ne pas dire qu’elle recule, j’ai traversé des affaires proprement hallucinantes, marquées par des décisions qui dépassaient l’imagination.

Mais l’un de mes collaborateurs vient de vivre dans un tribunal du sud de la France une expérience judiciaire tout à fait extraordinaire et hors du commun : permettez-moi de vous amener dans la 4ème dimension.

Hypothèse tout à fait classique d’une mère qui quitte son domicile conjugal qu’elle partage avec son compagnon, en amenant leurs enfants à près de 200 Kms.

L’appartement, qui est loué l’est au nom de notre client.

Il exerce une profession qui le conduit tous les matins à être absent et, profitant de cet emploi du temps, elle falsifie le bail qui est au nom de son compagnon et va pleurer à la gendarmerie en racontant qu’elle a été expulsée manu militari par un homme violent et dangereux.

Elle obtient naturellement et sans difficulté la force publique et un serrurier requis par les gendarmes pour pénétrer dans un domicile qui n’est pas le sien.

Elle vole, puisqu’elle n’est pas mariée et que le vol existe, de l’argent, des meubles et les papiers d’identité de son ex-compagnon ainsi que ceux des enfants.

En agissant ainsi, elle compromet la probité des gendarmes qui ont cru en sa parole de façon peut-être un peu naïve puisque comme elle n’a aucun titre, elle commet une violation de domicile avec la complicité des forces de l’ordre… un vrai paradoxe.

Nous déposons donc une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République et nous saisissons le colonel commandant la brigade de gendarmerie dont dépendent les trois gendarmes qui à leur corps défendant bien entendu, ont accompagné cette personne particulièrement sournoise.

Sous couvert de l’article 58 du Code de Procédure Civile, nous tentons une médiation, afin que le père voit ses enfants : une fin de non-recevoir nous est opposée.

Nous saisissons donc le Juge aux Affaires Familiales en référé, c’est-à-dire dans l’urgence en prenant la peine de délivrer notre assignation avec tous les documents attestations et autres que nous avions fait établir et en particulier tous ceux qui ont rapport direct avec l’épisode de l’’appartement.

Sont également jointes celles qui décrivent le père, sa façon de se comporter vis-à-vis de ses enfants, vis-à-vis de sa compagne dont une, émanant d’un de leurs amis communs, qui avait vécu avec eux, dans l’appartement, pendant près de 6 mois.

L’affaire est appelée et mon collaborateur commence à plaider en sa qualité de demandeur, attestations en mains.

Le magistrat l’interrompt immédiatement et cadre son audience en expliquant sa façon de procéder :

« Moi », dit-il, « je ne lis jamais les attestations car tout le monde sait que les gens écrivent n’importe quoi »…

Stupéfaction générale, du moins de notre côté.

J’ai l’habitude de demander à nos clients d’être présents aux audiences et, heureusement que le père était là car, si nous lui avions raconté comment les choses s’étaient passées, il ne nous aurait pas cru.

Mon collaborateur rappelle au magistrat  que la Loi prévoit la possibilité de produire des preuves par des attestations article 202 du Code de Procédure Civile.

Il est bien entendu plus facile de porter des jugements après que pendant.

Mais après réflexion, j’aurais fait noter cette extraordinaire pensée juridique au plumitif de l’audience et j’aurais  déposé mon dossier puis j’aurais quitté la salle d’audience après avoir très poliment salué celui qui détient le pouvoir.

Plus facile à dire qu’à faire me dirais-vous, mais je l’ai déjà fait.

De toute façon, le résultat provisoire rendu il y a quelques jours est lamentable comme il fallait s’y attendre.

Les mesures prises le sont pratiquement exclusivement au bénéfice de la mère.

Devant une telle décision, j’aurais pu comprendre que le client change d’avocat, mais, comme il était présent à l’audience il a vu la somme de travail qu’a fourni le cabinet qui le représentait et, la façon dont il a été traité.

Il sait que nous n’y sommes pour rien.

Comme une enquête sociale a été ordonnée, nous allons attendre de voir ce que cela donne

Agir comme l’a fait ce Magistrat est une façon simple de rendre une décision « à la tête du client », si j’ose dire se sentant investi j’imagine d’un pouvoir tout à fait surnaturel de sonder les âmes et les cœurs en regardant les hommes et les femmes qui défilent devant lui dans les yeux…

Je plaisante mais, tout ceci est très grave.

Nous aurions pu faire appel mais, combien d’argent et de temps cela nous aurait-il fait perdre  ainsi qu’au client ?

Dans le Cabinet c’est l’intérêt du client qui prime.

Mais si ce Monsieur peut estimer avoir été mal jugé, croyez bien que nous sommes extrêmement vexés de nous trouver dans ce genre de situation.

C’est à se demander si c’est vraiment utile de continuer à se battre pour faire respecter l’égalité parentale et le droit des enfants à leurs deux parents.

Une fois de plus, je vous pose la question et, je serais ravi que vous me fassiez passer vos commentaires.

A suivre.

 

 

 

 

 

Nouveau guide du divorce et de la séparation

Je suis très fier de vous annoncer la sortie de mon dernier livre « Guide du divorce et de la séparation » chez MARABOUT, vous avez un lien avec le 16site qui lui est dédié qui vous permettra de visualiser la nouvelle couverture.

Entièrement revu et réécrit, il m’a permis d’expliquer la Loi du mois de mars 2004 entrée en vigueur au mois de janvier 2005 à la lumière des trois ans qui viennent de s’écouler.

Il parle tout simplement de la séparation et du divorce et de leurs conséquences.

J’attends avec impatience les réactions de tous mes lecteurs

PARUTION DE MON NOUVEAU LIVRE: Le guide du divorce et de la séparation. Ed Marabout

Le guide du divorce et de la séparation. Ed Marabout.

Lorsqu’en 2002, le Groupe Hachette MARABOUT m’a contacté pour me demander de rédiger le guide qui manquait à la collection de ce grand éditeur, j’ai tout de suite compris que l’opportunité que j’attendais depuis si longtemps s’offrait enfin à moi.

J’allais enfin pouvoir m’exprimer librement et dire tout le mal que je pense du fonctionnement de notre institution judiciaire au travers d’un support qui allait être diffusé à grande échelle et qui aurait le mérite de durer dans le temps.

En écrivant, il ne s’agissait naturellement pas pour moi de rédiger le énième guide la plupart du temps épouvantablement indigeste, le plus souvent d’une imprécision ou d’une complexité consternante.

Je m’attelais donc à essayer de guider le lecteur dans les méandres de notre procédure en marquant clairement tous les pièges à éviter.

J’améliorais le tout en illustrant mon propos d’anecdotes vécus dans mon Cabinet durant 27 ans et prés de 6000 procédures de divorces et de séparations.

Les lecteurs l’ont compris et bien reçu puisque le premier guide a aidé une quantité importante de candidats à la séparation et au divorce.

En mai 2004, notre législateur a imaginé de masquer les dysfonctionnements du système en promulguant une énième réforme destinée, paraît-il à pacifier le divorce.

Grande ambition pour des parlementaires et des ministres qui n’ont à priori du fréquenter la justice matrimoniale qu’au travers des émissions de télé réalité dont nous abreuvent les chaînes de télévision.

Comment vouloir, sans rire, pacifier une période de la vie du couple où l’un des deux, la plupart du temps, va être obligé de supporter le départ de l’autre.

Car, il faut bien se rendre à l’évidence : même dans les divorces par consentement mutuel rares sont les cas où le couple explose avec le sourire.

Nous voilà donc partis vers le pays merveilleux de la pacification décrit dans les brochures officielles, comme autant de dépliants d’agence de voyage.

Ne nous laissons pas leurrer : si la nouvelle Loi présente quelques miro aspects novateurs, que l’on compte sur la moitié des doigts d’une main, rien ne va véritablement changer et un chat étant toujours un chat, le divorce demeurera une épreuve difficile,

Difficile sur le plan personnel

Difficile sur le plan judiciaire

J’ai donc décidé de laisser cohabiter dans cette édition, l’ancienne et la nouvelle procédure.

Il faut savoir que bon nombre de justiciables sont encore régit par l’ancienne Loi.

Il s’agit de tous ceux qui sont passés en conciliation en 2004 et dont l’assignation a été délivrée avant le 31 décembre 2004.

Il y a également tous ceux qui sont encore devant la Cour d’appel.

Compte tenu de la rapidité avec laquelle sont jugées ces affaires, cette partie du livre va encore concerner pas mal de monde pendant encore pas mal de temps.

Et puis, il y a ceux qui sont entrés dans la tourmente à partir du 1er janvier 2005.

C’est pour eux que j’ai expliqué et commenté tout ce qui ne changera pas beaucoup depuis le 1er janvier 2005.

Nous n’avons pas encore énormément de recul et les cas pratiques qui ont illustré la première édition sont plus rares.

Nous sommes en train de les répertorier.

Quoi qu’il en soit, je me suis efforcé de simplifier le plus possible ce qui naturellement paraît, pour un néophyte, particulièrement confus.

Vous éviterez, je l’espère, les pièges que l’on vous tendra.

Pacifier le divorce est une pure illusion.

Divorcer dans la douleur n’exclut pas de demeurer intelligent.